Spécial Covid-19 : suspension de l’accueil dans les CFA et continuité d’activité à distance

Le 10/04/2020,

Depuis le 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les CFA ont reçu pour consigne de ne plus recevoir les apprentis. Ces derniers doivent se rendre en entreprise pendant cette période, le télétravail étant fortement privilégié.

En tant qu’apprenti, quelles sont les consignes puisque mon CFA ne peut plus m’accueillir ?

Si mon CFA met en place des formations à distance, deux situations sont possibles avec l’accord de l’employeur :

Je suis les cours à distance si je dispose de l’équipement le permettant ;
Je les suis en entreprise si les conditions le permettent.

Si mon CFA ne met pas à disposition des formations à distance, je vais en entreprise, de préférence en télétravail. Les temps de formation seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise.

Les cours en CFA reprendront à la fin du confinement et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.

Mon employeur peut-il me mettre en activité partielle ?

En tant que salarié de l’entreprise, je peux être placé en activité partielle par mon entreprise.

Bon à savoir : la position d’activité partielle est valable pour le temps passé en entreprise et en CFA. Cependant, il est dans mon intérêt, si je possède l’équipement informatique nécessaire, de suivre les cours à distance pour conserver toutes mes chances de réussite à l’examen.

Quelle est ma rémunération si je suis placé en activité partielle ?

Si je suis placé en activité partielle, je ne perçois plus une rémunération de la part de mon employeur, mais une indemnisation, comme tout salarié.
Si ma rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d'activité partielle sera égale à ma rémunération antérieure.

Si ma rémunération était égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés me sont applicables : l’employeur me versera une indemnité équivalente à 70 % de mon salaire brut par heure chômée (soit environ 84 % du salaire net horaire).

A noter : cette indemnité ne pourra être inférieure à 8,03 euros par heure chômée (soit le SMIC horaire).

La période de chômage partiel allonge-t-elle la durée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

Le fait que je sois placé en activité partielle ne conduit pas automatiquement à la prolongation de mon contrat si les modalités de réalisation de la formation à distance sont facilitées.

En revanche, si la session de formation est reportée ou si l'ensemble de la formation n'a pu être réalisée à distance voire l’examen décalé, il pourra s'avérer nécessaire de prolonger le contrat comme le prévoit l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020.

Quelles sont les conséquences de l’absence du maître d’apprentissage ?

En cas d’absence de mon maître d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, il est possible que je ne sois pas accompagné par mon maître d’apprentissage mais que ma sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

Pour en savoir plus : je consulte le "Questions-réponses Spécial Apprentissage" mis à jour régulièrement par le ministère du Travail.