Lefebvre Dalloz Compétences

Identifier les enjeux et les étapes d'un audit SMQ selon les normes ISO 19011 et ISO 17021 Élaborer un plan et une check-list d'audit de SMQ Rédiger un rapport d'audit pour établir la conformité à la norme ISO 9001:2015

Définir un audit de SMQ
Identifier les étapes d'un audit de SMQ et de la certification
Déclencher et préparer un audit de SMQ
Réaliser l'audit sur site
Rédiger un rapport d'audit fournisseur à valeur ajoutée et assurer un suivi efficace de l'audit

Sans niveau particulier

Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et des garanties de passif En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence Faire le point sur la fiscalité applicable Examiner les problématiques majeures du Management Package Analyser les modes opératoires et effets des cessions de contrôle

Programme indicatif susceptible d'être modifié au regard de la dernière actualité
8h30 : Accueil des participants
9h : Début de la journée
Aspects juridiques des cessions de droits sociaux : l'actualité
Audit préalable et formation du contrat de cession
Data rooms
Intermédiaires
Vices du consentement, régularisation et autres effets
Evaluation des parts/ actions et détermination du prix
10h15 - 10h30 : Pause
Réalisation de la cession
Clauses encadrant la cession
Différents actes
Procédure
Aspects en fiscalité : règles applicables et actualité jurisprudentielle
Droits d'enregistrement
PV de cessions réalisées par les particuliers
PV de cessions réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
12h - 14 h : Déjeuner
Management Package
Panaroma des pratiques et des outils utilisés ; une palette théorique large, une pratique plus restrictive (ADP Hurdle / Ratchet, sweet equity, AGADP)
Exigence fiscale d'une « prise de risque actionnariale » : les bonnes pratiques
Détermination de la juste valeur des instruments de package : état des lieux
Contentieux en cas de départ/éviction d'un Manager avant la période de liquidité (par exemple, rachat par les autres actionnaires dans des conditions préétablies)
Garanties de passif : état du droit et techniques rédactionnelles
Actualité jurisprudentielle des garanties de passif
Cohabitation des garanties légales et conventionnelles
15h30 - 15h45 : Pause
Aménagement conventionnel de la garantie
Choix des garants , bénéficiaire
Transmission de la garantie
Assiette de la garantie
Typologie des déclarations
Modalités de la garantie
Cessions de contrôle : modes opératoires et effets
Préparation et réalisation de la cession de contrôle
Définition du contrôle : article L . 233-3 du Code de commerce et appréciation du contrôle
Autorisations administratives nationales ou européennes
Protection des associés minoritaires
Protection des salariés : information préalable, consultation du CSE, sort des salariés
Protection des associés minoritaires
Effets de la cession de contrôle
Cession de fonds de commerce
Sort des contrats conclus intuitu personae,
Incidences du changement de contrôle sur le sort des salariés
Sort des dirigeants
Etc.
17h30 : Clôture de la journée

Sans niveau particulier

- Comprendre les activités financières, le rôle et le fonctionnement des marchés - Maîtriser les principes règlementaires qui régissent les activités financières - Obtenir la certification AMF.

Contenu de la préparation FOAD et examen final
-Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international
-La déontologie, la conformité et l'organisation déontologique des établissements
-La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; « Abus de marché »
-Le démarchage bancaire et financier
-La relation avec les clients et leur information
-Les instruments financiers et les risques
-La gestion collective / La gestion pour compte de tiers
-Le fonctionnement et l'organisation des marchés
-Le post-marché, les infrastructures de marché
-Les émissions et les opérations sur titres
-Bases comptables et financières

Modules e-learning (8 à 12 min chacun)
-Module 1 - Comprendre les marchés financiers
-Module 2 - Comprendre l'organisation des marchés financiers
-Module 3 - Comprendre les salles de marché
-Module 4 - Comprendre le fonctionnement des opérations de marché
-Module 5 - Comprendre la notion de taux d'intérêt
-Module 6 - Comprendre les différents taux d'intérêt
-Module 7 - Comprendre les instruments financiers
-Module 8 - Comprendre les Titres de Créances Négociables
-Module 9 - Comprendre le déroulement d'une transaction
-Module 10 - Les opérations sur titres
-Module 11 - Comprendre les fonds d'investissement et les OPCVM
-Module 12 - Comprendre l'investissement dans un fonds
-Module 13 - Couvrir ses risques avec les produits dérivés
-Module 14 - Opérations de post marché et Chambres de compensation.

Sans niveau particulier

Elaborer le projet de cession Analyser les obligations et enjeux de chacune des parties à l'opération de cession ou d'acquisition directe de société Structurer la reprise par l'intermédiaire d'une société holding

Elaborer le projet de cession
Préparer la cession de droits sociaux
Organiser l'entreprise en vue de sa cession

Analyser les obligations et enjeux de chacune des parties à l'opération de cession ou d'acquisition directe de société
Décrypter les préoccupations du vendeur
Décoder les préoccupations de l'acquéreur
Définir les incidences sur la cible
Lister les points sensibles à traiter

Structurer la reprise par l'intermédiaire d'une société holding
Définir les objectifs poursuivis lors de la création d'une société holding
Sélectionner les modalités juridiques
Choisir les financements, l'utilisation de la trésorerie et des dividendes de la cible

Sans niveau particulier

Choisir l'opération de restructuration adéquate Analyser le régime juridique des fusions, scissions et APA Caractériser les incidences fiscales des opérations de restructuration

Choisir l'opération de restructuration adéquate
Distinguer la concentration ou déconcentration : le choix stratégique
Opter pour la fusion ou dissolution par confusion de patrimoine (TUP)

Analyser les régime juridique des fusions, scissions et APA
Cerner les points essentiels des fusions, scissions et Apports Partiels d'Actifs (APA)
Repérer les cas de nullité
Identifier les effets de l'opération notamment sur les organes sociaux et les contrats en cours

Caractériser les incidences fiscales des opérations de restructuration
Analyser le régime fiscal des opérations de fusion
Cerner l'utilité de l'apport partiel d'actif du point de vue fiscal
Identifier les conséquences pratiques en matière de droits d'enregistrement, d'IS, de TVA..

Sans niveau particulier

Identifier les indicateurs pertinents en matière de RPS Construire une grille d'analyse et de suivi des RPS dans son organisation Élaborer un plan d'actions et l'intégrer au management de la prévention

Définir les notions autour du risque psycho-social
Reconnaître ce qui relève du RPS
Expliquer les enjeux autour du risque psycho-social

Identifier les risques et opportunités de la prévention des RPS
Rappeler le cadre juridique et obligations légales autour du risque psycho-social
Estimer le bénéfice-risque à la mise en place d'une démarche de prévention du risque psycho-social

Distinguer les étapes incontournables pour structurer la démarche de prévention
Déterminer l'objectif de la démarche
Diagnostiquer les facteurs de risque psychosocial dans sa structure

Analyser les situations à risque pour concevoir un plan d'action de prévention
Identifier les axes prioritaires
Analyser les situations concrètes de travail
Passer du diagnostic au plan d'action

Construire un plan d'actions pour gérer ou prévenir les RPS
Identifier les préalables à la formalisation d'un plan d'actions de gestion/prévention des RPS
Elaborer son plan d'actions : des facteurs clés de réussite au calendrier prévisionnel

Organiser le suivi de son plan d'action en communiquant utilement en interne
Concevoir des indicateurs et tableaux de bord pour suivre l'efficacité du plan
Organiser la communication pour intégrer le plan d'actions des RPS au management de la prévention

Sans niveau particulier

Utiliser les outils du contrôle de gestion adaptés aux PME et Business units Formaliser le processus de décision Identifier les leviers d'actions pour augmenter la rentabilité de son entreprise

Établir un diagnostic de rentabilité
­
Analyse de la rentabilité actuelle de votre entreprise, par lignes de produits ou activités, grâce à l'utilisation d'un outil de diagnostic sous Excel
Identification de vos principales sources de revenus, de vos opportunités de gains
Exemple d'application : diagnostic de rentabilité d'une entreprise
Développer la rentabilité de votre PME (ou BU)
Définition des objectifs et plans d'actions de votre plan stratégique sous Powerpoint
Simulation de la rentabilité future sous Excel
Mise en situation à partir des cas des participants
Construire votre budget
­
Construction et optimisation du budget de votre activité sous Excel
Construction et optimisation du budget des frais généraux sous Excel
Présentation de votre budget à la DG à partir d'un canevas sous Powerpoint
Cas pratique : construire le budget commercial d'une PME et présenter le budget au comité de direction
Analyser vos résultats mensuellement
Identification des points clés du tableau de bord d'une PME
Maquettage d'une présentation mensuelle de Business Review
Cas pratique : élaborer un tableau de bord
Déterminer les investissements à prioriser
Simulations de calcul de ROI et de VAN sous Excel
Cas pratique : analyser un projet d'investissement
Surveiller votre trésorerie
Construction de vos prévisions de trésorerie sous Excel
Construire un plan de performance
Cas pratique de synthèse : en partant d'une situation financière dégradée, identifier et actionner les leviers de performance pour générer du profit

Sans niveau particulier

Préciser les aspects juridiques des transactions d'achats les plus courantes Opérer le traitement comptable et fiscal des factures d'achats Appliquer les obligations de contrôle et de pilotage du processus achats

Préciser les aspects juridiques des transactions d'achats les plus courantes
Spécifier le cadre juridique de la négociation d'achat
Quiz introductif : les principaux aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations d'achat
Les documents commerciaux : contrat, devis, bon de commande, bon de livraison, facture (mentions obligatoires)
Les conditions générales de vente (CGV) : clauses obligatoires et clauses facultatives
Préciser le cadre juridique inhérent à la facturation
Les différents supports de facture : format électronique, signature électronique, etc.
La sécurisation : principes et piste d'audit
La conservation des factures
Les sanctions encourues : administratives, fiscales
Cas pratique : vérifier les mentions obligatoires sur les factures fournisseurs
Opérer le traitement comptable et fiscal des factures d'achat
Appliquer les règles d'enregistrement des factures d'achat
Le prix et les frais accessoires
La classification des charges
La notion de charges déductibles en fiscalité
Le traitement de la dette
La TVA : fait générateur des opérations d'acquisitions / prestations intra et extra-communautaires, et le régime interne de la déductibilité de la TVA
Cas pratique : analyser la déductibilité de la TVA, une acquisition intracommunautaire
Comptabiliser les achats et les règlements
Les frais de transport
Les emballages récupérables non identifiables
Les avances et acomptes
Les rabais, remises et ristournes
Les avoirs
Les escomptes obtenus
La clause de réserve de propriété
Les pénalités de retard
Les opérations en devises
Les abandons de créance
Les modalités de règlement
Le cas particulier d'extinction
Cas pratique : comptabiliser différents types d'opérations avec les fournisseurs
Traiter les opérations de fin d'exercice comptable se rapportant aux achats
La distinction charges/immobilisations
Le rattachement des charges à l'exercice
Les rattachements optionnels : frais d'établissement, frais de développement
Les travaux de contrôle à effectuer
Les informations à fournir en annexe en lien avec le cycle achats
Le contrôle légal
Cas pratique : enregistrer les écritures d'inventaire relatives au cycle achats
Appliquer les obligations de contrôle et de pilotage du processus achats
Expliquer l'organisation du processus achats
Le déroulement du processus achats
Le contrôle interne du processus achats : contrôles à opérer et risque de fraude
Cas pratique : identifier les risques induits pour le non-respect de règles juridiques, comptables ou fiscales
Déterminer les indicateurs nécessaires au pilotage du processus achats
Les indicateurs de pilotage
Les indicateurs de suivi du BFR

Sans niveau particulier

Expliquer les enjeux d'une démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) et de développement durable Se repérer parmi les obligations et les exigences des nouvelles réglementations Mettre en pratique la RSE dans son organisation Apprécier le niveau d'engagement de son entreprise en matière de démarche RSE Préciser le cadre réglementaire à respecter pour assurer la mise en conformité Construire un plan d'action de la démarche RSE dans son organisation

Expliquer les enjeux du développement durable et de la RSE
Décrire le contexte du développement durable et des limites planétaires
Examiner la pratique et les acteurs de la RSE
Caractériser l'économie circulaire, les achats responsables et le commerce équitable

Se repérer parmi les obligations et les exigences des nouvelles réglementations
Décrire le contexte réglementaire
Distinguer les normes, certifications et labels

Mettre en pratique la RSE dans son organisation
Utiliser les outils de la RSE
Prendre la mesure de ses impacts
Retenir les 7 grandes étapes de la démarche RSE

Apprécier le niveau de d'engagement de son entreprise en matière de démarche RSE
Rappeler le contexte et les enjeux du développement durable
Estimer l'implication sociétale de son organisation

Préciser les obligations pour assurer la mise en conformité
Décrire le cadre réglementaire applicable
Identifier les normes auxquelles se référer pour construire sa démarche

Construire sa démarche
Préciser les étapes essentielles de la démarche RSE
Elaborer le plan d'action de la démarche RSE dans son organisation

Sans niveau particulier

Identifier la logique du conseil patrimonial pour personnes physiques sur les dimensions juridiques et fiscales Appliquer les supports d'investissements clés (financiers, assurance-vie et immobilier) Appréhender les notions fondamentales de la gestion de portefeuille Respecter les règles de validité des différentes formes de testament Examiner le régime juridique des donations et donations-partages Évaluer l'opportunité des différents modes de transmission dans la famille recomposée Mettre en place un mandat de protection future ou un mandat à effet posthume Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post- communautaire Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets

Gestion de patrimoine : les fondamentaux (2 jours)
Adopter une posture de conseil
Etablir un bilan patrimonial
Découvrir l'approche juridique du patrimoine
S'initier à l'approche financière de la gestion de patrimoine, l'approche fiscale du patrimoine

Gestion du patrimoine familial (2 jours)
Examiner les différents statuts du couple et ses conséquences patrimoniales
Préparer la transmission du patrimoine

La fiscalité des particuliers : IR, prélèvements sociaux, IFI (2 jours)
S'approprier les mécanismes de l'imposition des revenus
Etudier les règles de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

La fiscalité des produits d'épargne financière (1 jour)
La fiscalité des plus ou moins-values de cessions de titres ou de créances
La fiscalité applicable aux non-résidents
Le traitement des crédits d'impôt attachés à des produits de source étrangère ...

Pratique de la fiscalité de l'immobilier locatif : revenus, réductions d'impôt, TVA, IFI (2 jours)
Identifier les conséquences fiscales du type d'investissement immobilier et de la modalité de détention de l'immeuble
Déclarer des revenus fonciers ...

