EFE formation

- Identifier les principaux polluants, les normes et les valeurs réglementaires de la qualité de l'air intérieur - Établir le diagnostic et mesurer les polluants - Gérer la maîtrise de la qualité de l'air intérieur

Faire le point sur les polluants et les enjeux de la QAI
Identifier les principaux polluants et leurs conséquences

Radon, plomb, amiante, monoxyde de carbone, COV, particules, biocontaminants... : les caractéristiques des principaux polluants
Identifier les risques sanitaires associés
Connaître les normes et valeurs guides à respecter pour chacun des polluants
Faire le point sur le plan national santé environnement
Les différentes sources d'information et le rôle de l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

Réaliser le diagnostic et mesurer les polluants
Reconnaître une mauvaise QAI : les symptômes directs et indirects
Audit et mesure des polluants

Le contexte et les différents types d'interventions
Rechercher les sources éventuelles de pollution selon les normes AFNOR ( norme NF XP X43-406 2018 Qualité de l'air - Stratégie d'enquête environnementale suite à signalement - Bâtiment à usage d'habitation, d'ensegnement et de bureaux)
Mesurer en temps réel les paramètres indicatifs de la qualité de l'air : taux de CO et CO2 , température et humidité, concentration globale en COV...
Effectuer des mesures complémentaires sur les principaux polluants classés prioritaires par l'OQAI : aldéhydes, COV, particules...
Comparer les résultats aux différentes Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) disponibles, ou à tout autre référentiel disponible
Étude de cas : enquête sur la qualité de l'air dans les logements, les bureaux, les crèches, les écoles et les bâtiments performants en énergie

Maîtriser la QAI
Recenser les sources de contamination : matériaux, produits et pratiques à privilégier ou à éviter

Matériaux et produits de construction : identifier les produits sources de pollution, reconnaître les éléments de caractérisation, connaître les sources de données et les outils de normalisation, identifier les apports de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®)...
Les produits de consommation courante : reconnaître les produits sources au travers de leurs composés et de leurs impacts, connaître la réglementation en vigueur et les solutions pour limiter les expositions
Assurer une bonne ventilation des locaux

Le rôle de la ventilation et les principales anomalies sur les installations
Connaître la réglementation applicable
Identifier les paramètres clés pour garantir une ventilation de qualité et optimiser le taux de renouvellement de l'air
Combiner un bon renouvellement de l'air intérieur et la maîtrise de l'énergie
Comparer les différents systèmes disponibles et les solutions en devenir
Étude de cas : analyse effectuée à partir des problématiques apportées par les participants

Recourir aux systèmes d'épuration d'air

Les polluants visés par cette solution
Les principales solutions techniques disponibles et émergentes et leurs performances
Recourir au label IntAirieur : les apports d'un nouveau référentiel pour les logements neufs

Sans niveau particulier

- Délimiter les risques liés à la construction d'un ouvrage - Identifier les assurances correspondantes - Maîtriser les mécanismes des différentes garanties

Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction

Décrypter la législation applicable
- Loi du 04/01/78, réforme du 08/06/05 et décret du 22/12/08

Délimiter le champ de l'assurance construction
- Distinguer l'assurance de dommages à la charge du maître d'ouvrage et l'assurance de responsabilité à la charge de l'entreprise de construction
- Définir les notions d'ouvrage et de bâtiment
- Identifier les intervenants à l'opération de construction : maître d'ouvrage, constructeurs, non-constructeurs, fabricants d'Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire (EPERS)...
- Les effets de la réception de l'ouvrage
Exercice d'application : identification des dommages relevant de l'assurance construction

Analyser les principes de responsabilité et les mécanismes d'assurance

Distinguer les obligations du constructeur à l'égard des acquéreurs
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La responsabilité décennale
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la responsabilité du constructeur

Étudier l'étendue du contrat de responsabilité civile du constructeur
- Les risques garantis, extensions et exclusions
- Les dommages aux existants

Analyser le contrat d'assurance de responsabilité décennale
- La présomption de responsabilité
- Les dommages couverts, personnes assurées et exclusions
- Les causes d'exonération
Exercice d'application : distinction des dommages qui relèvent de l'assurance de responsabilité civile et de l'assurance décennale

Examiner le contenu de l'assurance dommages ouvrage
- Le point de départ et la mise en oeuvre des garanties
- La franchise

Identifier les spécificités de la " Tous Risques Chantiers " (TRC)

