Substitut du procureur

Niveau d'accès Bac + 5 et plus

Statut

Fonctionnaire

Salaire moyen

Salaire moyen : ??? € bruts mensuels

Tendance emploi

●○○

Synonymes

Centres d'intérêt Me déplacer souvent, intervenir sur le terrain Défendre, secourir, protéger

Description

Le substitut du procureur défend les intérêts des victimes et de la société lorsqu’a été commis un crime ou un délit.

Activités principales

Le métier de substitut du procureur consiste à défendre les intérêts de la société civile devant les tribunaux lorsqu’un crime ou un délit a été commis. C’est au substitut du procureur, en qualité de magistrat du parquet, que revient la direction des enquêtes judiciaires menées par la police et la gendarmerie.

Comment travaille-t-il ?

Avant l’ouverture d’une enquête, le substitut du procureur commence par donner son aval à l’officier de police judiciaire, le but étant de mesurer la gravité des faits. Ce dernier commence alors ses investigations qui seront suivies minutieusement par le substitut du procureur. Une fois l’enquête achevée, le substitut du procureur prend la décision soit de la classer sans suite, soit de l’amener devant le tribunal. Si cette deuxième décision est prise, le substitut du procureur entre alors en scène : il plaide en émettant des réquisitions de peine à l’encontre des accusés qui figurent au dossier. Cette étape, le réquisitoire, vise à formuler des sanctions pénales contre lesdits accusés.

Où exerce-t-il ?

Membre du parquet, les substituts du procureur exercent en majorité au sein des tribunaux de grande instance. Ils sont souvent spécialisés dans un domaine particulier (économie, finance, crime organisé, etc.)

Compétences pour être Substitut du procureur

Qualités requises

Intègre :

Le métier de substitut du procureur requiert une grande indépendance d’esprit et un sens du jugement aiguisé.

Mobile :

En plus de changer de postes à plusieurs reprises durant sa carrière, le substitut du procureur se déplace fréquemment sur le terrain pour soutenir les enquêteurs.

Solide :

Les drames, parfois sordides, sont le lot quotidien du substitut du procureur.

Savoir-faire

- Traiter la demande des plaignants
- Recevoir la demande des plaignants
- Définir une procédure judiciaire à suivre
- Instruire des affaires civiles, pénales et administratives
- Auditionner des parties, témoins
- Collecter des preuves en vue d'une affaire juridique
- Conduire une information judiciaire
- Traiter des dossiers de contentieux (litiges, réclamations, etc.)
- Arrêter une procédure judiciaire
- Défendre l'intérêt public
- Coordonner des services de police et de gendarmerie
- Organiser des activités d'enquêtes
- Constater des faits, des accidents de la circulation
- Assister à une autopsie
- Réaliser le suivi d'application des peines des condamnés (permission de sortie, réduction de peine, démarches de réinsertion, etc.)
- Trouver une solution amiable pour régler un litige entre propriétaires et locataires, faire respecter une servitude de passage, etc.

Savoir

- Médecine légale
- Procédure civile judiciaire
- Code de procédure pénale
- Droit pénal
- Direction d'enquête
- Droit public
- Méthodes d'investigation

(Source : ROME)

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Salaire Substitut du procureur

Dans la fonction publique, votre salaire (ou "traitement") dépend de votre grade et de votre échelon. A cette rémunération principale, qui progresse avec l'ancienneté, s'ajoutent diverses indemnités et primes, versées par exemple en fonction de votre lieu d'exercice ou de la taille de votre famille.

Élève magistrat
1 374 € à 2 674 €

Magistrat
2 973 € à 8 881 €

(Ces salaires sont donnés en net pour l’année 2013)

http://www.enm.justice.fr/sites/default/files/rub-devenir-magistrat/grille-indiciaire-magistrats.pdf

Emploi

Les recrutements au concours de la magistrature poursuivent leur ascension, après des années de disette : en 2016, 364 auditeurs de justice ont été admis à l’École nationale de la magistrature, voyant ainsi ses effectifs de futurs magistrats plus que tripler versus la promotion de 2010.

La raison de cet emballement des recrutements : pallier le départ en retraite des juges issus du « baby-boom ».

A noter que près d'un magistrat sur trois dans l’Hexagone exerce en Ile-de-France, principalement au sein des cours d'appel de Paris et de Versailles, selon le Syndicat national de la magistrature.

Choisir ma formation pour devenir Substitut du procureur

Pour exercer le métier de substitut du procureur, vous devez intégrer, après concours, l’École nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux (33).

Pour pouvoir passer le concours externe, vous devez être de nationalité française, âgé de 31 ans au plus et titulaire d’un diplôme de niveau bac + 4 (de préférence en droit), d’un diplôme d'IEP (Science Po Paris) ou être un ancien élève d'une École normale supérieure (ENS). Trois tentatives sont possibles.

Compte tenu du nombre de candidats et de la difficulté des épreuves, notamment celle de culture générale (dotée du plus fort coefficient), il n'est pas inutile de décrocher un master professionnel ou de recherche (bac + 5) avant de vous présenter.

Quel que soit le niveau de diplôme, une préparation préalable d'un an dans un IEJ (Institut d'études judiciaires) est fortement conseillée. L’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne vous prépare au « premier concours » et au « concours complémentaire » d’entrée à l’École nationale de la magistrature. Vous pouvez suivre ces préparations à distance et/ou en présentiel, selon les formules.

A noter : En 2016, plus de 3 000 candidats se sont inscrits au concours d’entrée à l’ENM et 274 ont été admis.

La formation à l'ENM dure 31 mois et fait alterner des périodes d’enseignement et des stages. Les futurs magistrats occupent alors successivement tous les postes, travaillant chez des avocats et découvrant le milieu carcéral. Après leurs résultats à l’examen de classement et d’aptitude, les élèves magistrats choisissent leur premier poste et suivent une formation en alternance pour se préparer à l’exercice de cette première fonction.

Enfin, sachez que trois autres voies vous sont offertes pour intégrer le corps de la magistrature :

présenter le « concours complémentaire », ouvert si vous avez au moins sept ans d’expérience professionnelle dans un métier du droit (avocat, notaire, fonctionnaire de l’administration territoriale, etc.).
être admis sur dossier si vous êtes doté de 7 à 15 ans d’expérience professionnelle dans un service juridique (chaque année environ cinquante professionnels du droit sont ainsi admis)
les titulaires d’un doctorat en droit sont, depuis 2016, également recrutés sur dossier. On les appelle les « juriste assistant » : après avoir servi trois ans auprès d’un magistrat pendant trois ans, ils deviennent élève-magistrat.

Pour aller plus loin

Consultez la liste nationale des certifications :

http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/resultat?romeRNCP=K1904

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