Panorama des schémas patrimoniaux : du droit de la famille aux techniques de gestion de patrimoine (2 jours)
Aménager les régimes matrimoniaux pour répondre aux objectifs du client
Optimiser les transmissions
Recourir aux techniques sociétaires dans une optique de gestion patrimoniale

Le diagnostic patrimonial (1 jour)
Intégrer la démarche de l'approche patrimoniale globale
Connaître le client au regard de la réglementation MIF II
Analyser la situation et les optimisations à mener

Journée de révisions (1 jour)

Aspects procéduraux du testament (1 jour)

Identifier les conditions de validité du testament
Examiner les formalités relatives au testament
Déterminer le contenu du testament

Donation et donation-partage (1 jour)
Identifier les conditions de validité des donations

Transmission dans la famille recomposée (1 jour)
Anticiper la stratégie patrimoniale de la famille recomposée
Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée
Choisir une stratégie de transmission adaptée

Mandat de protection future et mandat à effet posthume (4 heures)
Déterminer les spécificités du mandat de protection future
Mettre en place un mandat à effet posthume

Liquidation de la succession (2 jours)
Calculer le rapport successoral

Liquidation du régime légal de communauté (1 jour)
Déterminer la composition active et passive de la communauté

Sorties amiables et judiciaires de l'indivision (1 jour)
Définir le droit au partage et ses limites
Analyser les sorties partielles
Gérer les biens indivis ...

Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives (1 jour)
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés en biens
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts

Sans niveau particulier

Adapter le cadre de la mission d'audit au contexte de l'opération d'acquisition Analyser les opportunités et les risques liés à l'opération en examinant de manière approfondie les aspects comptables, financiers, juridiques et fiscaux de l'entreprise ciblée Etablir un rapport d'audit d'acquisition circonstancié afin d'envisager les éventuelles garanties à acter pour finaliser l'opération

Adapter le cadre de la mission d'audit au contexte de l'opération d'acquisition
Situer l'audit d'acquisition dans le processus de transaction
Expliquer les différents types de due diligence : champs d'intervention, processus et étapes

Analyser les opportunités et les risques liés à l'opération d'acquisition
Traiter les aspects comptables et financiers de l'audit d'acquisition
Traiter les aspects juridiques de l'audit d'acquisition
Traiter les opportunités et les risques fiscaux liés à une acquisition d'entreprise

Etablir un rapport d'audit d'acquisition circonstancié afin d'envisager les éventuelles garanties à acter
Préciser les éléments du rapport d'audit d'acquisition
Identifier les incidences du rapport d'audit d'acquisition

Sans niveau particulier

Cerner l'environnement juridique et humain de la gestion administrative des RH S'organiser pour effectuer les différentes tâches relatives à la gestion des absences S'organiser pour effectuer les différentes tâches relatives à la gestion des temps et au départ du salarié Organiser une réunion du CSE Gérer au quotidien les relations avec les représentants du personnel

Gestion administrative du personnel : maîtriser les bases (3 jours)

Cerner l'environnement juridique et humain de la gestion administrative des RH
Identifier le rôle des différents interlocuteurs des RH
Sécuriser l'embauche des salariés : check-list des points juridiquement sensibles
S'organiser pour effectuer les différentes tâches relatives à la gestion des absences
Prendre en compte les absences et congés
Gérer les absences « Sécurité sociale »
S'organiser pour effectuer les différentes tâches relatives à la gestion des temps et au départ du salarié
Appliquer les règles de gestion du temps
Accompagner le départ du salarié
Effectuer les démarches nécessaires dans le respect des règles applicables
Organiser le dossier individuel
Respecter les règles d'une bonne gestion administrative du personnel

Relations sociales : les missions de l'Assistant(e) dans la gestion au quotidien (2 jours)

Organiser une réunion du CSE
Identifier le système des relations sociales dans l'entreprise
Assister la direction dans la préparation des réunions ordinaires et extraordinaires
Etablir les documents obligatoires liés à la gestion des IRP
Gérer les représentants du personnel
Gérer les documents issus de la réunion
Gérer au quotidien les relations avec les représentants du personnel
Identifier les documents auxquels les représentants du personnel ont un droit d'accès
Communiquer avec les salariés et les représentants du personnel

Sans niveau particulier

Cerner les enjeux et le périmètre de la QVCT et des RPS Construire et piloter une démarche d'amélioration des conditions de travail Mobiliser et communiquer autour de la QVCT et de la prévention des RPS Mettre en place un plan d'actions d'amélioration des conditions de travail Agir sur les trois niveaux de prévention dans la démarche d'amélioration des conditions de travail

Construire une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) et d'amélioration de la qualité de vie au travail (QVCT) (3 jours)
Enjeux, définitions et périmètre de la qualité de vie au travail (QVCT) et des risques psychosociaux (RPS)
Construire et piloter une démarche d'amélioration des conditions de travail
Mobiliser et communiquer autour de la QVCT et de la prévention des RPS

Pérenniser sa démarche (2 jours)
Restitution des travaux d'intersessionPoint personnalisé avec chaque participant sur son travail d'intersession et atelier d'échanges
Mettre en place un plan d'actions d'amélioration des conditions de travail
Agir sur les trois niveaux de prévention dans la démarche d'amélioration des conditions de travail

Sans niveau particulier

Comprendre les activités financières, le rôle et le fonctionnement des marchés Maîtriser les principes règlementaires qui régissent les activités financières Obtenir la certification AMF

Cadre institutionnel
Déontologie et conformité
LCBFT
Abus de marché
Démarchage bancaire
La relation client
Instruments financiers et risques
Gestion
Organisation des marchés
Post marché
Operations sur titre
Bases comptables et financières
Sécurité financière
Instruments financiers, crypto-actifs et leurs risques
Finance Durable

Sans niveau particulier

Disposer d'une culture générale du cadre institutionnel et économique de la finance durable Acquérir une grille de lecture des produits et des méthodologies utilisées Proposer des produits adaptés aux besoins et préférences des clients Réussir à répondre aux questions de l'examen

Contenu de la préparation FOAD et examen final

Modules e-learning (20 min maximum par module)

-La finance durable et les principales notions
-Le cadre réglementaire français et européen
-Les entreprises et les acteurs non financiers : les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
-Les approches extra-financière dans le domaine de la gestion d'actifs
-La commercialisation des produits liés à la finance durable

Sans niveau particulier

Traiter les points règlementaires les plus importants pour réussir l'examen Expliquer l'organisation des marchés et les règles de passage d'ordre S'entraîner sur des questions d'examen et se préparer efficacement

L'approche règlementaire
Retour d'expérience sur le travail réalisé (Parcours Digital)
Retour sur les Services d'investissement et les PSI
définition Établissement de crédit /Entreprise d'investissement
les principaux SI
focus sur le Conseil en investissement
comprendre Exécution et RTO
quels services réalisez-vous au quotidien ?
L'identification des clients
vérification d'identité / KYC
paramètre LCB FT
quel lien avec les procédures de votre banque ?
Questions d'examen, correction collective
Catégorie de clients
clients professionnels et CNP
conséquences pratiques (illustration par cas réel)
gradation intra catégorie
échange de pratiques : comment faites-vous dans votre banque ?
méthodologie
logique de Contrepartie Eligible : le monde des marchés
changement de catégorie
Questions d'examen, correction collective
Problématique d'information à divulguer
Questions d'examen, correction collective
Logique de contrôle d'adéquation
Questions d'examen, correction collective
L'approche des marchés
Typologie des instruments financiers
les familles
caractéristiques principales
logique de risque
focus sur la gestion collective
OPCVM et FIA
SGP et Dépositaire : la sécurité
comment gérez-vous les questions de sécurité avec vos clients ?
Acheter une action : retour sur le schéma RTO et Exécution
organisation des marchés
MR et SMN, MIF
illustration
La logique de meilleure exécution et meilleure sélection
Questions d'examen, correction collective
Le carnet d'ordres
Fonctionnement
types d'ordres
exercice de passage
Questions d'examen, correction collective

Sans niveau particulier

Préciser le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels Résoudre les difficultés relatives aux règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux Opérer les travaux de révision des comptes sociaux permettant de préparer la liasse fiscale et d'établir l'annexe comptable

Préciser le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels
Appliquer la réglementation comptable française
Réaliser la publication des comptes annuels

Résoudre les difficultés relatives aux règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux
Traiter le cycle des immobilisations
Traiter le cycle des stocks
Traiter le cycle des créances
Traiter le cycle des capitaux propres
Traiter le cycle des provisions
Traiter le cycle fiscal

Opérer les travaux de révision des comptes sociaux permettant de préparer la liasse fiscale et d'établir l'annexe comptable
Mettre en oeuvre les opérations de clôture des comptes annuels
Établir l'annexe des comptes annuels

Sans niveau particulier

Appliquer les concepts et la méthodologie d'établissement des comptes annuels Réaliser les contrôles par cycles comptables Mettre en oeuvre le contrôle des comptes annuels

Appliquer les concepts et la méthodologie d'établissement des comptes annuels
Présenter les documents de synthèse
Le contenu et les utilisateurs des comptes annuels
Les rubriques du compte de résultat, du bilan et de l'annexe
Passage de la balance des comptes aux postes du bilan et du compte de résultat
Cas pratique : établir, à partir de la balance, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
Mettre en oeuvre la méthodologie d'établissement des comptes
Les principes et méthodes comptables pour l'établissement des comptes
Le cas du changement de méthode comptable : distinction avec estimation / erreur
Quiz : sélectionner la méthode de référence applicable à chaque type d'opération et identifier les différences entre changement de méthode comptable, changement d'estimation et correction d'erreurs
Réaliser les contrôles par cycles comptables
Mettre en place une organisation efficace
Le dossier permanent et le dossier annuel
La structure et le référencement
Le programme de travail par cycle
Les techniques et moyens de contrôles
Cas pratiques :
référencer les documents de travail pour un cycle fournisseur
proposer des programmes de travail à partir de l'analyse de la balance et des comptes annuels
Examiner les principaux cycles
Contrôles préliminaires
Trésorerie et financement
Achats, fournisseurs et charges externes
Ventes, clients
Stocks
Personnel (y compris gérance non salariée)
Immobilisations
Etat : TVA, autres impôts et taxes, IS
Capitaux propres, provisions et comptes courants
Dettes
Autres : transferts de charges, écarts de conversion, subventions d'exploitation
Annexe : vérification pour chaque cycle
Cas pratique : vérifier, par cycle, les états financiers à partir des travaux réalisés par l'équipe comptable
Mettre en oeuvre le contrôle des comptes annuels
Vérifier la concordance et la cohérence de états :
Bilan / Compte de résultat / Annexe
Bilan / Compte de résultat issus du FEC
Cas pratique : opérer le contrôle de cohérence à partir du FEC
Préparer les contrôles de l'exercice suivant
Rapport de synthèse
Supervision
Jeu de rôle : Superviseur de l'équipe en charge de l'élaboration des comptes annuels, imaginez le rapport de synthèse qui permet de réaliser une supervision optimale

Sans niveau particulier

Analyser le bilan et le compte de résultat d'une entreprise. Mesurer la rentabilité et la situation de trésorerie d'une entreprise. Établir un prévisionnel.

Analyser le bilan et le compte de résultat d'une entreprise
Appliquer une méthodologie efficace d'analyse du bilan
Expliquer la formation du résultat et la performance qui en résulte

Mesurer la rentabilité et la situation de trésorerie d'une entreprise
Appliquer une méthodologie d'analyse de la rentabilité d'une entreprise
Analyser la situation de trésorerie de l'entreprise

Établir un prévisionnel
Préciser les principes de construction d'un business plan
Exploiter un business plan

Sans niveau particulier

Identifier les particularités comptables et financières des ESMS Analyser la nouvelle approche de l'EPRD et en particulier la notion de CAF Élaborer le diagnostic financier de l'établissement Construire les grands axes de son plan pluriannuel de financement des investissements

Identifier les particularités comptables et financières des ESMS
Définir les enjeux et objectifs de l'analyse financière en ESMS
Décrire les particularités comptables et financières des ESMS

Analyser la marge brute d'exploitation (MBE), la capacité d'autofinancement (CAF) et les équilibres financiers de l'état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD)
Analyser le bilan comptable, le compte de résultat et la MBE

Construire un bilan financier, l'analyser et calculer les ratios financiers de l'EPRD et la CAF
Analyser le bilan financier et élaborer le diagnostic financier d'un établissement
Conduire une analyse financière
Poser un diagnostic et définir des objectifs financiers

Identifier les enjeux, le cadre juridique et l'évolution du PPI (PPIF)

Construire le PPI

Mettre en place une stratégie d'élaboration et de validation de son PPI

Sans niveau particulier

Identifier les meilleurs standards de conduite professionnelle Définir les différents outils d'analyse Définir les différentes classes d'actifs Analyser les modèles de gestion de portefeuille et patrimonial

1. Quantitative Methods part 1
The time value of Money
Discounted Cashflow Applications
Statistical Concepts and Market Returns
Probability Concepts

2. Quantitative Methods part 2
Common Probability Distributions
Sampling and Estimation
Hypothesis Testing

3. Financial Reporting and Analysis part 1
Introduction to financial statement analysis
Financial reporting mechanisms
Authorities and setting bodies
The IASB conceptual framework
IAS No.1
Monitoring standards

4. Financial Reporting and Analysis part 2
The income statement
The balance sheet
The cash flow statement
Financial analysis techniques

5. Financial Reporting and Analysis part 3
Inventories
Long-lived assets
Income tax
Bonds
Leasing

6. Financial Reporting Analysis part 4
Earnings manipulations
Accounting warning signs
Cash flow manipulation
Financial statement analysis : applications

7. Ethics
Code of ethics
Overview of the Standards of Professional Conduct
Standard I : Professionalism
Standard II : Integrity of capital markets
Standard III : Duties to clients
Standard IV : Duties to employees
Standard V : Investment analysis, recommendation and actions
Standard VI : Conflict of interest
Standard VII : responsibilities as a CFA Institute member or CFA candidate
The Professional Conduct Program
Global Investment Performance Standards (GIPS)

8. Economics part 1
International Trade and Capital Cashflows
Currency Exchange Rates
Aggregate Output, Prices and Economic Growth
Understanding Business Cycles
Monetary and Fiscal Policy

9. Economics part 2
Demand and Supply Analysis : Introduction
Demand and Supply Analysis : Consumer Demand
Demand and Supply Analysis : The Firm
The Firm and Market Structures

10. Corporate Finance
The capital budgeting process
The cost of capital
Leverage
Dividends and share repurchases
Working capital management
Corporate governance

11. Fixed income part 1
Features of debt securities
Risks associated with investing in bonds
Overview of bond sectors and instruments
Understanding yield spreads

12. Fixed income part 2
Introduction to the valuation of debt securities
Yield measures, spot rates and forward rates
Introduction to the measurement of interest rate risk
Fundamentals of credit analysis

