Ma foire aux questions "Création entreprise"

Je suis tenté par la création d’entreprise ? Voici quelques réponses aux questions que je peux me poser.

Existe-t-il des aides pour créer une entreprise artisanale ?

En tant que créateur d’une entreprise artisanale, il est notamment possible d’obtenir des aides à l’accès au crédit bancaire auprès de la SOCAMA (Société de Caution Mutuelle Artisanale) ou de la SIAGI (société de caution mutuelle pour les petites entreprises).

artisan

Beaucoup d’autres aides à la création d’entreprises existent.

Pour les connaître et me faire accompagner dans la création de son entreprise artisanale la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) est mon interlocuteur privilégié.

Ai-je le droit à des aides si je crée mon entreprise alors que je suis au chômage ?

pôle emploi

Pôle emploi propose deux types d’aides pour la reprise ou la création d’entreprise.

. L’Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale des charges sociales (assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, prestations familiales) pendant un an. Pour en bénéficier, il ne faut pas avoir obtenu l’ACRE dans les trois années précédentes et remplir certaines conditions ;

. l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui optent pour un capital versé en deux fois au lieu du maintien partiel de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Pour prétendre à l’ARCE, le demandeur d’emploi doit avoir créé ou repris une entreprise et bénéficié de l’ARE et de l’exonération mentionnée à l’article L. 131-6-4 du Code de la Sécurité sociale.

L’ARCE ne peut être servie simultanément au cumul de l’ARE avec une rémunération.

Le montant de l’ARCE est égal à 45 % d’un capital correspondant au reliquat des droits ARE.

En cas de cessation d’activité non salariée, les éventuels droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ouverts précédemment et non épuisés, sont repris sous réserve d’une réinscription comme demandeur d’emploi.

L’ARCE est assujettie à la CSG (Contribution sociale généralisée) et à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Pour en savoir plus, je m’informe auprès de Pôle emploi.

Puis-je suivre une formation en apprentissage en vue de créer mon entreprise ?

Il est tout à fait possible de suivre une formation en apprentissage dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. De plus, la limite d’âge de 29 ans révolus n’est pas applicable lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie (Art. L6222-2 du Code du Travail).

Puis-je créer une entreprise sans aucun apport ?

Dans l’idéal, il est toujours plus confortable d’avoir mis un peu d’argent de côté quand on veut créer son entreprise. Il existe néanmoins des solutions comme le prêt d’honneur (France active, Initiative France…), le micro-crédit (l’Adie, la Nef…) ou encore le crowdfunding, financement participatif (TousNosProjets.fr).

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