Appréhender la subrogation
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d'assurance dommages ouvrage avec analyse des garanties et des exclusions

Identifier les étapes d'un règlement de sinistre construction

Maîtriser la mise en oeuvre des garanties
- Délai, forme et contenu de la déclaration de sinistre
- La préparation du dossier destiné à l'assureur

Connaître la procédure d'expertise
- La dispense d'expertise : identifier les cas
- La détermination de l'indemnité par l'expert
- Le règlement d'un sinistre par voie judiciaire : juridiction compétente, expertise judiciaire en évaluation des dommages par les tribunaux

Étudier la prescription en assurance
Exercice d'application : gestion d'un sinistre

Sans niveau particulier

- Distinguer les classes d'actifs, les acteurs et les attentes des investisseurs - Identifier les différents types d'opérations immobilières - Utiliser les outils de l'asset management immobilier

Recenser et positionner les métiers, les acteurs et les classes d'actifs
Différencier les métiers liés à l'immobilier
- Property manager, facility manager, investment manager, fund manager et asset manager : rôles respectifs et interactions
- Lister les différents secteurs
- Bureau, commercial, industriel, résidentiel, hôtellerie...
- Les cycles de l'immobilier
Relier le profil des investisseurs avec les stratégies d'investissement
- La typologie des investisseurs : investisseurs institutionnels, sociétés foncières, clientèle privée, fonds d'investissement...
- Stratégie d'investissement : évolutions récentes et risques liés
- Acquisition d'un actif ou d'un portefeuille d'actifs, acquisition de titres de sociétés, fonds d'investissement... : avantages et inconvénients des investissements directs ou indirects, les critères de choix et la fiscalité applicable
- Focus sur les perspectives offertes par les Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)
Exercice d'application : élaboration d'un tableau récapitulatif des différentes stratégies d'investissement

Définir les outils à disposition de l'asset manager
Valoriser l'immobilier
- Les différentes méthodes d'évaluation : méthode par comparaison, méthode par le revenu et méthode des Discounted Cash Flows (DCF)
- L'impact de la liquidité et des risques sur la valorisation des immeubles
- Les stratégies de valorisation d'immeuble
- Les due diligences nécessaires à l'opération
Mise en situation : évaluation d'un immeuble commercial par la méthode DCF et identification des facteurs faisant varier la valeur de l'immeuble
Calculer la performance et la rentabilité de l'opération
- Identifier les indicateurs de rentabilité : Taux de Rentabilité Interne (TRI), Valeur Actuelle Nette (VAN)...
- Maîtriser les techniques de mesure et d'optimisation de la performance
- Prendre en compte le couple risque/rentabilité
- Déterminer la prime de risque liée à l'opération : facteurs de risque et valorisation de leurs impacts
Exercice d'application : élaboration d'une grille de comparaison des primes de risque de différents immeubles
Financer l'opération
- Financement en fonds propres, financement bancaire classique, crédit-bail, financement avec effet de levier...
- Les choix à opérer et le cumul possible
Étude de cas : analyse des différentes structures financières mises en place pour l'achat d'un ensemble de bureaux
Connaître les outils d'analyse et de suivi
- Suivre les indices de performance
- Gérer les informations issues des bases de données existantes (IPD, IEIF, Crédit Foncier...)
- Utiliser les outils de reporting et de décision

Sans niveau particulier

- Délimiter le risque de responsabilité civile assurable - Identifier les différentes assurances de RC - Maîtriser les mécanismes des garanties de RC des particuliers et des entreprises

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

Recenser les différents régimes de responsabilités

Définir les contours de la responsabilité civile

Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute
- Éléments constitutifs, classification des fautes et preuve à apporter

Étudier la notion de présomption de responsabilité
- Étendue de la responsabilité de plein droit
- Causes d'exonération

Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle
- Fondements et domaines d'application
Exercice d'application : distinction des critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle

Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité

Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile

Comprendre l'action en responsabilité
- La notion de sinistre en assurance de responsabilité
- La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise
- Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité
- L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en oeuvre
- La prescription applicable

Analyser la réparation du préjudice
- La réparation intégrale de la victime
- Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l'application du principe indemnitaire

Définir l'étendue de l'assurance de RC des particuliers

Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée
- Dommages couverts, personnes assurées et exclusions

Étudier la mise en jeu de la garantie
Exercice d'application : gestion d'un sinistre

Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances

Distinguer les risques de l'entreprise
- Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants

Maîtriser l'assurance de RC exploitation
- Définition et recensement des risques couverts
- Application de la garantie dans le temps
- Couverture géographique du contrat

Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux
- Étendue des responsabilités
- Définition de la notion de livraison

Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise
- Objet de la garantie et risques exclus
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises

Sans niveau particulier

- Pratiquer les mécanismes comptables et les écritures de fin d'exercice - Mesurer les contraintes financières de contrôle de gestion et de consolidation - Établir les comptes sociaux et les différentes déclarations fiscales et sociales

Module 1 - Mécanismes comptables et enregistrement des écritures
Objectifs :
- Cerner les grands principes comptables.
- Comptabiliser les écritures courantes.

Module 2 - Travaux d'inventaire et de révision des comptes
Objectifs :
- Préparer l'information nécessaire à la clôture des comptes.
- Réaliser les travaux d'inventaire.

Module 3 - Déclarations fiscales et sociales
Objectifs :
- Faire le point sur les aspects fiscaux et sociaux.
- Établir les déclarations.

Module 4 - États annuels fiscaux, financiers et de gestion
Objectifs :
- Établir les états financiers.
- Intégrer les notions de consolidation et de normes IFRS.

Sans niveau particulier

- Identifier les méthodes d'évaluation les plus courantes caractérisant le référentiel comptable IFRS - Maîtriser les écritures de base traduisant ces méthodes d'évaluation - Analyser l'impact de ces écritures de retraitement sur les états financiers

Faire le point sur la logique comptable des IFRS
- Cerner les objectifs
- Les états financiers présentés (IAS 1) : état de situation financière (bilan), compte de résultat, état du résultat global, état de variation des capitaux propres, état des flux de trésorerie, notes annexes
- Les normes relatives au processus de consolidation (IFRS 10, 11 et 12, IAS 28 et IFRS 3)
Étude de cas : analyse des états financiers consolidés d'un grand groupe coté
- Les activités destinées à être cédées ou arrêtées (IFRS 5)
- La convergence des méthodes (social/consolidé - IFRS/US GAAP)

Maîtriser l'évaluation et la comptabilisation des immobilisations en IFRS
- Immobilisations corporelles (IAS 16) : coûts d'entrée, définition des composants, coûts de démantèlement, coûts ultérieurs, méthodes d'amortissement
- Immobilisations incorporelles (IAS 38) : définir quand immobiliser et à partir de quand amortir
- Traitement des frais de recherche et développement (IAS 38) : définir les conditions d'activation
- Subventions d'investissement (IAS 20) : savoir les comptabiliser et les suivre
- Contrats de location (IFRS 16) : identifier les cas dans lesquels il faut les retraiter, comment le faire, les exceptions possibles et les cas spécifiques des baux commerciaux
- Dépréciation d'actifs (IAS 36) : faire un test de dépréciation
- Immeubles de placement (IAS 40) : coût amorti ou juste valeur
Exercice d'application : coûts de démantèlement, contrats de location et test de dépréciation

Stocks, créances, titres, dettes et provisions : maîtriser les règles spécifiques
- Stocks (IAS 2) : les méthodes d'évaluation possibles
- Incorporation du coût des emprunts dans les immobilisations ou dans les stocks (IAS 23) : possibilité ou obligation
- Instruments financiers primaires (IFRS 9) : appliquer ces normes aux postes les plus courants (créances et dettes, titres non consolidés, compte de trésorerie et emprunts)
- Créances et dettes en devises (IAS 21), conversion des états financiers (IAS 21)
- Provisions et passifs éventuels (IAS 37), événements postérieurs à la clôture (IAS 10) : l'évaluation, le traitement et l'information en annexe
- Avantages au personnel, provisions pour retraites (IAS 19), régimes à cotisations ou à prestations définies : calcul et comptabilisation
Exercice d'application : emprunts, créances et dettes en devises, provisions et engagements de retraite

Reconnaître les produits et évaluer l'impôt sur les bénéfices
- Reconnaissance des produits (IFRS 15) : une démarche en 5 étapes, savoir quand et comment comptabiliser un produit, contrats à long terme à l'avancement ou à l'achèvement
- Impôt sur les bénéfices (IAS 12) : calcul des impôts différés, prise en compte des déficits fiscaux, passation des écritures et preuve d'impôt
Exercice d'application : calcul des impôts différés et preuve de l'impôt
Test de connaissances : quiz de validation des connaissances acquises en matière de normes IFRS