13. Equity
Market organization and structure
Market indices
Market efficiency
Overview of equity securities
Introduction to company and industry analysis
Equity valuation

14. Derivatives
Derivative markets and instruments
Forward markets and contracts
Futures markets and contracts
Option markets and contracts
Swap markets and contracts
Risk management applications of option strategies

15. Alternative Investments
Introduction to alternative investments
Investing in commodities

16. Portfolio Management
Portfolio management : an overview
Portfolio risk and return
Basic of portfolio planning and construction

Sans niveau particulier

Le juriste « corporate » et la fiscalité : Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise Calcul du résultat fiscal, élaboration de la liasse fiscale et analyse des indicateurs de gestion : Appliquer les principes de détermination du résultat fiscal et la connexion entre fiscalité et comptabilité Etablir la liasse fiscale Elaborer les documents de gestion pour en analyser les principaux agrégats Fiscalité française : les fondamentaux : Définir les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR) en lien avec l'imposition des entreprises Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS) Calculer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) due par une entreprise Décrire les mécanismes des principaux autres impôts payés par l'entreprise

Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise
Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés
Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise

Appliquer les principes de détermination du résultat fiscal et la connexion entre fiscalité et comptabilité
Etablir la liasse fiscale
Elaborer les documents de gestion pour en analyser les principaux agrégats

Définir les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR) en lien avec l'imposition des entreprises
Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)
Calculer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) due par une entreprise
Décrire les mécanismes des principaux autres impôts payés par l'entreprise

Sans niveau particulier

Rappeler les principes précédant à la rédaction de contrats à l'aune du droit anglo-saxon Rédiger les clauses essentielles d'un contrat en anglais Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais

Les éléments essentiels des contrats de Common Law
-Rédaction de documents de négociation
-Description des parties
-Définitions et préambules
-Objet, clause de durée, clauses de résiliation
-Déclarations et garanties
-Droits des tiers
-Exonération de responsabilité, dommages et intérêts forfaitaires, pénalités
-Clause de renonciation à responsabilité, d'indemnisation, de non-recours, clauses "knock for knock"
-Force majeure et imprévision
-Clause/convention de non-divulgation
-Risques liés au recours à des sous-traitants

Termes juridiques et autres problématiques

-Clarification des termes à utiliser
-Faut-il utiliser le terme « shall » pour clarifier les obligations des parties ?
-Bonne foi, comportement raisonnable, meilleurs « efforts » : faut-il les contractualiser ?
-Conditions suspensives / résolutoires, création d'exceptions à des devoirs préalablement établis

Clauses usuelles

-Juridiction applicable, recours à l'arbitrage, la médiation, la conciliation, les juridictions nationales
-Clauses de « blue-pencil »* (*se réfère à la pratique judiciaire permettant à une juridiction de modifier un contrat ou une clause contractuelle en supprimant ou en révisant les parties jugées inapplicables, trop générales ou déraisonnables, tout en préservant autant que possible l'intention originale des parties) et la question de la divisibilité du contrat
-Clauses de non-cession
-Clause relative aux honoraires d'avocat
-« Time is the essence » clause* (*se réfère à la précision apportée à un contrat ou à une obligation selon laquelle « time is of the essence » consistant à faire du respect du calendrier contractuel un élément essentiel du contrat pour les parties)
-Clauses de non-renonciation
-Clauses de non-concurrence
-Anticiper la « bataille des conditions générales » (connue sous le nom de « battle of the forms », désignant le conflit résultant de l'emploi multilatéral de conditions générales contractuelles en contradiction entre elles)

Sans niveau particulier

Utiliser le vocabulaire technique et juridique lié aux contrats informatiques et à la protection des données personnelles Rédiger les clauses associées des contrats internationaux complexes Identifier les risques encourus en cas de non-conformité

Adapter sa pratique en matière de contrats informatiques et de protection des données personnelles à l'échelle internationale

Introduction

-Les principaux systèmes juridiques du monde
-Focus sur les systèmes de Common Law et de droit civil
-Présentation des principaux contrats informatiques et de leurs clauses essentielles
-Différents documents contractuels associés aux contrats informatiques

Focus sur les contrats informatiques standards : du point de vue du client ou du point de vue du prestataire de services ou du développeur de logiciels

Cloud Computing

-Divers types de contrats de Cloud computing
-Limitation des risques
-Clauses principales d'un contrat de Cloud computing


Contrats informatiques

-Contrats informatiques : logiciels et équipement informatique
-Contrats de licence de logiciel en France et dans les pays sous Common Law
-Contrats de maintenance et relatifs aux services supports : logiciels et équipement informatique
-Contrats de prestation (SLA)

Exercice : rédiger les clauses de contrats de maintenance et de contrats de prestation de service

Problématiques de responsabilité dans les contrats informatiques

-Analyse comparative concernant la responsabilité contractuelle dans les contrats informatiques : droit français VS Common Law
-Limitation de responsabilité
-Audit
-Services d'aide à la résiliation

Focus : points essentiels et exemples pratiques

Flux transfrontaliers de données personnelles et impacts sur l'exécution des contrats

-Principes en matière de flux transfrontaliers de données personnelles dans les contrats internationaux
-Loi Informatique et Libertés, CNIL
-Conséquences du RGPD
-Problématiques de conformité
-Difficultés et obstacles lors de la gestion des flux transfrontaliers de données personnelles dans les contrats internationaux
-Principes fondamentaux du Big Data
-Gestion contractuelle des flux transfrontaliers de données : données personnelles et autres types de données
-Sécurité informatique

Exercice : Clauses de protection des données personnelles

Moyens pédagogiques
-Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
-Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
-Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
-Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
-Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Sans niveau particulier

Déterminer les caractéristiques communes des sociétés. Identifier les critères des sociétés de capitaux. Cerner les spécificités des sociétés de personnes.

Déterminer les caractéristiques communes des sociétés
Appliquer les règles générales du droit des sociétés
Entreprise individuelle ou sociétaire ?
Les différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour qui ?
La société en tant que personne morale : la capacité juridique ; la dotation financière et le capital social ; la contribution aux pertes ; le partage des bénéfices ; les associés ; l'affectio societatis...
Quiz : les élèments constitutifs d'une société
Maîtriser les règles de constitution d'une société : étape par étape
La rédaction des statuts
Les formalités de publicité
Le régime des actes passés pendant la période de formation
Etude de cas : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses communes aux sociétés
Evaluation de la compétence - Cas pratique - Le régime juridique de droit commun des sociétés

Identifier les critères des sociétés de capitaux
Choisir les sociétés de capitaux, la SA : pour quel projet préferer cette structure ?
Directoire ou conseil d'administration
La répartition des pouvoirs
Le cumul des mandats
La responsabilité et la révocation des dirigeants
Les modalités des décisions collectives
Le contrôle des conventions réglementées
Etude de cas : de la pertinence de choisir la SA
Opter pour la SAS : les critères de sélection
La souplesse des statuts
Les pactes de préférence et d'actionnaires
L'analyse des clauses particulières
La distinction entre EURL, EIRL et SASU
Etude de cas : statuts d'une SAS
Evaluation de la compétence - Cas pratique - Distinguer la SA et la SAS

Cerner les spécificités des sociétés de personnes
Examiner les sociétés " hybrides " : SARL/EURL
Le statut des dirigeants
La responsabilité des associés
La circulation des parts
Le régime des décisions collectives
Cas pratique : valider le cumul contrat de travail / fonction de gérant
Distinguer les sociétés civiles et sociétés en nom collectif
Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?
Le fonctionnement de la société civile et de la SNC
Le régime de responsabilité
La publication des comptes, la transparence des comptes, la transparence fiscale, l'ingénierie patrimoniale et familiale, l'utilisation dans les groupes
Quiz : les critères des sociétés civiles et des SNC
Evaluation de la compétence - quiz - le fonctionnement d'une société de personnes

Sans niveau particulier

Analyser la fiscalité applicable tant à un investissement à l'étranger par un résident français que d'un investissement en France par un non-résident Définir le traitement fiscal de tels investissements de leur acquisition jusqu'à leur cession Examiner les limites du choix de la structuration de l'investissement à l'aune des dispositifs fiscaux anti-délocalisation

Déterminer la résidence fiscale d'un contribuable
Décider d'investir hors de son état de résidence
Analyser le traitement fiscal applicable à la détention d'un investissement à l'étranger
Identifier les impacts fiscaux liés à la cession d'un élément de patrimoine étranger
Examiner quelques situations particulières
Prendre en compte l'impact des dispositifs anti-délocalisation dans un but fiscal

Sans niveau particulier

Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence

Examiner les modalités d'imposition des profits immobiliers réalisés par des personnes physiques ou morales, de la société de fait à la SAS
L'articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou non
Les caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SAS
Les profits de construction : modalités d'imposition ; régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possibles
La gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilière
Les modalités d'imposition des profits immobiliers passibles de l'IS
Les situations spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l'envers », dations en paiement ou cessions de millièmes...
Partage d'expériences : quels sont les avantages respectifs de l'option pour l'intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ?
Analyser le régime TVA applicable aux opérations immobilières et exercer les meilleurs choix
L'assiette de la TVA : marge ou prix total
L'option pour la taxation volontaire à la taxe
Partage d'expériences : comment mesurer l'intérêt de l'option pour la TVA ?
La production de l'immeuble : notions d'achèvement de l'immeuble, de livraison à soi-même ; cas particuliers (baux à construction, baux emphytéotiques...) ; récupération de la TVA
La vente de l'immeuble : modalités d'imposition, droits à déduction, régularisations ; impact de la comptabilisation de l'immeuble (stock ou immobilisation) ; cas particuliers (échanges, dations en paiement...)
Les règles applicables aux marchands de biens et lotisseurs : qualification et obligations formelles ; régime des achats et ventes d'immeubles et de terrains (avec ou sans travaux) ; assiette de la TVA ; droits à déduction
Le traitement TVA des locations nues, meublées ou équipées et des locations de terrain
Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation
Le cas spécifique des ventes sous le régime de l'article 257 bis du CGI
Identifier les droits d'enregistrement applicables aux opérations immobilières et gérer les engagements de bâtir ou de revendre
Les principes d'évaluation des immeubles et formalités obligatoires ; droit de contrôle de l'administration
Le régime de droit commun des mutations immobilières
Les exonérations conditionnelles : l'engagement de bâtir et l'engagement de revendre
Partage d'expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?
La substitution de régime d'engagement
Le traitement des cas particuliers : crédit-bail, bail à construction...
Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d'enregistrement applicable à une vente d'immeuble

Sans niveau particulier

Préciser le cadre et les concepts-clés de l'audit interne Mettre en oeuvre les techniques et les outils adaptés à la mission d'audit Organiser la restitution et le suivi des recommandations

Préciser le cadre et les concepts-clés de l'audit interne
Définir l'audit et son cadre
Situer l'audit interne dans l'organisation
Expliquer les enjeux majeurs du contrôle interne

Mettre en oeuvre les outils et les techniques adaptés à la mission d'audit
Planifier la mission : la phase de préparation
Mettre en oeuvre la phase de réalisation de l'audit

Organiser la restitution et le suivi des recommandations
Mettre en oeuvre la phase de synthèse et de restitution
Organiser le suivi des recommandations
Identifier les interactions de l'auditeur interne avec les autres fonctions

Sans niveau particulier

Déterminer les caractéristiques communes des sociétés Identifier les critères des sociétés de capitaux Cerner les spécificités des sociétés de personnes

Déterminer les caractéristiques communes des sociétés
Appliquer les règles générales du droit des sociétés
Focus sur les dernières lois emblématiques et analyse jurisprudentielle
Entreprise individuelle ou sociétaire ?
Différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour quel projet ?
Société et personnalité morale : capacité juridique, dotation financière et capital social, contribution aux pertes, partage des bénéfices, associés, affectio societatis...
Cas pratique : examen comparatif des différentes formes sociales - quelle(s) structure(s) juridique(s) semble(ent) adaptée(s) à la situation présentée ?
Maîtriser les règles de constitution d'une société étape par étape
Rédaction des statuts et du pacte d'assoociés ou actionnaires
Formalités de publicité
Régime particulier des actes passés pendant la période de formation
Étude de cas : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses non conformes d'u projet
Évaluation de la compétence - Cas pratique : Le régime juridique de droit commun des sociétés
Identifier les critères des sociétés de capitaux
Choisir les sociétés de capitaux, la SA : pour quel projet préférer cette structure ?
Directoire ou conseil d'administration
Répartition des pouvoirs
Cumul des mandats
Responsabilité et la révocation des dirigeants
Modalités des décisions collectives
Contrôle des conventions réglementées
Étude de cas : fonctionnement de la SA
Opter pour la SAS : les critères de sélection
Souplesse des statuts
Pactes de préférence et d'actionnaires
Analyse des clauses particulières
Distinction entre EURL, EIRL et SASU
Étude de cas : se poser les bonnes questions pour créer sa SAS
Évaluation de la compétence - Cas pratique : Distinguer la SA et la SAS
Cerner les spécificités des sociétés de personnes
Examiner les sociétés " hybrides " : SARL/EURL
Statut des dirigeants
Responsabilité des associés
Circulation des parts
Régime des décisions collectives
Cas pratique : SARL et prêt/conditions de validité
Distinguer les sociétés civiles et sociétés en nom collectif
Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?
Fonctionnement de la société civile et de la SNC
Régime de responsabilité
Publication des comptes, transparence des comptes, transparence fiscale, ingénierie patrimoniale et familiale, utilisation dans les groupes
Choisir la structure adaptée à l'économie sociale et solidaire
Quiz : les critères des sociétés civiles et des SNC

Sans niveau particulier

Définir les évolutions réglementaires, les dispositifs ainsi que les modes de financement de la formation Identifier les grandes phases de l'élaboration du plan de développement des compétences Renseigner un tableau de bord de suivi budgétaire du plan Organiser la relation avec les prestataires de formation

Déterminer les évolutions réglementaires de la formation professionnelle
Définir les modes de financement de la formation professionnelle
Préciser les outils de gestion des compétences
Analyser les dispositifs de la formation professionnelle

Appliquer les étapes clés de l'élaboration du plan de développement des compétences
Organiser la mise en place et le suivi du plan de développement des compétences
Traiter l'achat, la mise en oeuvre et le suivi des actions de formation

Organiser la formation de la recherche du prestataire à la mise en oeuvre de la formation
Gérer les dysfonctionnements, l'absentéisme et l'annulation

Sans niveau particulier

Préparer la cession du fonds de commerce Formaliser le contrat de cession du fonds de commerce Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession

Préparer la cession du fonds de commerce
Identifier le cadre légal applicable au fonds de commerce
Effectuer les actes préalables au transfert du fonds
Procéder à l'évaluation du fonds

Formaliser le contrat de cession
Déterminer les droits et obligations des parties
Rédiger les clauses sensibles de l'acte de cession
Intégrer les garanties d'actif et de passif

Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession
Décrypter les impacts fiscaux de la cession
Intégrer les impacts patrimoniaux de la cession

Sans niveau particulier

Etablir le bulletin de paie du brut au net Calculer les cotisations sociales afin d'établir les déclarations sociales Administrer la protection sociale

Paie : les fondamentaux (2 jours)
Déterminer les éléments essentiels du bulletin de salaire
Etablir le salaire brut d'un bulletin de paie simple
Calculer les cotisations sociales et leur assiette
Etablir le salaire net à payer

Pratique de la paie de A à Z (6 jours)
Traiter la durée du travail en paie
Distinguer les avantages en nature des frais professionnels
Calculer la paie avec des absences
Etablir le bulletin de paie en passant du « brut » au « net » à payer
Calculer la dernière paie : solde de tout compte

Mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire en entreprise : gérer les contrats de protection sociale (2 jours)
Bénéficier du traitement social et fiscal de faveur des régimes de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de frais de santé
Définir l'impact de la fusion AGIRC-ARRCO
Mettre en place la complémentaire santé : focus sur les nouvelles obligations pour les employeurs
Maintenir les garanties de prévoyance
Mettre en oeuvre les clauses de désignation/recommandation
Obtenir un panorama d'actualités légales et jurisprudentielles en matière de protection sociale complémentaire d'entreprises

Examen (0,5 jour)

Sans niveau particulier

Déterminer les spécificités des biens immobiliers Identifier les besoins des propriétaires et des utilisateurs de locaux professionnels Mettre en oeuvre une méthode pour identifier les moyens d'optimiser un patrimoine professionnel Gérer son patrimoine immobilier

Asset management (niveau 1) : l'essentiel de la gestion d'un patrimoine professionnel (2 jours)

Se repérer dans la réglementation juridique afférente au patrimoine professionnel
Examiner l'environnement juridique pour faire fructifier ses biens professionnels
Caractéristiques des différents biens professionnels
Types d'immeubles : bureaux, entrepôts, murs commerciaux, locaux d'activité
Droit au bail et pas-de-porte : aspects juridiques et fiscaux
Location meublée
Droit de préemption et protection des locataires
Distinguer les conventions d'utilisation des biens professionnels
Appréhender le bail commercial : panorama
Domiciliation d'une entreprise dans des locaux à usage d'habitation
Crédit-bail immobilier : analyse et particularités fiscales
Préemption sur fonds de commerce
Comment gérer le changement d'affectation des locaux ?

Mesurer les incidences fiscales de son opération
Lister les problématiques fiscales
Faire ses choix en optimisant la fiscalité
Réaliser les opérations de location d'achat des biens professionnels
Etablir un rétro-planning
Vérifier les aspects fiscaux et réglementaires

Asset management (niveau 2) : approfondissement (2 jours)

Choisir les opérations de gestion afférente à son patrimoine professionnel
Mettre en location suivant le type de dispositif applicable
Contrôler les opérations réalisées par les locataires et les conséquences pour le bailleur
Vérifier la rentabilité de son bien
Déterminer la rentabilité locative
Loyer, frais et charges, révisions et loyers en cas de renouvellement des baux
Impact de la fiscalité
Travaux obligatoires en cours de bail : travaux embarqués, amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires, végétalisations des immeubles, installation d'ombrières, IRVE...
Comment réagir en cas de contentieux ?

Valoriser son bien
Réaliser des travaux
Questions à se poser : laisser le bien en l'état, réaliser des travaux afin de le valoriser, mettre le bien en conformité aux normes ?
Principales règles à prendre en compte pour effectuer un choix éclairé, analyse des risques et solutions envisageables en fonction des risques
La priorisation des travaux en matière de logements : Le rôle central du nouveau DPE
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique (Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) et ses conséquences

Effectuer des choix de gestion patrimoniale
Louer, relouer, donner et recevoir congé
Rénover, réaliser des travaux
Vendre en tout ou partie : nouvelles contraintes, bien choisir son mode de division en cas de vente partielle
Consentir un bail emphytéotique ou un bail à construction
Merner des opérations spéciales sur immeubles

Sans niveau particulier

Identifier les clés de l'innovation en formation et les perspectives de l'AFEST Analyser les dispositifs pédagogiques innovants Mettre en rapport le digital et l'innovation pédagogique Analyser les besoins de l'entreprise en termes d'innovation pédagogique afin de choisir une offre de formation pertinente

Innover en formation : de quoi parle-t-on ?
Innover pour servir l'efficacité pédagogique
Allier digital et innovation pédagogique
Évaluer et sélectionner un programme innovant en formation

Sans niveau particulier

Préciser le cadre d'application et les enjeux d'un audit Établir un audit de paie conforme aux exigences Planifier la sécurisation de la paie

Préciser le cadre d'application et les enjeux d'un audit
Citer les rappels pratiques
Qualité de la fonction paie : identifier et mesurer les indicateurs de performance
Étapes du processus paie
Cadre réglementaire, légal et conventionnel du salaire
Audit des rémunérations, audit social, audit de paie... différents audits, différents objectifs
Quiz : appréhender la qualité de la fonction paie
Expliquer les finalités de l'audit de paie
Audit de conformité : respecter les obligations légales et conventionnelles
Audit de sécurité : prévenir les fraudes
Audit d'efficacité : optimiser l'organisation
Partage d'expériences : les objectifs de mise en place d'audit de paie
Etablir un audit de paie conforme aux exigences
Préciser les bonnes méthodes d'audit de paie
Réunir la documentation : textes juridiques, bible et bulletins de paie, récapitulatif des charges...
Construction du référentiel d'intervention
Conduire les entretiens : quels interlocuteurs rencontrer ?
Partage d'expériences : la méthodologie développée pour un audit de paie
Identifier les principaux postes à risque : ce que vérifie l'URSSAF
Assiettes spécifiques de charges
Prévoyance et retraite supplémentaire
Activité partielle
Indemnités liées au départ
Avantages en nature et frais professionnels
Les apports du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)
Quiz : les postes à risques
Planifier la sécurisation de la paie
Identifier les points de vigilance à surveiller
Points récurrents
Contrôles ponctuels
Jeu pédagogique : identification des points de vigilance
Préciser les méthodes de contrôle les bulletins de paie
Les différentes méthodes de contrôle
Les règles à appliquer
Partage d'expériences : les méthodes de contrôle
Réaliser des tableaux de pilotage prépaie et post-paie
Tableaux prépaie
Tableaux post-paie
Cas pratique fil rouge 1/3 : identification des tableaux de pilotage pré/post paie
Construire les plannings annuels et mensuels
Mention des dates clés
Calendrier à respecter, rétroplanning
Cas pratique 2/3 : mise en place des plannings
Mettre en place les outils qualité
Livre blanc de paie
Réglementaire de paie
Cas pratique 3/3 : rédaction d'une fiche sur un élément de paie

Sans niveau particulier

Identifier les points essentiels d'un audit de tiers Définir une méthodologie pour mener un audit de tiers

Introduction
L'audit des tiers, une obligation qui peut être légale
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
La prévention et la lutte contre la corruption
La prévention et la lutte contre le blanchiment
Un devoir général
Quels tiers ?
Quelle évaluation ?
Quelles méthodes ?
Quelles conséquences ?
La bonne compréhension du module sera évaluée par un quiz de fin

Sans niveau particulier

Préciser le contexte et les concepts clés de la blockchain Comptabiliser les cryptomonnaies et les jetons en French Gaap et traitement IFRS Préciser le dispositif et les traitements spécifiques aux PSAN Traiter la fiscalité des cryptomonnaies et des jetons

Préciser le contexte et les concepts clés de la blockchain
Résumer la genèse et l'évolution de la technologie blockchain
Définition de la blockchain
Du mouvement cypherpunk à la tokenization generation event
Le fonctionnement de la blockchain
Différences entre une blockchain publique, privée et hybride

Expliquer les ICO, IDO, IEO et les autres concepts clés de la blockchain
Cryptomonnaies et Crypto-actifs
Smart contract
ICO (Initial Coin Offering)
IDO (Initial Decentralized Offering)
IEO (Initial Exchange Offering)
TGE (Token Generation Event)
Activité de minage
NFT (Non Fongible Token)
PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques)
DeFi (Finance décentralisée)
La crypto custody (la conservation de crypto-monnaies et des actifs numériques)

Spécifier la réglementation et la nomenclature
La loi Pacte 2019-486 du 22 mai 2019
La définition juridique d'un jeton
AMF et visa d'émission de jetons
White paper et informations
Le document d'information
Présentation du règlement ANC 2020-05 du 24 juillet 2020
Nomenclature pour la codification des comptes comptables liés aux actifs numériques

Comptabiliser les cryptomonnaies et les jetons en French Gaap et traitement IFRS
Traiter la comptabilité chez l'émetteur
Traitement comptable d'une offre de jetons
Cas particulier d'émissions de jetons
Information à donner en annexe

Traiter la comptabilité chez le souscripteur
Classement des jetons
Les travaux de clôture
La cession des jetons

Préciser le traitement comptable des cryptomonnaies et des jetons en IFRS
Classification selon les normes IFRS
Evaluations initiale et ultérieure en normes IFRS

Préciser le dispositif et les traitements spécifiques aux PSAN
Présenter le dispositif PSAN
Le statut PSAN et les activités nécessitant son obtention
La procédure d'obtention d'un enregistrement PSAN
Traiter la comptabilité et la fiscalité des PSAN
Les opérations comptables et impacts fiscaux
Les informations à fournir

Traiter la fiscalité des cryptomonnaies et des jetons
Préciser le cadre fiscal
Définition du jeton et de la crypto-monnaie dans le nouvel article 150 VH bis du code général des impôts (CGI)
Définition de l'assiette fiscale
Obligation de déclarer les comptes cryptos détenus sur une plateforme d'échanges
L'application d'une flat tax
L'article 79 de la loi de finances pour 2022
Mettre en oeuvre les traitements fiscaux
Cas des échanges de jetons
Les justificatifs à conserver
La déclaration selon le régime

Sans niveau particulier

Maîtriser la notion et les techniques de legal design Adapter la présentation de ces documents grâce au legal design Utiliser le legal design dans la rédaction de ses contrats Faciliter la lecture des documents juridiques par le recours au legal design

Appréhender la notion de Legal Design et son rôle dans la communication efficace de l'information juridique
Les concepts de Design, Design thinking et Legal Design
Des compétences incontournables pour rendre l'information juridique compréhensible et engageante
L'expérience utilisateur du « client » de la fonction juridique
Exercice pratique : imaginer une expérience utilisateur à partir d'un document legal designé
Maîtriser les 5 étapes de la méthode du Legal Design
Mettre en oeuvre le Legal Design en utilisant le langage clair, visuel et l'UX
Identifier le besoin du client
Rédiger en langage clair
Réorganiser ses documents
Utiliser des visuels pour illustrer son propos
Exercice pratique : établir un document juridique clair, visuel, compréhensible et impactant centré survl'utilisateur (ex : infographie)

Sans niveau particulier

Cerner les enjeux et la finalité d'une démarche de GPEC/GEPP Réaliser une cartographie des emplois Évaluer les compétences individuelles et collectives Articuler compétences, carrières et formation

GEPP/GPEC : élaboration et mise en place d'un dispositif performant (2 jours)
Préciser les enjeux et le cadre réglementaire de la GEPP/GPEC
Mesurer l'importance d'une démarche GEPP
Définir les évolutions réglementaires
Analyser la flexibilité et l'adaptation continue des compétences

Analyser les conditions d'une mise en place réussie
Définir les concepts de base de la logique « emploi-compétence »
Préciser comment intégrer la GEPP dans le projet d'entreprise
Situer les acteurs et les moyens afin d'accompagner le management des compétences

Déployer les outils et pratiques afin de gérer efficacement la démarche GEPP en entreprise
Construire des référentiels performants
Elaborer une démarche emploi-compétence efficace (quantitative et qualitative)
Organiser au quotidien la gestion des compétences : de la reconnaissance à la valorisation

Examen (0,5 jour)
Sup des RH :
Un examen en ligne ou en présentiel d'une durée de 3 heures
Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre certifiant
Cet examen donnera lieu a une certification du bloc de compétences n°4, issu du Titre Chargé(e) des Ressources Humaines (RNCP 35878)

Sans niveau particulier

Organiser la négociation entre vendeur et acquérreur Choisir le type d'avant-contrat adapté suivant le contexte Fixer les clauses applicables à l'avant-contrat

Organiser la négociation entre acquéreur et vendeur
Déterminer les aspects juridiques de la négociation pour le vendeur
Analyser les aspects juridiques de la négociation pour l'acquéreur

Choisir le type d'avant-contrat adapté au contexte
Lister les contrats possibles
Différencier la promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de vente (ou compromis) :

Fixer les clauses applicables à l'avant-contrat
Déterminer les conditions suspensives de l'avant-contrat et le finaliser
Cerner les obligations du vendeur
Établir les contraintes de l'acquéreur

Sans niveau particulier

Développer l'activité du cabinet pour accroître sa rentabilité. Choisir le mode de communication adapté à la stratégie du cabinet. Adopter les bonnes pratiques pour optimiser la facturation et le recouvrement des honoraires. Mettre son cabinet en conformité avec la réglementation sur les données personnelles.

