Jeunes étrangers : le contrat d’apprentissage, c’est possible

Les jeunes étrangers, qu’ils soient mineurs ou majeurs, peuvent entrer en apprentissage.

S’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européenne (EEE), ils doivent cependant obtenir une autorisation de travail.

Deux cas de figure à distinguer selon que je suis ressortissant européen ou non  :

Je suis un jeune européen

Si je suis ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), je peux conclure un contrat d’apprentissage. C’est le principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique, je n’ai pas besoin de demander une autorisation de travail.
Je dois juste présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité) lors de la conclusion de mon contrat d’apprentissage. Même chose si je suis ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse).

. Les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont les suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et le Royaume-Uni jusqu’à ce que le Brexit soit effectif.

. Les pays membres de l’Espace économique européen (EEE) sont les suivants :
Etats membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Je suis un jeune non européen

Pour entrer en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), que je sois mineur ou majeur, je dois posséder une autorisation de travail.

Soit celle-ci est incluse dans mon titre de séjour (majeur possédant un titre de séjour salarié, un titre de séjour travailleur temporaire ou un titre de résident de dix ans), soit elle ne l’est pas (mineur sans titre de séjour ou majeur avec titre de séjour n’autorisant pas à travailler à temps plein notamment).
Dans ce dernier cas, je dois impérativement solliciter une Autorisation Provisoire de Travail (APT) avant de démarrer ma formation en alternance auprès du service de la main d’œuvre étrangère (MOE) de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de mon département de résidence.
 

Pour obtenir l’APT je dois présenter :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• l’attestation d’inscription dans le CFA ;
• le contrat d’apprentissage établi sur le formulaire Cerfa signé par l’entreprise et moi-même ;
• la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail établie sur le formulaire Cerfa 15186*02 rempli par l’employeur.

La DREETS délivrera alors une Autorisation Provisoire de Travail (APT), d’une durée en fonction du titre de séjour, sans pouvoir excéder un an. Chaque année au plus, je devrai revenir vers la DREETS pour renouveler mon APT. Cette dernière est liée à mon employeur qui a renseigné la demande, de façon nominative, ainsi qu’au contrat concerné ; en cas de rupture du contrat d’apprentissage, une nouvelle autorisation de travail devra donc être demandée à la DREETS.

Règles de base relatives au statut d’étudiant étranger
Les étudiants de nationalité algérienne ne sont autorisés à travailler qu’à hauteur de 50 % d’un temps plein. Ils ont besoin d’une autorisation de travail dès la première heure travaillée.
Les étudiants étrangers hors Union européenne non algériens sont, eux, autorisés à travailler à hauteur de 60 % d’un temps plein soit 964 heures. Contrairement aux étudiants algériens, le titre de séjour leur permet de travailler à titre accessoire sans autorisation provisoire de travail pendant ce quota d’heures.

Dans les deux cas, pour entrer en apprentissage, les étrangers possédant un titre de séjour étudiant doivent bénéficier d’une autorisation provisoire de travail (procédure mentionnée plus haut).

Les dispositions relatives au titre de séjour  :

• Pour les mineurs, le titre de séjour n’est pas obligatoire pour accéder à l’apprentissage. Si les jeunes sont majeurs, en revanche c’est indispensable ;
• Si l’apprenti mineur atteint la majorité au milieu de sa formation, il doit demander un titre de séjour à la préfecture au minimum deux mois avant sa majorité. La préfecture lui délivre alors un récépissé de demande de titre de séjour qui vaut titre de séjour. En outre, dans la mesure où l’autorisation provisoire de travail obtenue précédemment tombe systématiquement à l’atteinte de la majorité du jeune, ce dernier doit présenter son récépissé de demande de titre de séjour à la Direccte, qui lui délivre, sur cette base, une nouvelle autorisation provisoire de travail, évitant ainsi toute rupture dans son parcours de formation.

(Source : https://www.gisti.org/IMG/pdf/dispositionsjeunesetrangersapprentissage_version20190220_1_.pdf)