Sans niveau particulier

- Maîtriser les principes juridiques essentiels du financement de projet - Identifier les différentes étapes dans la mise en place du projet - Connaître les principales modalités de la structuration financière

Maîtriser les principes généraux
Cerner les concepts
- Financement de projet vs financement corporate, société de projet, Partenariat Public-Privé (PPP), concession et contrat de partenariat...
Situer le financement de projet
- Infrastructures de transport, télécoms, énergie, "housing"... : recenser les secteurs d'activité qui recourent au financement de projet
- Référence à des exemples de financement de projets très différenciés
- Connaître les différents acteurs et leurs relations contractuelles
- Perspectives

Analyser et partager les risques
Identifier les grandes catégories de risques
- Risques politiques, de marché, techniques, de construction, d'exploitation, financiers, juridiques...
- Conflits d'intérêts, risques de contrepartie
- La gestion de la répartition des risques
Analyser les risques et les répartir entre les différents acteurs
Étude de cas : analyse de la matrice des risques d'un projet

Mettre en place le financement
Élaborer la structuration financière
- Connaître les éléments de structuration à prendre en compte
- Identifier les conditions suspensives
- Améliorer la bancabilité du projet
- Optimiser le coût du financement
Étude de cas : analyse d'un term sheet de financement

Étudier l'architecture contractuelle
Maîtriser les aspects juridiques du financement de projet
- Structure contractuelle
- Processus et calendrier des appels d'offres
- Documentation du projet. Principales clauses : contrat de concession / contrat de partenariat, contrats de construction et d'exploitation, contrats de crédit
- Implication des sponsors, garanties des prêteurs et sûretés
Étude de cas : analyse de contrats

Sans niveau particulier

- Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme - Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire - Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière

Appréhender le contexte de l'urbanisme
- Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
- Faire le point sur les textes applicables en droit de l'urbanisme
- La loi ALUR et les dernières réformes de l'urbanisme

Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
- Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
- Les évolutions du SCoT

Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
- Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
- Les procédures d'élaboration et de gestion
- La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
- Le PLU intercommunal

Intégrer la carte communale
Exercice d'application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme
Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Mesurer les enjeux de l'aménagement

Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
- Le lotissement,
- Le permis groupé valant division,
- La ZAC

Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
- Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
- La modification et la clôture de la ZAC
- Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
- TA, VSD, ZAC, PUP

Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
- PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif

Assimiler les outils de la maîtrise foncière

Cerner la procédure d'expropriation
Utiliser le droit de préemption
- Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
- Le renforcement du contenu de la DIA
- Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
- Gérer le déroulement de la procédure
Exercice d'application : mise en oeuvre du droit de préemption étape par étape

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire

Intégrer les délais, procédures et instructions applicables

Sans niveau particulier

- Définir la nature juridique et la portée du CCAG Travaux et des autres textes réglementaires - Analyser les étapes d'un marché de travaux - Gérer la bonne exécution des marchés de travaux et prévenir les litiges

REUSSIR CHAQUE ETAPE D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Maîtriser le cadre juridique des marchés de travaux
- Le Code de la commande publique
- La valeur juridique du CCAG
- Les dispositions essentielles
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le CCAG

Gérer efficacement la préparation
- Les pièces contractuelles et l'ordre de priorité des documents
- Les ordres de service
- La lettre de réserve
- L'obligation de conseil


VEILLER A LA BONNE EXECUTION DE SES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX GRACE AU CCAG
Mesurer les spécificités liées à ce type de marché
- Le cas des travaux allotis en marchés séparés
- Les règles en matière de cotraitance
- Les garanties des sous-traitants

Gérer les modifications en cours de marché
- Le délai global du marché et les délais de chantier
- La prolongation du délai de réalisation
- Les constatations contradictoires
- Les travaux non prévus

Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales dans ses CCAG
- La traçabilité des déchets
- La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution

Optimiser la gestion financière du marché
- Le marché à prix global ou forfaitaire
- Le marché à prix unitaire
- Les prix et l'actualisation des prix
- La révision des prix
- Les avances et les garanties financières
- La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
- Les décomptes et acomptes mensuels
- Le paiement du solde et le paiement des sous-traitants
- Les délais de paiement et les intérêts moratoires

Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges
- La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
- La prise de possession
- Le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
- L'interruption des travaux
- La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
- Les délais de forclusion
- La résiliation du marché