Rentabilité et développement du cabinet d'avocat (1 jour)
Corriger les défauts qui impactent négativement la rentabilité du cabinet
Développer une stratégie de fidélisation et de prospection
Développer le chiffre d'affaires réalisé auprès des clients existants

Honoraires et facturation de l'avocat (1 jour)
Déterminer ses honoraires
Communiquer sur ses honoraires auprès du client
Recouvrer efficacement ses factures

Développer la communication du cabinet d'avocat (1 jour)
Communiquer efficacement et dans le respect des règles déontologiques
Gérer la stratégie de communication du cabinet
Gagner en visibilité

Traitement des données personnelles du cabinet d'avocats (1 jour)
Intégrer les enjeux techniques et économiques liés à la mise en conformité en matière de données personnelles
Délimiter le nouveau cadre juridique en matière de traitement des données personnelles
Déployer une démarche globale de mise en conformité

Sans niveau particulier

Intégrer le rôle d'un Back Office Titres pour mieux en remplir les missions Distinguer les différents mécanismes des filières nationales et internationales de compensation, règlement-livraison et conservation-dépositaire Gérer le traitement administratif des Opérations Sur Titres

Introduction
La réponse « titres » des banques
Les métiers des titres : une longue chaîne de compétences
Les acteurs de la chaîne des titres
L'environnement d'un back office
Les marchés
Les produits financiers
Les diverses formes des titres
Les contraintes réglementaires
Les risques dans un établissement financier
Le back office
Les relations externes au back-office et son organisation interne
Les missions générales d'un back office
Les services d'un back office
Les services satellites
Le service « Emetteur »
La notion de tenue de compte et ses contraintes opérationnelles
Les acteurs de la bourse et des OPC
Le fonctionnement de la bourse
Le fonctionnement des OPC
Les services utilisés par le back office
Le Dépositaire Central National
Les systèmes de règlement livraison
La conservation internationale
Le clearing international
Les euros émissions
Pour aller plus loin
Les Opérations Sur Titres
Les cessions temporaires
Les projets de Place
La sous-traitance titres
Les acteurs de la chaîne titres, pour être exhaustif

Sans niveau particulier

Définir la bienveillance en management Développer son empathie Poser un cadre bienveillant Cultiver l'optimisme Communiquer avec bienveillance

Définir la bienveillance en management
Identifier la posture bienveillante
Définition de la bienveillance
Comportements-clés

Instant'Declic : recueil d'expériences
Repérer les leviers de mon environnement
L'importance des valeurs
La reconnaissance des droits de chacun

Feeback personnalisé : cartographie des leviers de bienveillance pour moi et pour les autres
Validation : ma stratégie d'action
Développer son empathie
Définir l'empathie
Description d'un comportement empathique
Empathie ingrédient-clé de l'intelligence émotionnelle

Outil-Cle : carte d'empathie
Identifier l'impact de l'empathie sur la relation de confiance
Le vocabulaire des émotions
La différence entre émotion et sentiment

Action : mises en situation
Validation : co-challenge
Poser un cadre bienveillant
Identifier les composants de la coopération
Les 5 clés de succès d'une équipe performante
L'interdépendance

Auto-Diagnostic : tour d'horizon de mon équipe
Assurer la sécurité psychologique de l'équipe
La congruence
Le feedback réciproque

Action : études de cas
Validation : mon plan d'action avec indicateurs de succès

Travail d'intersession mettre en oeuvre son plan d'action et noter pour chaque action un point fort (ce que j'ai fait de bien ou ce dont je suis fier) et éventuellement une piste d'amélioration
Cultiver l'optimisme
Mettre en avant les succès
Retours d'expérience des plans d'action
Les rituels gagnants

Jeu: défaut ou qualité ?
S'appuyer sur les forces
La psychologie positive
Le concept de flow

Outil-Cle : le questionnement appréciatif
Validation : expérimenter le questionnement appréciatif
Communiquer avec bienveillance
Dire les choses difficiles avec délicatesse
L'importance des faits
Le poids du non-verbal

Instant'Declic : fait, sentiment ou opinion ?
Pratiquer la Communication Non Violente
Les piliers de la CNV
La méthode OSBD

Action : mises en situation
Validation : mon plan d'action avec indicateurs de succès

Classe virtuelle 30 jours après (0,5 jour)
Réduire
Retour sur les plans d'actions individuels
Partage d'expériences

Sans niveau particulier

Préciser l'environnement juridique, fiscal et comptable des professions de l'immobilier Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers Opérer les traitements spécifiques liés à certaines opérations immobilières

Préciser l'environnement juridique, fiscal et comptable des professions de l'immobilier
Expliquer la réglementation comptable générale et son application au secteur immobilier
Les directives européennes et normes internationales
Le Code de commerce
Les règlements de l'ANC (Autorité des Normes Comptables)

Détailler la TVA sur opérations immobilières
La TVA sur les ventes d'immeuble et de terrain
TVA sur marge / TVA sur prix total : étude de quelques situations complexes
Les problématiques particulières de TVA : transfert de l'immeuble en secteur locatif permanent, locations temporaires, lots invendus

Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers
Comptabiliser les opérations de marchand de biens
L'acquisition de l'immeuble selon le statut d'assujetti ou non-assujetti à la TVA des vendeur et acheteur
La TVA sur la marge
Le stock immobilier
Les coûts d'emprunts
Les ventes
Les provisions : pour litiges, pour réduction du prix de vente, pour résolution de la vente
Les opérations en coopérations : la société en participation

Comptabiliser les opérations de promoteur-constructeur
La notion de contrats à long terme
La méthode de l'achèvement
La méthode à l'avancement
Les changements de méthode
Les coûts des emprunts
Les frais de création d'une structure ad-hoc (SNC, SCCV)
Les frais d'études préalables
Les terrains : dédiés à un programme ou réserve foncière
La perte à terminaison
Les opérations de rénovations

Comparer la règlementation française avec les normes IFRS et le traitement de ces opérations sous IFRS 15
La norme IFRS 15
La méthode à l'avancement

Opérer les traitements spécifiques liés à certaines opérations immobilières
Traiter les particularités des groupes immobiliers opérant par l'intermédiaire de sociétés opérationnelles dédiées (SCCV, SNC, SARL, SAS...)
Les prestations intragroupe
Les particularités de la consolidation des comptes d'un groupe de promotion immobilière

Gérer les autres opérations immobilières
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI)
Les opérations de lotissement

Sans niveau particulier

Maîtriser le vocabulaire juridique attaché au domaine contractuel Détailler les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats Perfectionner la rédaction des clauses essentielles et sensibles stipulées dans les contrats internationaux

I. Introduction

- Les principaux systèmes juridiques du monde
- Zoom sur les systèmes de Common Law et de Civil Law
- Accords précontractuels : exemples de lettres d'intention et d'accords de non-divulgation
- Principaux éléments d'un contrat

II. Clauses usuelles

- Intitulé
- Parties aux contrats
- Préambule
- Rubriques
- Nombre de copies
- Clause de cession
- Signification des termes et clauses d'interprétation
- Disparités linguistiques
- Prix
- Obligation d'information
- Divisibilité du contrat et résiliation partielle
- Chaînes de contrats
- Liste des documents contractuels

Exercice : rédaction d'un préambule et d'une clause de cession

III. Dispositions communes relatives à l'exécution du contrat

- Représentation et garanties
- Clauses limitatives de responsabilité
- Clauses d'indemnisation
- Clauses de dommages-intérêts
- Dispositions relatives à la durée du contrat et à la résiliation

Exercices : rédaction des dispositions communes dans divers contrats identifiés

IV. Autres clauses

- Changement de circonstances
- Confidentialité de l'information
- Propriété intellectuelle et savoir-faire
- Normes professionnelles communes
- Exécution par un tiers
- Clause de non-concurrence
- Choix de la loi applicable

Exercice : rédaction de clauses de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation

V. Règlement des litiges

- Clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges
- Clause de négociation
- Clause de médiation
- Clause d'arbitrage
- Reconnaissance et exécution des décisions et sentences arbitrales étrangères en France

Exercice : rédaction de clauses de résolution

Exercice final : rédaction des clauses principales d'un contrat dans un secteur spécifique de l'industrie

Sans niveau particulier

Soulever une nullité de procédure. Distinguer les différents cas de nullités de procédure au cours de la garde à vue et de l'instruction. Distinguer les différents cas de nullités de procédure à l'audience de jugement.

Soulever une nullité de procédure
Déterminer les modalités préalables pour soulever une nullité de procédure
Les conclusions de nullité devant le tribunal
La requête en nullité devant la chambre de l'instruction
Le délai, le formalisme et la recevabilité
Les pouvoirs du juge
La stratégie à adopter
Quiz : les différentes modalités à effectuer pour soulever une nullité de procédure
Définir les grands principes procéduraux dont la violation peut donner lieu à nullité
La loyauté
La proportionnalité
Les droits de la défense
Le principe non bis in idem
Quiz : les principes procéduraux donnant lieu à nullité
Distinguer les différents cas de nullités de procédure au cours de la garde à vue et de l'instruction
Identifier les cas de nullités qui peuvent être soulevés dans le cadre de la garde à vue
Les motifs de recours à la garde à vue
La notification des droits
L'assistance d'un avocat
La consultation des pièces
Mise en situation : les différents cas de nullités dans le cadre d'une garde à vue
Identifier les cas de nullité qui peuvent être soulevés dans le cadre de l'instruction
Le contrôle d'identité et la vérification d'identité
La mise en examen
La perquisition et la saisie
L'expertise
L'examen technique et scientifique
La citation
La détention provisoire
Guide pratique sur les mesures techniques : écoutes téléphonique, sonorisation, captation d'image, etc
Brainstorming : quel contrôle juridictionnel après la réforme ?
Distinguer les différents cas de nullités de procédure à l'audience de jugement
Examiner la typologie des nullités
Les nullités de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
Les nullités de la procédure de jugement devant le tribunal correctionnel
Les nullités de la procédure de jugement devant la cour d'assises
Exercice pratique : les nullités de procédure à l'audience de jugement
Déterminer l'impact des nullités sur les modes de preuve
Les témoignages anonymes
La nullité des procès-verbaux
Partage d'expériences : analyse de l'impact des nullités sur des cas concrets

Sans niveau particulier

Déterminer les organismes sociaux et les bases de cotisations sociales. Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux. Traiter les réductions des cotisations et les exonérations. Planifier la déclaration et le versement des cotisations.

Déterminer les organismes sociaux et les bases de cotisations sociales
Identifier le rôle des organismes sociaux
Établir les bases de cotisations sociales
Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux
Calculer les charges sociales dues à l'URSSAF
Comprendre le calcul des cotisations du régime de retraite complémentaire
Calculer le régime de faveur des cotisations de prévoyance et retraite complémentaire
Traiter les réductions des cotisations et les exonérations
Traiter les réductions et allègements
Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture
Planifier la déclaration et le versement des cotisations
Préciser le cadre réglementaire
Traiter la DSN

Sans niveau particulier

Identifier les spécificités des contrats informatiques Organiser la phase précontractuelle Repérer les clauses essentielles d'un contrat informatique

Identifier les spécificités des contrats informatiques
Déterminer les enjeux opérationnels du contrat informatique
Décrypter le cadre légal du contrat informatique
Mettre en place l'encadrement approprié à la nature du projet

Organiser la phase précontractuelle
Déterminer les obligations attachées à la phase précontractuelle
Négocier les engagements précontractuels
Gérer les traitements de données à caractère personnel

Repérer les clauses essentielles d'un contrat informatique
Déterminer les clauses encadrant les obligations des parties et les modalités de la prestation
Définir les clauses déterminantes de la bonne exécution des obligations

Sans niveau particulier

Définir le rôle de la gestion des risques et ses fondements Identifier la complexité des différents produits financiers Analyser les différents risques et les bonnes pratiques de gestion associées Appréhender les meilleures pratiques de gouvernance, de conduite et d'éthique

Exam I — Finance Theory, Financial Instruments and Markets
Finance Theory
Risk and Risk Aversion
Portfolio Mathematics
Capital Allocation
The CAPM and Multifactor Models
The Term Structure of Interest Rates
Markets
Money Markets
Bond Markets
Foreign Exchange Market
Stock Markets
Futures Markets
The Structure of Commodities Markets
Energy Markets
Financial Instrument
General Characteristics of Bonds
The Analysis of Bonds
Futures and Forwards
Swaps
Vanilla Options
Credit Derivatives
Caps, Floors and Swaptions

Exam II — Mathematical Foundations of Risk Measurement
Foundations
Descriptive Statistics
Calculus
Linear Mathematics and Matrix Algebra
Probability Theory in Finance
Regression Analysis in Finance
Numerical Methods

Exam III — Risk Management Practices
Operational Risk
Risk Assessment
Risk Information
Risk Modeling
Insurance Mitigation
Credit Risk
Classic Credit Products
Classic Credit Life Cycle
Classic Credit Risk Methodology
Credit Derivatives and Securitization
Modern Credit Risk Modeling
Credit Portfolio Management
Counterparty Risk
Basics of Counterparty Risk
Risk Mitigation
Credit Valuation Adjustment (CVA)
CVA Related Aspects — Toward XVA
Managing Counterparty Risk and CVA
Market Risk
Foreword
Market Risk Governance
Market Risk Measurement and Management
Market Risk in the Trading Book — Business Specific Context
Commodities Market Risk Management
Market Risk Stress Testing
Asset Liability Management & Liquidity Risk
ALM, Liquidity and the Recent Crisis
An Introduction to ALM
Interest Rate Risk
Liquidity Risk
Balance Sheet Management
Funds Transfer Pricing
Introduction
FTP Governance and Management
FTP Methods and Historical Development

Exam IV — Case Studies and Standards : Governance, Best Practices and Ethics

Sans niveau particulier

Préparer la cession de droits sociaux Réaliser la cession de droits sociaux Aménager les garanties de passif

Préparer la cession
Mesurer l'incidence de l'existence d'une clause d'agrément ou de préemption
Utiliser à bon escient les promesses de vente

Réaliser la cession
Intégrer les obligations des parties à la cession
Cerner les effets de la cession

Aménager les garanties de passif
Organiser les garanties légales du vendeur
Elaborer conventionnellement la garantie de passif du vendeur
Définir les garanties dues par l'acheteur

Sans niveau particulier

Identifier les travaux concernés par la réglementation relative à la santé-sécurité sur les chantiers Définir les rôles et obligations respectives des acteurs en matière de coordination SPS (sécurité-protection de la santé) sur les chantiers de bâtiment et génie civil Comparer les outils de management et d'organisation pour la prévention des risques sur les chantiers Appliquer la méthode de l'arbre des causes pour analyser les dysfonctionnements

Cerner les enjeux de la prévention des risques santé-sécurité sur les chantiers
Identifier les chantiers et les opérations concernés
Définir les rôles dans l'acte de construire
Réglementation appliquée aux chantiers : respecter les obligations à chaque étape
Répondre aux obligations spécifiques aux chantiers clos et indépendants
Identifier les dangers, évaluer et traiter les risques
Utiliser les outils incontournables de management et d'organisation pour la prévention des risques
Analyser les dysfonctionnements : introduction à l'arbre des causes
Gérer un chantier de BTP en appliquant le principe d'amélioration continue

Sans niveau particulier

Examiner le fonctionnement du Tribunal judiciaire Conduire une procédure de première instance devant les juridictions civiles Procéder à l'exécution des décisions de justice

Examiner le fonctionnement du Tribunal judiciaire
Déterminer l'organisation du Tribunal judiciaire
Déterminer la compétence du Tribunal judiciaire

Conduire une procédure de première instance devant les juridictions civiles
Introduire une procédure devant le Tribunal judiciaire
Mener une procédure devant le Tribunal de commerce
Conduire une procédure devant le JAF

Procéder à l'exécution des décisions de justice
Examiner l'exécution provisoire de droit
Suivre une procédure devant le JEX

Sans niveau particulier

Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissolution Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI

Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière
Définir le choix de constituer une SCI
Réalisation d'un investissement à plusieurs
Préparation et l'organisation d'une transmission (succession et donation)
Préparation de la revente d'un patrimoine
Dégagement de liquidités pour se refinancer (OBO...)
Etude de cas : organisation de la transmission à titre gratuit dans le cadre d'une donation-partage
Décrire les spécificités concernant le type d'immobilier
En immobilier d'entreprise : séparation de l'immobilier de l'entreprise, cas de restructuration, immobilier de l'entrepreneur individuel
En immobilier d'habitation : résidence principale, résidence secondaire, immobilier locatif
Etude de cas : utilisation de la société civile comme outil de refinancement
Débat : comment appréhender l'immobiler d'habitation ?
Repérer les spécificités concernant les professionnels de l'immobilier
Identifier les professionnels de l'immobilier
Débat : l'environnement des professionnels de l'immobilier
Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissoulution
Etablir les statuts de la société civile immobilière
Objet social : le risque fiscal lié à l'exercice d'une activité commerciale.
Associés et capital social.
Principaux pactes statutaires et extra-statutaires.
Contrat de société, constitution et publicité.
Etude de cas : les réflexes à avoir lors de la rédaction des pactes statutaires liés à la détention du capital des sociétés civiles
Préparer la dissolution de la société
Définir les étapes
Mesurer conséquences
Synthèse : points sensibles en matière dissolution d'une SCI
Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI
Ordonner le fonctionnement de la société
Rôle et responsabilités des dirigeants et des associés
Organisation des pouvoirs : entre théorie et pratique
Appels de fonds auprès des associés, autres modes de financement
Cessions de parts et des immeubles
Choix optimal et valorisation de parts de SCI
Répartition du droit de vote entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
Débat : comment organiser la société au regard d'un contexte donné ?
Appliquer la fiscalité afférente aux sociétés immobilières
Fiscalité des apports.
Revenus fonciers.
IS/BIC
Option pour l'IS.
Conséquences fiscales de la dissolution
Cas pratique : calcul des plus-values en cas d'apport

Sans niveau particulier

Appliquer les principes comptables. Appliquer une méthodologie de clôture des comptes. Enregistrer les écritures d'inventaire par l'approche des cycles comptables.

Appliquer les principes comptables
Appliquer les principes fondamentaux
Expliquer les autres principes : importance relative, non-compensation, bonne information, prédominance de la substance sur l'apparence, intangibilité du bilan d'ouverture
Appliquer une méthodologie de clôture des comptes
Recueillir les informations nécessaires à la clôture des comptes annuels
Organiser les travaux de clôture
Enregistrer les écritures d'inventaire par l'approche des cycles comptables
Traiter le cycle des immobilisations
Traiter le cycle des achats stockés
Traiter le cycle ventes et clients
Traiter le cycle trésorerie et placements
Traiter le cycle achats et fournisseurs
Traiter le cycle personnel
Traiter les autres opérations d'inventaire

Sans niveau particulier

Comptabiliser les écritures d'inventaire nécessaires à l'établissement des comptes mensuels, trimestriels ou annuels Élaborer les états financiers annuels : bilan et compte de résultat Déterminer le résultat fiscal et élaborer la liasse

Préparer la clôture : les écritures d'inventaire (2 jours)
Appliquer les principes comptables
Mettre en oeuvre une méthodologie de clôture des comptes
Enregistrer les écritures d'inventaire par l'approche des cycles comptables

Mise en situation d'une clôture des comptes (1 jour)
Mettre en oeuvre la méthodologie d'une clôture comptable
Enregistrer les écritures d'inventaire incontournables de clôture
Réaliser les traitements de clôture des comptes jusqu'à l'élaboration du bilan et du compte de résultat

Elaboration des comptes annuels : méthodologie et techniques de contrôle (2 jours)
Appliquer les concepts et la méthodologie d'établissement des comptes annuels
Réaliser les contrôles par cycles comptables
Mettre en oeuvre le contrôle des comptes annuels

Détermination et gestion du résultat fiscal (4 jours)
Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payer
Réintégrer extra comptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal
Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit

Sans niveau particulier

Identifier le droit applicable aux contrats informatiques Encadrer la rédaction des contrats relatifs à l'exploitation du logiciel Déterminer les clauses pertinentes relatives au fonctionnement du logiciel Optimiser les contrats de cloud computing (SaaS, IaaS et PaaS)

Déterminer le droit applicable aux contrats informatiques
Analyser l'application du droit commun des contrats
Identifier les interférences du droit spécial des contrats

Encadrer la négociation et la rédaction des clauses sensibles de chaque contrat usuel
Élaborer les clauses sensibles des contrats de licence de logiciel/progiciel
Établir les clauses importantes des contrats de maintenance
Organiser les clauses incontournables des contrats de développement spécifique
Mettre en place les clauses indispensables des contrats d'intégration

Optimiser les contrats SaaS, IaaS et PaaS
Distinguer les spécificités des contrats de Cloud computing
Rédiger les clauses sensibles des contrats SaaS

Sans niveau particulier

Intégrer les étapes clés de la gestion de projet Préparer son projet Piloter son projet Communiquer tout au long du projet Faire vivre l'équipe projet

Intégrer les étapes clés de la gestion de projet
Définir la méthodologie de projet
Caractéristiques et critères de réussite
Les différentes organisations projet
Action : dessine-moi un projet
Définir le déroulement d'un projet
Les phases et étapes d'un projet
Les outils associés à chaque étape
Action : élaborer les étapes du projet
Validation : quiz sur les fondamentaux
Préparer son projet
Initialiser son projet
Analyse du besoin et de la faisabilité
Projet et stratégie d'entreprise
Outil-clé : la note de cadrage
Planifier le projet
Structure du projet et planification
Analyse de risques et d'opportunités
Outil-clé : WBS, GANTT, risques
Validation : simulateur projet « SCHOLA »
Piloter son projet
Animer les instances de pilotage
Réunions projet et comité de pilotage
Retour d'expérience et capitalisation
Action : préparer une instance
Suivre la réalisation
Les indicateurs et tableaux de bord
Les indicateurs de suivi budgétaires
Outil-clé : tableau de bord du projet
Validation : simulateur projet « SCHOLA »
Communiquer tout au long du projet
Manager les parties prenantes
Analyse des attentes et des contraintes
Les réactions face au changement
Outil-clé : analyse stratégique
Elaborer le plan de communication
La stratégie de communication
Les modalités de communication (RACI...)
Outil-clé : le plan de communication
Validation : outils de projet formalisés
Faire vivre l'équipe projet
Favoriser le bon fonctionnement d'équipe
Les rôles et responsabilités
Les éléments d'efficacité de l'équipe
Jeu : l'énigme du poisson rouge
Manager l'équipe projet
Le management situationnel
La gestion des situations délicates
Action : mises en situation
Validation : points forts, pistes d'amélioration

Sans niveau particulier

Déterminer les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat Mettre en place des outils nécessaires à leur bonne exécution

Enjeux du contract management pour l'entreprise (2 jours)
Réduire
Présentation de la fonction de "Contract management"
Valorisation de la fonction du Contract manager et lui donner un sens stratégique
Liens entre gestion de projet et gestion contractuelle
Comment gérer les contrats dans un contexte d'incertitude radicale ?
Sécurisation du portefeuille des contrats de l'entreprise avec les partenaires économiques
Point sur les innovations méthodologiques : méthode agile, BIM [Building Information Modeling], CLM, Legal Design, smart contracts

Négociation et conclusion du contrat et ses évolutions - Phase avant-contrat (2 jours)
Réduire
Optimisation de la performance : dès la phase de négociation et des pourparlers
Optimisation de l'exécution de son contrat par anticipation
Élaboration des avenants et identifier les autres outils d'évolution de la relation contractuelle
Réduction du risque lié aux contrats internationaux

Gestion financière et opérationnelle des contrats - Phase d'exécution (2 jours)
Réduire
Détermination des marges par une gestion rigoureuse des contrats de vente et des contrats de fourniture
Réaction en cas de survenance d'un aléa
Mise en place des outils informatiques de pilotage en termes de coûts, délai, productivité, et gestion documentaire
Mise en place des procédures d'alertes : "Early Warnings"
Mise en place et gestion les assurances, les garanties financières ["advance bonds", etc.]
Défiintion des notions de coûts directs, coûts indirects, frais généraux, provisions pour risques et profits

Gestion stratégique du contrat (2 jours)
Réduire
Réalisation d'une analyse SWOT
Mise en place et rédaction d'une stratégie d'exécution du contrat
Identification et traitement des opportunités en phase d'exécution de contrat
Anticipation des difficultés dans le cycle de vie du contrat
Mise en oeuvre oeuvre des procédures pour le respect des spécifications et de la réglementation sous forme d'un programme de compliance
Proposition de méthodes de réduction de risques et d'optimisation des opportunités

Gestion des différends contractuels (2 jours)
Réduire
Présentation de la variété des types de conflits
Description du rôle du Contract manager dans la résolution des différends
Recours au techniques et outils de gestion précontentieuse des conflits
Préparation des réclamations et les contre-réclamations
Préparation et suivi des négociations
Gestion des conflits
Détermination des spécificités des litiges à l'international et recours à l'arbitrage

Sans niveau particulier

Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux Déterminer les principes d'organisation des assemblées

Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société
Distinguer les différents types de sociétés
Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
Sociétés civiles
Construction d'outils : élaborer une fiche récapitulative des points-clés de chaque société
Suivre le processus de constitution d'une société
Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs
Nomination des premiers dirigeants : organe compétent, identification et déclaration des bénéficiaires effectifs
Dépôt du dossier et publicité : interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d'identification et Kbis
Cas pratique : distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d'ordre public des clauses libres
Expliquer le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
Pouvoir des organes de direction
Partage de compétences entre AGO et AGE
Exercice pratique : appliquer des règles de calcul de quorum et de majorité
Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux
Nommer et révoquer les dirigeants
Organe compétent
Règles de quorum et majorité
Publicité
Mise en situation : veiller à la régularité des opérations d'élection du dirigeant
Décrire les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (dans une SA)
Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)
Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil
Règles de quorum et de majorité
Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence
Tenue du registre des procès-verbaux
Étude de cas : suivre le déroulé chronologique d'une réunion de SA
Déterminer les principes d'organisation des assemblées
Repérer les règles applicables aux assemblées
Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documents
Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais...
Calendrier précédant la tenue des assemblées
Partage d'expériences : à quoi sert le rapport de gestion ?
Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées
Feuille de présence
Bureau : composition et mission
Débats : comment les organiser ?
Vote des associés/actionnaires
Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
Exercice pratique : suivre le calendrier précédant la tenue des AG et rédaction d'un PV

Sans niveau particulier

Identifier les retraitements visant à déterminer un résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration : rappels des principes et nouveaux enjeux Contrôler une déclaration de TVA aujourd'hui Intégrer les évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale

Identifier les retraitements visant à déterminer un résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration : rappels des principes et nouveaux enjeux
Examiner la formation du résultat fiscal
Déterminer le résultat d'ensemble d'un groupe intégré

Contrôler une déclaration de TVA aujourd'hui
Vérifier les conditions du droit à déduction
Appliquer les règles de territorialité aux livraisons de biens et aux prestations de services

Intégrer les évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
Examiner les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale (CET)
Identifier les nouveaux enjeux internationaux

Sans niveau particulier

Déterminer les obligations juridiques, techniques et organisationnelles des entités concernées par le RGPD Définir le rôle du DPO Caractériser les spécificités du traitement des données

Déterminer les obligations juridiques, techniques et organisationnelles des entités concernées par le RGPD
Rappeler les objectifs et les enjeux du RGPD
Repérer les organisations concernées
Identifier les obligations techniques et organisationnelles
Adopter les mesures juridiques et contractuelles
Définir le rôle pour le délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Repérer les raisons de nommer un DPO
Mesurer les fonctions du DPO dans l'entreprise
Caractériser les spécificités du traitement des données
Intégrer les droits accordés aux individus
Analyser les flux transfrontaliers de données
Expliquer les impact sur les formalités administratives et les rapports avec la CNIL

Sans niveau particulier

Intégrer le cadre juridique et les enjeux du contrôle interne Mettre en oeuvre un dispositif de contrôle interne Évaluer la fiabilité et la qualité du dispositif mis en place

Intégrer le cadre juridique et les enjeux du contrôle interne
Décrire l'environnement et les exigences réglementaires du contrôle interne
Appréhender la notion de contrôle interne et les référentiels existants
Positionner le contrôle interne dans le contexte de l'entreprise
Mettre en oeuvre un dispositif de contrôle interne
Déployer la démarche de contrôle interne
Prévoir le cadre organisationnel de la gestion des risques
Analyser les dispositifs de maîtrise des risques existants
Proposer des plans de renforcement et de maîtrise du contrôle interne
Implémenter un processus de pilotage et de reporting adapté
Évaluer la fiabilité et la qualité du dispositif mis en place
Mesurer l'efficacité des contrôles-clés déployés
Mettre en place un système de management du contrôle interne

Sans niveau particulier

Examiner le statut juridique de la copropriété Organiser les assemblées générales de copropriété Gérer le contentieux de la copropriété Assurer la gestion technique et travaux Assurer la gestion budgétaire de la copropriété

Examiner le cadre juridique de la copropriété (1,5 jours)
Déterminer le statut de la copropriété
Distinguer les lots de copropriété
Examiner le règlement de copropriété
Identifier les acteurs de la copropriété : copropriétaires, syndicat, conseil syndical, syndic et salariés du syndicat

Organiser les assemblées générales de copropriété (1 jour)
Préparer son année de gestion
Convoquer l'assemblée générale (AG)
Suivre le déroulement de l'assemblée
Maîtriser les clés pour conduire l'AG

Gérer le contentieux de la copropriété (0,5 jour)
Agir face aux contestation d'assemblée ou de résolutions
Distinguer les actions en justice en copropriété
Gérer des copropriétés en difficulté

Assurer la gestion technique et travaux (1 jour)
Distinguer la typologie de travaux
Lancer des travaux
Suivre des travaux
Gérer des contrats de maintenance

Assurer la gestion budgétaire de la copropriété (2 jours)
Etablir le cadre de la gestion budgétaire
Engager des dépenses
Gérer les charges du syndicat et leur répartition
Fixer le budget de la copropriété
Gérer la trésorerie: financement de la gestion et des travaux
Procéder au recouvrement des charges de copropriété
Gérer des mutations de lots
Approuver des comptes

Sans niveau particulier

Optimiser la structure fiscale d'un groupe international Sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe Cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale

Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales
Pratiquer l'optimisation fiscale internationale : les limites de l'exercice
Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger
Apprécier les conséquences du choix d'une structure fiscalement translucide
Gérer les flux intragroupe circulant entre une holding, un pool de trésorerie, des centres de services partagés et les filiales du groupe
Réaliser des opérations de fusion et d'acquisition de sociétés étrangères
Envisager les risques liés à un contrôle fiscal pour un groupe international

