Accueil Toutes les actualités Les nouvelles règles de calcul de l'indemnisation ... Les nouvelles règles de calcul de l'indemnisation chômage Depuis le 1er février 2023, le calcul de la durée de l'allocation d'aide au retour à l'emploi évolue. Zoom sur ces changements. Imprimer cet article Partager sur Facebook (Nouvelle fenêtre) Le 14/02/2023, Depuis le 1er février 2023, les règles d'indemnisation concernant le calcul de la durée de l'Allocation de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ont évolué. Ce qui change au 1er février 2023 Pour calculer le montant de l'ARE, la durée d'indemnisation ne pourra être inférieure à 182 jours (soit environ six mois d'indemnisation) dans tous les cas. Cependant la durée d’indemnisation peut être complétée dans deux situations : en cours de formation, si vous arrivez à la fin de vos droits, votre durée d’indemnisation peut être complétée, à condition de suivre une formation qualifiante d’au moins 6 mois et inscrite dans le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré avec votre conseiller ; en cas de dégradation de l’emploi et du marché du travail constatée par un arrêté du ministère du Travail. Dans les deux situations, ce complément de droits prolonge la durée d'indemnisation. le nombre de jours complémentaires est calculé par rapport à votre durée initiale d’indemnisation ; le montant du complément est le même que le dernier montant d’allocation versé ; le complément est versé automatiquement à la fin de vos droits en cours ; vous êtes informé avant la fin de vos droits de cette durée complémentaire ; Bon à savoir : un outil est mis à votre disposition pour estimer vos futures allocations en cas de perte d'emploi sur le simulateur « Perte d’emploi » de Pôle emploi. QUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES RÈGLES ? Ces nouvelles règles s'appliquent pour les fins de contrat de travail à compter du 1er févier 2023 (date de fin de préavis) et pour les engagements de procédure de licenciement à compter de cette même date.Certains secteurs d'activité ou professions ne sont pas soumis à ces nouvelles règles : les intermittents du spectacle ; les marins pêcheurs ; les ouvriers dockers occasionnels ; certains salariés expatriés qui relèvent de règles particulières. Ces règles ne s'appliquent pas certains publics spécifiques comme ,les demandeurs d'emploi résidant en outre-mer. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), auquel les salariés adhèrent après un licenciement économique, est soumis à une réglementation particulière. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de Pôle emploi. Bon à savoir : vous souhaitez calculer le montant de votre indemnisation, un site est dédié au calcul de l'allocation : monallocation.pole-emploi.fr
QUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES RÈGLES ? Ces nouvelles règles s'appliquent pour les fins de contrat de travail à compter du 1er févier 2023 (date de fin de préavis) et pour les engagements de procédure de licenciement à compter de cette même date.Certains secteurs d'activité ou professions ne sont pas soumis à ces nouvelles règles : les intermittents du spectacle ; les marins pêcheurs ; les ouvriers dockers occasionnels ; certains salariés expatriés qui relèvent de règles particulières. Ces règles ne s'appliquent pas certains publics spécifiques comme ,les demandeurs d'emploi résidant en outre-mer. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), auquel les salariés adhèrent après un licenciement économique, est soumis à une réglementation particulière. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de Pôle emploi.
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