Services à la personne et à la collectivité

Clerc de notaire

Collaboration juridique
Niveau d'accès Bac + 1 à bac + 2
Statut
Salarié
Salaire moyen Salaire moyen : 2 400€ bruts/mensuel
Tendance emploi ●●○
Synonymes
Assistant notarial
Clerc aux formalités de notaire
Premier clerc de notaire
Formaliste
Sous-principal(e) clerc de notaire

Description

Le clerc de notaire, technicien du droit et collaborateur du notaire, assure la préparation et la rédaction des actes de l’étude : transactions immobilières, succession, donation, etc.
Activités principales

Le métier de clerc de notaire consiste à assister le notaire dans ses tâches en traitant l’ensemble des dossiers confiés à l’étude. Les actes dont il s'occupe sont très divers et souvent techniques. De fait, le clerc de notaire peut être amené à se spécialiser en droit fiscal, en droit des affaires ou encore en droit des sociétés.

Comment travaille-t-il ?

Achats, ventes, donations, successions ou encore mariage, c'est le clerc de notaire qui prépare et rédige les contrats nécessaires à l'application de ces actes. Il travaille soit pour les familles, soit pour les entreprises. Au quotidien, le clerc de notaire reçoit les clients, rassemble les informations nécessaires à l'élaboration d'un acte puis rédige son contenu. Une fois ces actes préparés, le notaire les authentifie et leur donne alors un caractère légal.

Où exerce-t-il ?

Le clerc de notaire travaille dans une étude sous la responsabilité du notaire et en collaboration avec les comptables, les secrétaires et les autres clercs.

Compétences pour être Clerc de notaire

Qualités requises
Rigoureux :

Le domaine de prédilection du clerc de notaire : les codes et la législation. Les actes qu'il gère sont régis par le droit. Il doit sans cesse mettre ses connaissances juridiques à jour.

Méthodique :

Délais, procédures, interventions d'autres professionnels : dans les formes aussi, le travail du clerc est extrêmement cadré. Il doit donc savoir organiser son planning et anticiper.

 

Cordial :

Le clerc de notaire est en contact avec la clientèle de l'étude. Il doit savoir l'accueillir, l'informer et la conseiller.

Savoir-faire

  • - Réaliser une gestion administrative
  • - Réaliser une recherche documentaire
  • - Rédiger des actes / procédures juridiques
  • - Accomplir des démarches auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de clients
  • - Vérifier l'authenticité de documents, de titres de propriété ou l'exactitude d'un inventaire
  • - Conseiller un client sur des questions d'ordre juridique
  • - Déterminer les délais de procédures d'exécution
  • - Classer des documents et pièces de référence
  • - Inventorier des documents et pièces de référence

 

Savoir

  • - Procédure civile judiciaire
  • - Rédaction d'actes juridiques
  • - Fiscalité
  • - Droit notarial
  • - Code de procédure pénale
  • - Droit du travail
  • - Droit commercial
  • - Droit civil
  • - Droit européen

(Source: ROME)

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Choisir ma formation pour devenir Clerc de notaire

Pour vous former au métier de clerc de notaire (tâches d’assistant notarial ou formaliste), vous devez préparer le BTS notariat. Une dizaine d’établissements en Île-de-France délivre ce diplôme. Exemples : l’École des BTS et Institut de commerce et de gestion, à Paris ; le Lycée Marie Curie, à Versailles (78) ; ou le Lycée Parc de Vilgénis, à Massy (91).

Pour exercer, au sein de l’étude, l’activité de rédacteur d’actes, vous devez préparer la licence professionnelle métiers du notariat, uniquement proposé en région franciliennes par l’IUT de Villetaneuse, Université Paris 13.

Enfin, si vous êtes titulaires de la licence professionnelle métiers du notariat, vous pouvez vous inscrire à Institut des métiers du notariat, à Paris, afin de décrocher le diplôme de l’Institut des métiers du notariat à l’issue d’une année en alternance. Vous pourrez alors exercer les fonctions de juriste rédacteur d’actes.

Formation continue :

Le métier de clerc de notaire est également accessible par la voie de la formation continue des adultes via la licence professionnelle métiers du notariat, (IUT de Villetaneuse, Université Paris 13).

 

Pour aller plus loin :

Consultez la liste nationale des certifications :

http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/resultat?romeRNCP=K1902

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