Sans niveau particulier

Expliquer l'organisation de la comptabilité et les principes d'élaboration des documents comptables et de synthèse Comptabiliser les écritures courantes en traitant les points fiscaux liés à la TVA Enregistrer les écritures d'inventaire en vue de l'établissement des états financiers Elaborer les documents de synthèse

Introduction à la comptabilité (2 jours)
Introduction à la comptabilité et enregistrement des factures d'achat et de vente
E-TRAINING 1
Fiche de synthèse : mentions obligatoires des factures
Comptabilité d'engagement *
Cas pratique : comptabiliser des factures d'achat et de vente


TVA et règlements (2 jours)
TVA et règlements
E-TRAINING 2
Module E-learning : comptabilisation de la TVA
Recherche internet : vérification de n° de TVA intracommunautaire

Les comptes financiers et les charges de personnel (2 jours)
Les comptes financiers
Les charges de personnel
E-TRAINING 3
Cas pratique : enregistrer des actions sur titres et emprunts
Comptabiliser les revenus de titres et les opérations courantes de financement *
Module E-learning : comptabilisation des charges de personnel
Cas pratique : présenter un bulletin de paie, calculer les charges sociales et comptabiliser les écritures

Les immobilisations (2 jours)
Les immobilisations
E-TRAINING 4
Module E-learning : procédures de suivi des immobilisations
Cas pratique : remplir les imprimés 2054 et 2055 de la liasse fiscale et calculer les plus ou moins-values

Les provisions (2 jours)
Les dépréciations et les provisions
E-TRAINING 5
Cas pratique : passer de la balance comptable au bilan et compte de résultat
Passage d'un exercice à l'autre et détermination du résultat comptable *
Lecture préparatoire : régularisation des charges et produits

Les travaux de clôture (2 jours)
Les travaux de clôture
E-TRAINING 6
Cas pratique : calculer un IS
Comptabilité et environnement numérique *
Documents de synthèse *
Conseils : pour préparer l'examen
Exercices de synthèse : issus des examens nationaux de comptabilité

Examen de la certification Lefebvre-Dalloz (1/2 jour)
Examen écrit
Durée 3h30 en présentiel à Paris-La Défense
La réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat Lefebvre Dalloz

Sans niveau particulier

Maîtriser la réglementation applicable à la gestion d'un parc immobilier d'entreprise Adapter ses contrats aux dernières évolutions Préserver les intérêts juridiques et économiques de sa société ou de son mandant Identifier les sources de contentieux et sécuriser ses actes

Baux commerciaux (niveau 1) : maîtrise de la réglementation (2 jours) :
Déterminer le champ d'application du statut des baux commerciaux
Analyser le contenu du bail commercial et son exécution
Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial
Décrypter les enjeux du bail commercial dans le contexte des entreprises en difficulté

Baux commerciaux (niveau 2) : appliquer la réglementation dans sa pratique (1 jour ) :
Assurer le suivi d'un bail commercial à chaque étape de sa vie, de sa rédaction à sa résiliation
Gérer les évolutions financières du bail commercial

Charges locatives en immobilier d'entreprise et commercial (1 jour) :
Examiner les différentes catégories de charges locatives
Identifier les différents traitements des charges : répartition, provisions, régularisation, sortie et entrée du locataire
Examiner la répartition des charges de l'immeuble multi-occupants
Déterminer les impositions applicables et les cas d'assujettissement à la TVA

Contentieux du bail commercial : procédures applicables et solutions transactionnelles (2 jours) :
Identifier les particularités des recours contentieux et extra-judiciaires en matière de baux commerciaux
Relever les différents litiges pouvant apparaître durant la vie du bail commercial
Identifier les actions à mener au cas de défaillance du locataire (locataire en défaut de paiement ou en procédure collective)

Fixation de la valeur locative, des indemnités d'occupation et d'éviction en bail commercial (1 jour) :
Evaluer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail
Fixer l'indemnité d'éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail
Calculer l'indemnité d'occupation en cas de maintien dans les lieux dans l'attente du versement de l'indemnité d'éviction

Sans niveau particulier

Analyser les enjeux d'une politique anticorruption pour son entreprise / entité Appliquer dans l'entreprise les règles relatives à la protection des données personnelles en intégrant l'environnement législatif et réglementaire Cerner le cadre législatif, réglementaire et normatif de la RSE Maîtriser les règles essentielles du droit de la concurrence et intégrer les enjeux liés à la conformité en la matière Promouvoir et piloter la compliance au sein de l'organisation Appréhender son rôle de compliance officer et maîtriser les méthodes et outils

MISSIONS ET METHODOLOGIE DU COMPLIANCE OFFICER
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Appréhender son rôle de compliance officer et maîtriser les méthodes et outils
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

ANTI-CORRUPTION
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Analyser les enjeux d'une politique anticorruption pour son entreprise / entité
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

RGPD
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Appliquer dans l'entreprise les règles relatives à la protection des données personnelles en intégrant l'environnement législatif et réglementaire
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

RSE
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Cerner le cadre législatif, réglementaire et normatif de la RSE
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

CONCURRENCE
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Maîtriser les règles essentielles du droit de la concurrence et intégrer les enjeux liés à la conformité en la matière
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

SOFT SKILLS
Deux modules digitaux de 45 minutes sont à effectuer en amont des deux jours en présentiel
Promouvoir et piloter la compliance au sein de l'organisation
Chaque bloc du programme représente en heures globales 15h30

EXAMEN

Sans niveau particulier

Identifier ses habitudes de langage qui desservent la relation de communication. Expérimenter les quatre étapes de la CNV Sortir des situations de communication inconfortables

Identifier ses habitudes de langage qui desservent la relation de communication
Expliquer les principaux biais de communication et leur impact sur la relation
Les jugements, les généralisations, les étiquetages, la comparaison, l'exigence, la déresponsabilisation
Analyse de l'impact de ces biais sur l'estime de soi et sur la qualité de la communication
Exercice : Identifier ses propres freins
Identifier les "antidotes" pour surmonter les biais de communication
Pistes de sortie de ces situations contre productives, en se focalisant sur le pouvoir de l'intention et sur les 3P.
La conscience de soi pour détecter les biais et les remplacer par une communication plus respectueuse.
Partage : réflexions communes des pistes d'amélioration pour surmonter ces freins
Validation de compétence : quiz
Expérimenter les quatre étapes de la CNV
Exprimer ses émotions de manière constructive
L'importance de l'observation objective pour une communication efficace
Techniques pour exprimer ses émotions de manière claire et non-accusatoire
Exercice : analyse de situation
Formuler une demande claire
Identification de ses besoins et ceux de son interlocuteur
Des demandes claires et réalisables
Mise en situation : pratiquer les étapes de la CNV
Validation de compétence : les messages clés
Sortir des situations de communication inconfortables
Gagner en aisance relationnelle
Techniques pour fixer des limites claires et respectueuses
L'acceptation des limites des autres pour éviter les conflits
Mise en situation : accepter les limites des autres pour éviter les conflits inutiles
Cultiver la bienveillance à soi / à l'autre
Importance de la bienveillance pour cultiver et préserver la qualité des relations interpersonnelles
Techniques pour demander avec respect et ouverture, et pour recevoir avec empathie et compréhension
Action : Exercice du "non"
Validation de compétence : recevoir avec simplicité et gratitude

Sans niveau particulier

Identifier les immobilisations corporelles et incorporelles parmi les différentes catégories de dépenses Traiter les opérations d'évaluation et de comptabilisation liées à la vie de l'immobilisation dans le patrimoine de l'entreprise Procéder au contrôle du cycle des immobilisations et aux travaux de clôture

Identifier les immobilisations corporelles et incorporelles parmi les différentes catégories de dépenses
Préciser les critères permettant d'identifier une immobilisation
La réglementation comptable : française et internationale
La distinction charge / immobilisation / stock
Spécificités liées à certaines dépenses : entretien et de réparation, agencements et aménagements, mise en conformité
Distinguer les différentes catégories d'immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles : caractéristiques, approche par composant
Les immobilisations incorporelles : caractéristiques, cas particuliers
Traiter les opérations d'évaluation et de comptabilisation liées à la vie de l'immobilisation dans le patrimoine de l'entreprise
Déterminer la valeur d'entrée d'une immobilisation à l'actif
Dispositions générales sur le coût d'entrée d'un actif
Le coût d'acquisition
Le coût de production
La valeur vénale
Les frais accessoires
Le cas des logiciels acquis ou créés
Le cas des sites internet
Gérer les immobilisations et les amortissements
Le fichier des immobilisations : contraintes, contenu
Les biens amortissables
La base amortissable et la notion de valeur résiduelle
La durée d'amortissement : distinction entre durée d'usage et durée d'utilisation, mesures spécifiques aux PME
L'amortissement linéaire, dégressif et dérogatoire
Comptabilisation des amortissements et impact sur les états financiers
Enregistrer les cessions, pertes et destructions d'immobilisations
Dispositions générales sur la sortie de l'actif
Le traitement comptable des opérations de sortie de l'actif
Le traitement des indemnités d'assurance versées à l'occasion d'un sinistre
Procéder au contrôle du cycle des immobilisations et aux travaux de clôture
Effectuer les contrôles lors de l'arrêté des comptes
L'inventaire physique des immobilisations
La valeur d'inventaire
Les procédures à mettre en place
Les contrôles à effectuer
Etablir les tableaux de la liasse fiscale liés aux immobilisations
Les tableaux comptables : 2054, 2055, 2056
Le tableau fiscal : 2059-A
L'information à porter dans l'annexe

Sans niveau particulier

Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude

Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA
Examiner les exigences formelles
La détention d'un document original
L'existence d'une piste d'audit fiable
La présence des mentions obligatoires sur les factures
La régularité de la TVA mentionnée
Cas pratique : détecter les factures non conformes
Respecter les conditions de délai de l'exercice du droit à déduction
Les notions de fait générateur et d'exigibilité
La détermination de la date de déductibilité : cas général ; cas de l'option pour les débits chez le fournisseur
Le délai de récupération d'une TVA omise
Les situations particulières : achats en franchise ; sort des factures avec une TVA étrangère
Quiz : déterminer sur quel mois récupérer la TVA d'une série d'opérations d'achat
Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA
S'assurer de l'affectation de la dépense à des opérations ouvrant droit à déduction
La définition des coefficients d'assujettissement et de taxation
Le calcul de ces coefficients
Cas pratique : déterminer si la TVA est ou non récupérable sur diverses factures d'achats
Identifier les dépenses exclues du droit à déduction par une mesure expresse
La liste des dépenses dont le coefficient d'admission est inférieur à 1
Le cas des frais de mission et de réception : conditions générales à respecter ; examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant, parking, péage, transport...
Synthèse : les règles de récupération de la TVA en matière de notes de frais
Cas pratique : indiquer pour diverses opérations d'achats si la TVA est ou non déductible
Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude
Détecter les cas d'autoliquidation liés aux règles de territorialité de la TVA
Les acquisitions intracommunautaires de biens
Les importations de biens (régime en vigueur depuis le 1er janvier 2022)
Les prestations de services acquises auprès d'un prestataire étranger
Les prestations de services dites matériellement localisables
Cas pratique : examiner des opérations d'achat de biens et de services et déterminer le traitement TVA applicable à chacune
Identifier les cas d'autoliquidation en régime intérieur
Les déchets
Les services électroniques
La sous-traitance de travaux immobiliers, etc.
Cas pratique : indiquer pour quelles opérations la TVA doit être autoliquidée par l'acheteur

Sans niveau particulier

Définir le rôle et le positionnement du contrôle de gestion Mettre en oeuvre le contrôle de l'activité au travers d'indicateurs pertinents Mettre en place une analyse de coût complet et la gestion par activités (méthode ABC) Analyser la rentabilité par la marge, par affaire ou par projet Piloter le processus budgétaire

Le contrôle de gestion : rôle et positionnement (2 jours)
Définir le rôle et le positionnement du contrôle de gestion

Définir le rôle du contrôle de gestion dans l'organisation et ses interactions avec le management
Décrire les évolutions actuelles du métier de contrôleur de gestion et leur impact sur le mode de pilotage
Identifier les compétences relationnelles à développer pour augmenter la valeur ajoutée de sa fonction et faire reconnaître son rôle de conseil
Déterminer le cadre d'analyse de la gestion du BFR
Optimiser les flux de cash et la rentabilité des capitaux investis (ROCE)

La mise sous contrôle de l'activité au travers d'incateurs pertinents (2 jours)
Mettre en oeuvre le contrôle de l'activité au travers d'indicateurs pertinents
Appliquer la méthodologie de construction du tableau de bord opérationnel
Définir les plans d'actions et la sélection des indicateurs utiles selon les destinataires
Expliquer les interactions avec le tableau de bord stratégique : le « balanced scorecard »

L'analyse du coût complet et la gestion par activités (2 jours)
Mettre en place une analyse du coût complet et la gestion par activités (méthode ABC)
Mettre en oeuvre la méthode du coût complet : coûts directs, coûts indirects, analyse par section et choix des unités d'oeuvre
Définir les enjeux de la méthode ABC (Activity Based Costing) : définition des activités, inducteurs et objets de coûts
Procéder à l'analyse comparée des 2 méthodes : avantages et limites

Le pilotage par la marge, par affaires, par projet (2 jours)
Analyser la rentabilité par la marge, par affaire et par projet
Déterminer la marge sur coût variable, la marge contributive et le seuil de rentabilité
Analyser la rentabilité d'un produit : l'imputation rationnelle et les coûts directs
Evaluer la rentabilité des projets et des investissements en modélisant un business plan financier

Le diagramme d'élaboration budgétaire et la décentralisation budgétaire (2 jours)
Piloter le processus budgétaire - 1ère partie
Définir le cycle plan/budgets, son calendrier et la déclinaison des objectifs
Décrire la décentralisation opérationnelle : budgets par centre de responsabilité
Construire des standards et émettre des hypothèses de développement
Mettre en oeuvre la contractualisation budgétaire et favoriser le dialogue de gestion

Les enjeux du contrôle budgétaire (2 jours)
Piloter le processus budgétaire - 2ème partie
Définir les enjeux du contrôle budgétaire des achats, des ventes, des marges et des capitaux
Déterminer le calendrier de révision budgétaire
Calculer les écarts sur coûts directs, mixtes et marge
Identifier les écarts de performance et de planning en gestion de projet
Analyser les écarts et corriger les plans d'action

Sans niveau particulier

Décrypter les risques liés aux contrats digitaux Appliquer le formalisme afférent au processus de contractualisation par voie électronique Conclure ses contrats avec signature électronique

Décrypter les risques liés aux contrats digitaux
Rappel de l'historique : de l'écrit électronique/signature électronique et des contrats électroniques « interdits »
Contrats de e-commerce : le process de contractualisation par voie électronique pour les produits et services proposés par des professionnels