Sans niveau particulier

- Définir les étapes du montage d'opérations immobilières - Identifier l'ensemble des contraintes juridiques - Examiner la réglementation applicable aux acquisitions foncières

Appréhender l'ensemble des points clés d'une opération immobilière
Définir l'opération

Identifier les principaux intervenant
- Le promoteur
- Le vendeur
- Le banquier
- Le maître d'oeuvre
- L'assureur
- L'entrepreneur
- Le client

Maîtriser les grandes étapes
- L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
- L'étude de faisabilité
- La maîtrise foncière
- Le financement
- La réalisation
- La commercialisation

Prendre en compte les contraintes juridiques
Les contraintes urbanistiques
- Les règles d'urbanisme
- Le certificat d'urbanisme
- Les autorisations de construire
- Le contentieux des autorisations
- Les taxes d'urbanisme

Les autres contraintes
- La réglementation de l'environnement
- Les diagnostics
- L'archéologie préventive
Étude de cas : gestion du calendrier de l'opération en fonction des contraintes juridiques


Déterminer les règles d'acquisition foncière et de construction
Les règles d'acquisition foncière et de construction
- Les avant-contrats
- Les conditions suspensives
- La conclusion de l'acte

La réglementation des marchés de travaux
- Le choix des entreprises
- Le suivi du chantier
- La réception des ouvrages


Cerner les principaux contrats immobiliers
- La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- La vente à terme
- La construction de maison individuelle
- Le secteur libre
Exercice d'application : suivi des travaux et réponses aux exigences des clients

Sans niveau particulier

Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués Comparer les solutions techniques de réhabilitation des sites

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
-Présentation de la règlementation française et des textes applicables en matière de pollution
-Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site industriel
-Les responsabilités administrative, civile et pénale du pollueur

Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession de sites pollués
-Identifier les obligations d'information
-Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu et étapes
-Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties de passif environnemental

Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site
-Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
-Évaluer les risques de pollution
-Procéder à la réhabilitation d'un site

Sans niveau particulier

- Maîtriser les principes généraux des montages financiers - Choisir les sources de financement - Mettre en place les montages financiers

Financements structurés
- Connaître les principaux financements structurés
- Analyser le montage financier et juridique
Exercice d'application : identification des types de financements appropriés en fonction du contexte

Maîtriser les techniques du financement LBO
- Identifier les mécanismes d'une opération de LBO
- Cerner les étapes clés du montage d'un LBO
- Mettre en place les financements
- Assurer le suivi et la sortie d'un LBO
Étude de cas : rachat d'une PME par son management dans le cadre d'un LBO

Financement de projet
- Comprendre le financement de projet
- Assurer le partage des risques et la bancabilité
- Identifier les sources de financement
- Organiser la structuration financière
- Décrypter le montage juridique
Étude de cas : analyse d'un financement de projet d'infrastructure

Comprendre les opérations de financement d'actifs : titrisation, affacturage, leasing
- Identifier les caractéristiques du leasing
- L'affacturage
- Maîtriser les étapes clés d'une opération de titrisation
Étude de cas : analyse de l'impact d'une opération de titrisation de créances commerciales sur le bilan d'une société

Sans niveau particulier

- Découvrir les mécanismes des marchés financiers - Analyser les caractéristiques des principaux produits financiers et leurs risques - Acquérir une culture financière pour mieux comprendre l'évolution des marchés

Maîtriser les concepts fondamentaux

Découvrir le système financier : système bancaire et marchés de capitaux
- Différencier finance directe et indirecte
- Cerner le comportement des différents acteurs
- Distinguer économie d'endettement et économie de marchés financiers
- Découvrir les mutations récentes du système financier

Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du marché des capitaux en France
- Définition et aperçu de la gamme des produits
- Comprendre la confrontation entre l'offre et la demande
- Étudier la composition de l'Eurolist d'Euronext
- Le marché réglementé et le marché de gré à gré
- Obtenir un ordre de grandeur des marchés
- Les différents objectifs d'intervention des opérateurs : couverture...

Intégrer le concept d'actualisation
- Identifier les différents taux d'intérêt
- Définir la valeur actuelle d'un titre
Exercice d'application : application du taux actuariel

Détailler les principaux marchés et produits financiers

Comprendre les caractéristiques du marché monétaire
- Distinguer instruments monétaires au comptant et à terme

Cerner la dynamique du marché obligataire
- Décomposer les paramètres clés d'une obligation
Exercice d'application : calcul de la valeur d'une obligation
- Comprendre la cotation d'une obligation
- Lister les risques d'une obligation

Cerner le rôle du marché des actions : fonctionnement de l'Eurolist
- Assimiler la typologie des différents compartiments et les critères de classement des sociétés
- Découvrir la nouvelle gamme d'indices
- Analyse fondamentale de la valeur des actions : évaluation par les dividendes
- Être admis sur Alternext : conditions

Analyser les caractéristiques du marché des changes
- Aborder et maîtriser le risque de change
- Le change comptant et à terme
Exercice d'application : calcul d'un cours à terme

Maîtriser le principe de l'option
- Analyser les déterminants du prix de l'option : valeur intrinsèque et valeur temps
- Estimer les profils de gain des stratégies optionnelles simples
Exercice d'application : élaboration d'un tableau récapitulatif des différents produits dérivés

Sans niveau particulier

- Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise - Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti - Mesurer les enjeux du contrôle fiscal et des relations avec l'administration fiscale

Cerner les principaux mécanismes fiscaux
Remplir et interpréter les imprimés fiscaux

Découvrir le système fiscal en France
- Les sources du droit fiscal
- Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable

Assimiler le mécanisme de l'IS
- Délimiter le champ d'application
- Cerner les règles fiscales de déductibilité des charges
- Saisir la différence entre résultat comptable et résultat fiscal
- Définir comment les résultats sont taxés
- Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
- Suivre les déficits
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale

S'approprier les règles relatives à la TVA
- Champ d'application
- TVA exigible, collectée et déductible
- Cerner les règles de facturation
Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA

Cerner le fonctionnement de la contribution économique territoriale
- Identifier le champ d'application
- Évaluer la base taxable
- Contribuer à l'allègement de la CET
Exercice d'application : analyse des imprimés et établissement d'un calendrier des obligations déclaratives

Examiner les incidences fiscales des restructurations juridiques
- Droits d'enregistrement
- Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés

Définir les règles de base du contentieux fiscal : les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
Identifier les différents types de contrôles
- Prescription
- Recours existants
- Procédures à suivre

Cerner les enjeux du contrôle fiscal
- Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale
- Identifier les principaux risques de redressement
- Les conséquences d'un contrôle fiscal et d'un contentieux fiscal

Sans niveau particulier

- Identifier la méthodologie et élaborer de façon pertinente un budget, un plan de trésorerie et un plan de financement d'une opération immobilière - Estimer et hiérarchiser les risques et leurs conséquences financières - Concevoir une demande de crédit bancaire efficace

Définir les structures juridiques des opérations immobilières destinées à la vente
Maîtriser les points essentiels du droit des sociétés et des engagements des associés
- La responsabilité des associés vis-à-vis des dettes sociales (solidarité, étendue)
- L'intuitu personae
- La cessibilité des droits sociaux
- Le régime fiscal (transparence ou opacité)
Décrire les différentes structures juridiques utilisées et leurs caractéristiques
- Les intérêts de création d'une structure pour chaque opération immobilière
- La société civile de construction-vente
- La SARL

Appréhender les budgets, évaluer et hiérarchiser les risques des opérations destinées à la vente
Définir la notion de budgets glissants
- Les budgets de faisabilité
- Les budgets d'engagement : outils de communication et de contractualisation
- Les budgets de contrôle et de clôture
Définir les outils budgétaires
- Le budget prévisionnel
- Le plan de trésorerie
- Le plan de financement
Maîtriser les principales définitions financières
- La marge
- La rentabilité des fonds propres
- Le cash flow
- Le point mort
- L'impasse
- Le risque à terminaison
Évaluer et hiérarchiser les risques
- Identifier les risques techniques, commerciaux et administratif
- Mesurer les impacts financiers des risques
Exercice d'application : calcul du prix de revient et du chiffre d'affaire, définition du plan de trésorerie, élaboration du plan de financement (fonds propres, fonds acquéreurs, crédit bancaires)

Formaliser et sécuriser la demande de financement
Maîtriser les critères d'appréciation du banquier
- Les notations bancaires
- Le support juridique de la société maître d'ouvrage (SCI, SNC, SARL...)
- La connaissance du client
- Les encours clients
- La quotité de fonds propres
- La pré-commercialisation
- La pertinence du projet
Identifier les caractéristiques d'un crédit
- Le principe du compte centralisateur
- Les commissions d'engagement
- Le taux des agios
- Les conditions de mise en place
- La garantie financière d'achèvement : garantie extrinsèque ou intrinsèque
- Les garanties : sûretés, hypothèques, privilèges de préteurs de deniers, cautions...
- Les crédits par caisse et engagements par signatures

Appréhender les budgets, les financements et l'exploitation des opérations destinées à la location
- Le financement long terme et le tableau d'amortissemen
- La notion de coût global
- Le compte d'exploitation prévisionnel
- Les taux de rentabilité : rentabilité brute, rentabilité nette, taux de rendement interne
- Le pay -back
Exercice d'application : montage du plan de financement d'une opération de construction

Sans niveau particulier

- Identifier la réglementation et les responsabilités en matière d'hygiène, sécurité, environnement - Mettre en oeuvre les bonnes pratiques pour mener à bien la mission de maîtrise des risques - Organiser la mise en place d'un système de management HSE

HSE : cerner le cadre réglementaire et les responsabilités
Intégrer la réglementation environnementale et l'articulation entre les différents textes : Code de l'environnement, réglementation ICPE...

Définir le champ de compétences et les missions du responsable HSE
Cerner les différents acteurs internes et externes à l'entreprise, leurs rôles et leurs responsabilités
Autodiagnostic : évaluation rapide de sa pratique en entreprise, des points forts et des améliorations à apporter

Identifier les méthodes et outils de maîtrise des risques HSE
Identifier et analyser les risques

Les risques associés aux produits et leurs impacts sur la santé
Les maladies professionnelles
La pénibilité au travail et la notion de "bien-être" au travail
Appréhender les méthodes d'analyse des risques accidentels, sanitaires et professionnels
Intégrer les outils de management

Connaître les principaux référentiels : ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 45001...
Identifier les référentiels existants et déjà utilisés dans l'entreprise
Comparer les différents systèmes de management : management environnemental, management HSE, système qualité, santé, environnement....
Préparer la certification de l'entreprise : savoir quand et comment procéder
Prévenir les risques

Élaborer un plan de prévention
Conduire des audits
Piloter la conformité réglementaire

Connaître les principales exigences
Organiser la veille réglementaire et évaluer la conformité
Étude de cas : identification et analyse des risques de différents cas d'entreprises et organisation de la prévention

HSE : préparer la mise en place d'un système de management santé, sécurité et environnement
Définir les objectifs et les enjeux pour l'entreprise

Connaître les principaux indicateurs santé sécurité
Mettre en place l'organisation

Évaluer le système de management

Renforcer la " culture " sécurité dans l'entreprise

Identifier sur quels points communiquer et avec quels outils
Plan d'action personnel : identification des actions prioritaires à mettre en oeuvre dès le retour en situation professionnelle

Vidéo : Qu'est-ce qui différencie communication performante et persuasion ?
Vidéo : Comment obtenir une validation positive ?
Vidéo : Quelles sont les astuces essentielles pour faire preuve de tact ?

Sans niveau particulier

- Repérer les spécificités du management transversal - Mieux communiquer pour faciliter la coopération - Développer son leadership et son influence pour fédérer sans autorité hiérarchique

Se positionner en manager transversal
Situer et définir le management transversal
- Identifier le management transversal parmi les autres modes de management
- Connaître ses modalités et identifier ses avantages
- Prendre conscience des difficultés
Structurer sa mission et cerner son domaine de responsabilité
- Identifier ses objectifs et ses missions
- Se positionner dans son environnement
- Établir la cartographie de ses interlocuteurs
Étude de cas : les spécificités du management transversal
Partage d'expérience : sur les responsabilités et les missions du manager transversal

Mobiliser sans autorité hiérarchique
Accroître son influence pour favoriser l'adhésion
- Actionner les leviers de l'influence selon les individus
- Identifier son potentiel de leader et ses axes de développement personnels
- Renforcer sa crédibilité en distinguant autorité et pouvoir
Fixer des objectifs réalistes et motivants
- Faire le lien entre délégation et fixation d'objectifs
- Individualiser les indicateurs
Mise en situation : entretien de fixation d'objectifs
Étude de cas : les stratégies relationnelles

Mettre en place une communication adaptée
Développer ses capacités de communication
- Appréhender les différentes dimensions de la communication
- Développer son écoute active et son assertivité pour créer des relations constructives
- Construire son argumentation pour convaincre et persuader
Communiquer avec son équipe
- Adapter son niveau de communication aux différents interlocuteurs
- Homogénéiser les modes et outils de communication
Exercice d'application : entraînement à la communication interpersonnelle
Mise en situation : L'écoute active

Manager une équipe transverse au quotidien
Développer la coopération
- Mettre en place un climat de confiance
- Donner du sens pour faire émerger l'engagement collectif
Anticiper et gérer les conflits
- Repérer les signaux d'alerte
- Négocier pour résoudre
- Gérer les personnalités difficiles
Jeu pédagogique : lien entre la coopération et l'intelligence collective
Mise en situation : gestion de situation de conflits
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en oeuvre pour fédérer une équipe pluridisciplinaire

Sans niveau particulier

- Structurer juridiquement son contrat informatique pour anticiper, limiter les risques et prévenir les litiges - Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles et la négociation des contrats informatiques - Assurer l'exécution et le suivi du contrat

Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet
Faire le point sur les préalables indispensables
- Typologie des contrats informatiques
- Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
- Anticiper les évolutions et adaptations du projet
- Analyser les contraintes réglementaires et identifier les normes professionnelles : CNIL, ISO 9000, sécurité (PCIDSS, ISO 27000), SAS70, ITIL...

L'encadrement des négociations techniques, financières et juridiques
- Les négociations des contrats avec les groupes américains
- Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et démarrer un projet pendant la négociation du contrat
- L'opportunité/l'intérêt des lettres d'intention et savoir les rédiger


Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée
Construire l'architecture de son contrat
- Contrat cadre, co-traitance/sous-traitance et maîtrise d'oeuvre/maîtrise d'ouvrage
- Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d'oeuvre illicite
- Gérer le risque pénal

Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique
- Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits, les licences de logiciels et les spécificités de l'open source
- Les clauses d'audit technique et financier
- Les clauses sur la qualité de service
- Les clauses de pénalités
- Les garanties légales ou contractuelles
- Les clauses limitatives de responsabilité et la préqualification des dommages indirects
- Obligation de moyens ou de résultat
- Les clauses de fin de contrat
- La réversibilité et la restitution des données
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats informatiques

Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat
Les bonnes pratiques du suivi de projet
- Les comités de pilotage et de direction
- Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques

Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration

Les référentiels, les livrables et les recettes
Étude de cas : analyse d'un contrat d'hébergement/ASP
- L'objet du contrat d'hébergement
- La qualité du service
- La maintenance et la mise à jour
- L'obligation de sécurité et de confidentialité
- La gestion de la fin de contrat

Anticiper le non-respect du contrat

Bac + 3 à bac + 4

- Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat - Analyser la structure et le contenu d'un contrat - Gérer le suivi et l'exécution du contrat

Maîtriser le droit commun des contrats
Identifier les caractéristiques des contrats
- Définir les grandes familles de contrats
- Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
- Les contrats d'adhésion : identifier les particularités

Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
- Les critères du contrat de droit commun
- Définir les règles applicables

Les règles de qualification des contrats

Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
- Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
- Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu
- Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
- Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer
- Les obligations attachées à la période de négociation
- Définir le choix qui s'offre après les négociations
- Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification


Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences
Identifier les conditions de validité d'un contrat
- Les modalités d'échange des consentements
- Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
- L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix

Cerner la structure d'un contrat et son contenu
- Définir l'architecture type d'un contrat
- Identifier les documents annexes au contrat
- Les clauses contractuelles communes
- Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
- Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
- Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu

Identifier les effets du contrat
- La force obligatoire du contrat
- Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
- Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
- Prévenir les litiges
- Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
- Définir les clauses pénales

Bac + 3 à bac + 4

- Identifier les différences entre structures sociétaires - Rédiger les statuts en adéquation avec les objectifs recherchés - Maîtriser les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales

Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés

Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place
Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales
- SCI, SNC, SARL, SAS... : les spécificités reconnues à chacune
- Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fiscaux
Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie du montage juridique

Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés
Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse des particularités
- Constitution du capital : identifier les associés et les actionnaires avec leurs droits et obligations
- Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
- Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs
Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés
- Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL...
- Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS...
Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun

Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives
Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "
- Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
- Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant
Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS
- Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
- Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS
- Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société
Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs

Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune
- Identifier les domaines de compétence des assemblées
- Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
- Maîtriser l'exercice du contrôle interne
Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents

Bac + 3 à bac + 4