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Les nouvelles règles de calcul de l'indemnisation chômage

Depuis le 1er février 2023, le calcul de la durée de l'allocation d'aide au retour à l'emploi évolue. Zoom sur ces changements.

Le 14/02/2023,

Depuis le 1er février 2023, les règles d'indemnisation concernant le calcul de la durée de l'Allocation de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ont évolué.
 

Ce qui change au 1er février 2023

Pour calculer le montant de l'ARE, la durée d'indemnisation ne pourra être inférieure à 182 jours (soit environ six mois d'indemnisation) dans tous les cas.

Cependant la durée d’indemnisation peut être complétée dans deux situations :

  • en cours de formation, si vous arrivez à la fin de vos droits, votre durée d’indemnisation peut être complétée, à condition de suivre une formation qualifiante d’au moins 6 mois et inscrite dans le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré avec votre conseiller ;
  • en cas de dégradation de l’emploi et du marché du travail constatée par un arrêté du ministère du Travail. 

Dans les deux situations, ce complément de droits prolonge la durée d'indemnisation.

  • le nombre de jours complémentaires est calculé par rapport à votre durée initiale d’indemnisation ;
  • le montant du complément est le même que le dernier montant d’allocation versé ;
  • le complément est versé automatiquement à la fin de vos droits en cours ;
  • vous êtes informé avant la fin de vos droits de cette durée complémentaire ;

 

Bon à savoir : un  outil est mis à votre disposition pour estimer vos futures allocations en cas de perte d'emploi sur le simulateur « Perte d’emploi » de Pôle emploi.

 

QUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES RÈGLES ?

Ces nouvelles règles s'appliquent pour les fins de contrat de travail à compter du 1er févier 2023 (date de fin de préavis) et pour les engagements de procédure de licenciement à compter de cette même date.

Certains secteurs d'activité ou professions ne sont pas soumis à ces nouvelles règles :

  • les intermittents du spectacle ;
  • les marins pêcheurs ;
  • les ouvriers dockers occasionnels ;
  • certains salariés expatriés qui relèvent de règles particulières.

Ces règles ne s'appliquent pas certains publics spécifiques comme ,les demandeurs d'emploi résidant en outre-mer.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), auquel les salariés adhèrent après un licenciement économique, est soumis à une réglementation particulière.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de Pôle emploi.

 

 

 

 

Bon à savoir : vous souhaitez calculer le montant de votre indemnisation, un site est dédié au calcul de l'allocation : monallocation.pole-emploi.fr