Spécial Covid-19 : questions-réponses du ministère du Travail sur l’organisation des examens 2020

Le 20 mai 2020,

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur les adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020.

Organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications

Les adaptations portent sur les points suivants :

. délivrer les certifications selon les modalités du contrôle continu ;

. adapter les modalités d’appréciation des jurys et, le cas échéant, leurs compositions ;

. décaler à minima les dates de délivrance quand le respect du calendrier initial est incompatible avec le respect des règles sanitaires ;

. adapter les durées de période en centres et/ou en entreprises pour tenir compte de la période de confinement.

Certaines certifications exigent toutefois la réalisation d’épreuves nécessitant la présence sur sites des candidats et des examinateurs et jurys pour les raisons suivantes :

. soit parce que les modalités de contrôle continu ne permettent pas d’apprécier la maîtrise des connaissances et compétences du candidat ;

. soit parce que la réalisation d’épreuves pratiques s’avère indispensable pour apprécier cette maîtrise.

Bon à savoir : il est donc recommandé de consulter, en plus des informations du présent questions/réponses les sites des différents certificateurs.

Organisation de la session d’examens 2020 pour les CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, BTS et mentions complémentaires, ainsi que pour les CAP agricoles et BTSA 

Pour ces diplômes, les épreuves terminales sont annulées et remplacées par les notes et évaluations obtenues en contrôle continu et consignées dans le livret de formation. 

Ces modalités s’appliquent : 

- aux apprentis, bénéficiaires de contrats de professionnalisation et stagiaires de la formation professionnelle dont l’établissement de formation a reçu une habilitation du ministère de l’Éducation nationale à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF)

- aux apprentis, bénéficiaires de contrats de professionnalisation et stagiaires de la formation professionnelle dont le centre de formation n’est pas habilité à pratiquer le CCF. 

La mise en œuvre de ce contrôle continu doit se faire à l’aide : 

. du cahier de notes ou livret de formation du bénéficiaire ;

. du contrôle de l’assiduité du bénéficiaire, notamment pendant la période de confinement ;

. de tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique du bénéficiaire et notamment l’appréciation du maître d’apprentissage, du tuteur ou de l’employeur. 

Un jury d’examen arrêtera les notes définitives à la lumière de ces différents éléments. La délivrance du diplôme résulte de la délibération du jury qui est souverain. 

Si le bénéficiaire n’a pu suivre la formation à distance pour des raisons indépendantes de sa volonté (malade, manque d’équipement nécessaire, réquisition par l’entreprise), il convient de le noter afin que celui-ci ne soit pas pénalisé. 

L’appréciation du maître d’apprentissage, du tuteur et/ou du chef d’entreprise fait l’objet d’une communication formelle par écrit. Exceptionnellement, compte tenu des circonstances, le jury peut accepter que celle-ci soit recueillie par téléphone.

Pour les diplômes nécessitant la réalisation d’un dossier (baccalauréat professionnel, brevet professionnel), quelles sont les modalités de présentation ou de soutenance de ce dossier ? 

 Pour les diplômes pour lesquels un dossier est à réaliser, il est recommandé d’organiser les présentations et soutenances par visio-conférence. 

 A défaut d’accès aux équipements nécessaires des bénéficiaires ou à leur demande, les soutenances pourront être effectuées en présentiel, entre le 26 juin et le 4 juillet 2020.

Le contrôle continu est-il aussi applicable aux BTS préparés en apprentissage, en contrat de professionnalisation ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle ? 

Les candidats ayant un livret scolaire ou de formation, participent à la session organisée en juin sur la base des résultats portés sur leur livret scolaire ou de formation (moyenne des notes obtenues durant l’année scolaire 2019-2020 dans les disciplines concernées, à l'exception des notes attribuées pendant le confinement) et, pour les candidats issus des établissements de formation habilités, les notes obtenues lors des contrôles en cours de formation (CCF) passés avant la période de confinement sanitaire. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter : 

. Questions/réponses du ministère de l’Éducation nationale  

. FAQ du ministère de l’Agriculture relative à l’enseignement agricole