Mobilité internationale : de nouvelles règles pour les alternants

La loi Avenir professionnel a facilité les possibilités de mobilité internationale et européenne lors de l’alternance (en apprentissage ou en contrat de professionnalisation). Mais restait à en préciser les modalités. C’est chose faite depuis la publication d’un décret le 24 octobre dernier.

Signature d’une convention

Lorsque le départ de l’alternant à l’étranger se fait dans le cadre d’une convention, celle-ci devra être signée entre le bénéficiaire du contrat en alternance (et ses représentants légaux pour les mineurs), l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, l'organisme de formation en France et, le cas échéant, l'organisme de formation à l'étranger.

Le décret a précisé le contenu de la convention, qui devra notamment mentionner les dates de la période de mobilité, les horaires de travail, les tâches confiées à l’alternant, les noms et qualifications des personnes chargées de son suivi, les modalités (le cas échéant) de prise en charge des frais et de la rémunération, ainsi que les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail.

Couverture sociale

Dans le cas où l’alternant ne part pas à l’étranger avec le statut de salarié (ou un statut assimilé dans le pays d’accueil), il bénéficiera de la même couverture sociale que les étudiants. Les cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont alors prises en charge par l’organisme de formation en France.

Une partie des frais de la mobilité pourra en outre être prise en charge par l’opérateur de compétences (Opco) de l’employeur. Pour cela, le centre de formation ou l’employeur (selon la durée de la mobilité) devra adresser le projet de convention à l’Opco avec une demande de prise en charge.

Consulter le Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l’étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation.