Le 03/12/2019.

Dans son étude parue mi-novembre 2019, la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) vous éclaire sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Qu’est-ce que l’OETH, Obligation d’emploi des personnes handicapées ?

Tout employeur d'au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l'effectif total. L'obligation d'emploi concerne tous les salariés du secteur privé ou public, quelle que soit la nature du contrat.

Bon à savoir : La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Un peu plus de 417 000 travailleurs handicapés en poste en France

En 2017, on comptabilise un peu plus de 417 000 travailleurs handicapés en France. Près de 104 000 établissements de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). 80 % de ces établissements emploient au moins un salarié handicapé.

Le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés atteint 4,8 % en 2017, un résultat quasi-stable par rapport à 2016. Le taux d’emplois directs en équivalent temps plein est quant à lui stable à 3,5 %.

Les travailleurs handicapés exercent nettement plus fréquemment leur activité à temps partiel que la moyenne. Environ 1/3 des salariés handicapés sont embauchés en CDI.

Bon à savoir : en France, 2,8 millions de BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi à ont une reconnaissance administrative du handicap en 2018. Ils représentent 7 % de la population totale des 15-64 ans.

Un taux d’emploi lié à la taille des établissements

Le taux d’emploi direct varie fortement selon les secteurs d’activité. Il est le plus élevé dans l’administration, la santé, l’enseignement et l’action sociale atteignant 4,5 %. De même, ce taux dépend largement de la taille de établissements. En 2017, il est compris entre 3,1 % en moyenne pour les établissements comptant entre 20 et 49 salariés et culmine à 3,7 % pour ceux de 500 salariés et plus.

Au total, 12 % des établissements assujettis à l’OETH, ont mis en place un accord collectif qui prévoit la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. Il s’agit généralement des établissements de plus grande taille. Ils représentent ainsi 27 % de l’emploi salarié de l’ensemble des établissements assujettis. Dans les établissements sous accord, la proportion de travailleurs handicapés en équivalent temps plein est plus élevée pour ceux comptant entre 100 à 499 salariés (4,5 %).

Pour aller plus loin, consultez également le tableau de bord "Emploi et chômage des personnes handicapées (Agefiph, 2019)