Débat : les enjeux des contrats digitaux et risques induits
Appliquer le formalisme afférents aux contrats digitaux
Contrats sous forme électronique : sans formalisme (preuve par tous moyens), écrits à titre de preuve ou à peine de nullité
Autres formalismes : mentions manuscrites, doubles originaux, pluralité d'exemplaires, formulaire détachable, informations précontractuelles, parcours spéciaux

Mise en situation : quel formalisme mettre en oeuvre ?
Conclure ses contrats avec une signature électronique
Concepts et définitions techniques et juridiques.
Exigences juridico-techniques.
PSCO (prestataires de services de confiance) : bien négocier son contrat avec un PSCO.
Focus sur l'archivage électronique

Mise en situation : décrire les étapes de contractualisation

Sans niveau particulier

Initialiser son projet Cadrer son projet Élaborer le planning et le budget du projet Préparer la communication Piloter la réalisation

Initialiser son projet
Définir la méthodologie de projet
Les caractéristiques majeures d'un projet
Placer l'humain au coeur de la démarche
Action : dessine-moi un projet
Exprimer le besoin
Les questions essentielles à poser
Le contenu du contrat de projet
Outil-clé : le contrat de projet
Validation : je formalise le cadrage de mon projet
Cadrer son projet
Analyser les parties-prenantes du projet
Cartographie des parties-prenantes
Le management des parties-prenantes
Outil-clé : la cartographie des acteurs
Structurer l'organisation du projet
Le lotissement du projet
Estimation et gestion du budget
Outil-clé : organigramme des tâches et RACI
Validation : les rôles et responsabilités des acteurs de mon projet
Elaborer le planning et le budget du projet
Construire le planning du projet
Enchaînements et chemin critique
Estimer les durées
Outil-clé : le diagramme de GANTT
Analyser les risques et les opportunités
Hiérarchie des risques du projet
Les actions pour manager les risques
Outil-clé : l'analyse des risques
Validation : le macroplanning de mon projet
Préparer la communication
Accompagner le changement
La courbe du changement
La stratégie des alliés
Feedback personnalisé : les acteurs de mon projet dans le changement
Préparer une action de communication
Définition des objectifs du plan
Les modalités de communication
Outil-clé : plan de communication
Validation : mes actions de communication
Piloter la réalisation
Identifier les outils de suivi
Les indicateurs et tableau de bord
La boucle d'amélioration continue
Outil-clé : construire un tableau de bord
Organiser les instances de pilotage
Comité de pilotage, réunion d'avancement
Retour d'expérience et capitalisation
Vidéo : animer un kick-off meeting

Sans niveau particulier

Négocier les contrats internationaux Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux Encadrer l'exécution des contrats internationaux

Négocier les contrats internationaux
Analyser le cadre juridique des contrats internationaux
Risques liés au caractère international des contrats
Règles du commerce international
Distinction des contrats internationaux complexes
Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale
Optimiser la négociation des contrats internationaux
Choix de la loi applicable au contrat : obligations contractuelles et vente internationale, articulation entre juridiction compétente/loi applicable, loi de police
Élaboration des accords préliminaires adaptés : memorandum of Understanding (MOU), letter of Intent (LOI), accords de confidentialité
Exercice pratique : analyser les modèles d'accords préliminaires pr oposés
Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux
Déterminer l'architecture contractuelle et le contenu du préambule
Architecture d'un contrat international privé
Adaptation du préambule aux objectifs poursuivis
Débat : du rôle du préambule
Établir les clauses types et particulières
INCOTERMS
Clauses limitatives de responsabilité
Clauses de « hard-ship » et révision du prix
Clauses relatives à la force majeure
Clauses de prévention et de règlement des litiges
Clauses relatives à la sortie du contrat
Autres clauses : réserve de propriété, propriété intellectuelle...
Cas pratique : rédiger les clauses pertinentes
Encadrer l'exécution des contrats internationaux
Prévoir les clauses relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution
Exécution forcée
Résolution du contrat pour inexécution
Stipulations relatives à la responsabilité en cas d'inexécution contractuelle
Cas pratique : rédiger les clauses pertinentes
Identifier la compétence juridictionnelle dans les litiges internationaux
Droit commun et clauses d'élection de for
Harmonisation européenne de la compétence judiciaire en matière contractuelle
Clauses de compétences juridictionnelles
Débat : de l'exécution internationale des jugements
Régler les litiges
Recours à la médiation : définition, enjeux et clause de médiation préalable
Arbitrage international : choix de l'institution arbitrale et textes applicables, clauses compromissoires, arbitrage institutionnel vs arbitrage ad hoc
Mise en situation : comment régler le litige dans un contexte donné ?

Sans niveau particulier

Identifier le contexte et les parties concernées Rédiger les clauses relatives aux données personnelles Encadrer les mises en cause de responsabilité

Identifier le contexte et les parties concernées
Rappeler le contexte issu du RGPD
Principes (privacy by design, by default) et obligations
Points clés en droit des contrats
Enjeu spécifique des clauses relatives à la protection des données personnelles dans les contrats
Quiz : les exigences issues de la protection des données personnelles
Qualifier les acteurs concernés
Contrat entre responsables de traitement (RT) et personnes concernées
Contrat entre RT et destinataires indépendants
Contrat entre RT et sous-traitant
Contrat de cotraitance
Cas pratique : nommer les acteurs
Rédiger les clauses relatives aux données personnelles
Repérer les problématiques identifiées lors de la phase préparatoire du contrat
Choix des parties
Exigence d'un écrit et accountability
Question des transferts hors Union européenne
Mise en situation : réflexes à adopter lors de la phase de préparation du contrat
Intégrer les clauses adéquates lors de la rédaction du contrat
Contrat entre RT et personnes concernées (CGV, CGU)
Contrat entre RT et destinataires indépendants
Contrat entre RT et sous-traitant : garanties suffisantes, objet, durée, nature, finalité, type de données et catégories de personnes concernées, etc.
Contrat de cotraitance et impératif de transparence envers les personnes concernées
Cas pratique : repérer les clauses essentielles selon le type de contrat
Adopter les mesures spécifiques relatives à la fin de contrat
Terme du contrat
Résiliation/résolution
Fin du contrat et sort des données personnelles : suppression, réversibilité
Cas pratique : recommander les mesures adaptées en fin de contrat
Encadrer les mises en cause de responsabilité
Examiner la répartition des responsabilités dans le contexte de la protection données personnelles
Augmentation de la responsabilité du sous-traitant
Responsabilité partagée et solidaire
Question des exclusions de responsabilité ?
Quid des réparations ?
Quid des actions récursoires ?
Quiz : identifier le régime de responsabilités
Aménager les responsabilités
Aménagement conventionnelle des responsabilités
Place du mécanisme assurantiel : question de l'assurabilité des sanctions administratives, contrat d'assurance risques cyber
Cas pratique : encadrer les responsabilités dans un contexte donné

Sans niveau particulier

- Préparer l'examen du CRFPA par des mises en situation - Acquérir des connaissances juridiques actualisées et mobilisables dans sa profession

- Responsabilité civile
- Preuves et régimes des obligations
- Contrats et quasi-contrats
- Méthode de la note de synthèse
- Préparation au grand oral

Sans niveau particulier

Mettre en oeuvre l'ensemble des missions de la gestion de trésorerie en entreprise Appliquer les méthodes de gestion des flux et des différents financements afin d'optimiser la trésorerie Utiliser les nouveaux outils de gestion de trésorerie, notamment des risques financiers

Gestion de trésorerie : techniques et méthodes (2 jours)
Elaboration des prévisions de trésorerie (2 jours)
Placements de trésorerie : gestion et optimisation de vos excédents (1 jour)
Les financements bancaires : choix et négociation (1 jour)
Contrôle interne des opérations de trésorerie (1 jour)

Sans niveau particulier

Acquérir les bases du droit des successions Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession Procéder au rapport et à la réduction des libéralités Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage Etablir la déclaration de succession

Dévolution de la succession (1 jour)
Déterminer les étapes de règlement d'un dossier de succession
Expliquer les conséquences des différentes options successorales
Appliquer les règles légales de dévolution de la succession

Liquidation de la succession (2 jours)
Calculer le rapport successoral
Détecter les libéralités réductibles
Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage

Le conjoint dans la liquidation de la succession (1 jour)
Liquider une succession avec un conjoint héritier légal
Liquider une succession avec un conjoint gratifié
Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles

Liquidation en présence d'une donation-partage (1 jour)
Déterminer les spécificités d'une liquidation en présence d'une donation-partage
Mener une liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive
Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle

Fiscalité des successions (1 jour)
Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession
Identifier la masse taxable
Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession
Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation

Sans niveau particulier

Choisir la forme sociale adaptée Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs Assurer la gestion juridique des événements majeurs et opérations de la société Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations

Droit des sociétés (niveau 1)
Droit des sociétés (niveau 2)
SAS : pourquoi et comment l'organiser ?
Conventions réglementées dans les SA, SARL, SAS : maîtriser la procédure pour éviter les sanctions
Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction
Cession de droits sociaux et garanties de passif : les pièges à éviter
Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale

Sans niveau particulier

Déterminer les règles du pilotage de la protection des données personnelles de l'entreprise Monter et suivre un programme de conformité en matière de données personnelles Évaluer les risques numériques et repérer les failles de sécurité Gérer les contrôles de la CNIL

Déterminer les obligations juridiques, techniques et organisationnelles des entités concernées par le RGPD
Définir le rôle pour le délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Caractériser les spécificités du traitement des données
Définir le rôle du DPO dans l'entreprise
Examiner son mode de désignation et ses responsabilités
Exercer les missions de DPO
Identifier les mesures de conformité à mettre en place dans l'entreprise
Réagir face aux exigences liées à la protection de données des personnes concernées
Utiliser les ressources pertinentes pour piloter la conformité
Préparer un contrôle CNIL
Adopter les mesures adéquates à la suite d'un contrôle CNIL
Implémenter les actions de mise en conformité dans l'entreprise
Définir une politique de protection des données personnelles
Evaluer les risques numériques
Développer des actions de traitement des risques

Sans niveau particulier

Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal

Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer
Intégrer les mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises
Déterminer le résultat fiscal

Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer (suite)
Gérer le résultat fiscal pour calculer l'IS
Traiter les opérations des groupes de sociétés

Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale
Calculer le résultat d'ensemble d'un groupe fiscalement intégré
Examiner les impacts fiscaux d'une fusion

Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise
Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible au titre d'un mois déterminé
Examiner le traitement des opérations internationales

Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses
Contrôler les bases d'imposition de la CET
Elaborer quelques déclarations annexes
Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal

Sans niveau particulier

Expliquer le rôle de la trésorerie dans le contexte général du financement de l'entreprise et de son pilotage. Sélectionner les conditions bancaires adaptées à sa structure. Organiser la gestion de la trésorerie au quotidien. Établir les prévisions de trésorerie.

Expliquer le rôle de la trésorerie dans le contexte général du financement de l'entreprise et de son pilotage
Définir le rôle et les enjeux de la trésorerie
Décrire le rôle du trésorier
Sélectionner les conditions bancaires adaptées à sa structure
Décrire les conditions bancaires des moyens de paiement, d'encaissement et des opérations financières
Choisir le financement adapté à son entreprise
Comparer les placements
Organiser la gestion de la trésorerie au quotidien
Mettre en place un système de gestion de trésorerie
Appliquer une méthodologie de gestion des risques financiers
Établir les prévisions de trésorerie
Préciser la place du budget de trésorerie dans l'organisation générale de l'entreprise
Construire le budget de trésorerie

Sans niveau particulier

Expliquer l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme sociale. Analyser le régime juridique des titres financiers. Examiner la réglementation des groupes de sociétés. Gérer les situations complexes.

Expliquer l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme sociale
Définir les différentes formes de sociétés commerciales
Caractériser la direction au sein des sociétés suivant chaque forme sociale
Repérer l'exercice des contre-pouvoirs au sein des décisions collectives

Analyser le régime juridique des titres financiers
Évaluer la flexibilité des titres et valeurs mobilières émis par les sociétés
Analyser la notion d'offres au public de titres financiers

Examiner la réglementation des groupes de sociétés
Identifier les groupes de sociétés
Spécifier certaines situations au sein des groupes de sociétés

Gérer les situations complexes
Repérer les situations critiques
Examiner les risques et responsabilités de la société mère dans le cadre d'une procédure collective

Sans niveau particulier

Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale. Déterminer les étapes constitutives et de fonctionnement d'une société. Examiner les opérations complexes.

Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale
Enumérer les sources du droit des sociétés
Analyser les caractères généraux des sociétés
Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales

Déterminer les étapes constitutives et le fonctionnement d'une société
Analyser les règles et formalités constitutives d'une société
Identifier les points essentiels du statut des dirigeants
Déterminer les droits et obligations des associés
Décrire les règles générales des assemblées
Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion

Examiner les opérations complexes
Définir les notions relatives au groupe de sociétés
Distinguer les opérations de restructuration
Suivre les événements majeurs de la vie des sociétés

Sans niveau particulier

Déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (sociétés civiles immobilières) en fonction de la qualité des associés Apprécier l'intérêt et les conséquences de l'option pour l'IS par une SCI Prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés Maximiser les droits à déduction de la TVA pour la SCI

Examiner l'objet d'une société civile pour définir son régime d'imposition
L'objet des sociétés civiles de location
Les cas d'imposition automatique à l'IS :
la réalisation de certaines activités
les modes de rémunération des locations
Quiz : identifier les SCI relevant obligatoirement de l'impôt sur les sociétés
Déterminer le résultat fiscal d'une SCI translucide
En présence d'associés personnes physiques : calcul du résultat selon les règles des revenus fonciers
En présence d'associés personnes morales soumises à l'IS : calcul du résultat selon les règles BIC
L'établissement de la déclaration 2072
Le traitement de la présence d'associés personnes physiques et personnes morales : les différences de détermination du résultat :
amortissements
détermination de la capacité distributive, etc.
- L'impact sur la remontée de trésorerie aux associés
- Le cas des associés non-résidents
Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une SCI en cas d'associés IS et non IS et établir la déclaration 2072titre>
Opter pour l'IS
L'intérêt de l'option
Son formalisme
Ses conséquences fiscales
La dénonciation de l'option et ses conséquences
Synthèse : identifier les conséquences fiscales d'une option pour l'IS en cours de vie sociale
Intégrer la remontée des résultats de la SCI dans les revenus des associés
Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés
L'impact de l'existence d'une clause de remontée automatique des résultats
Cas pratique : identifier l'impact des résultats de la SCI sur la déclaration 2058 A de l'associé IS et sur la 2044 de l'associé personne physique
Céder les titres ou céder l'immeuble
Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non IS
L'imposition de la plus-value
Cas pratique : calcul et imposition d'une plus-value de cession
Partage d'expérience : asset deal/share deal, quel choix privilégier ?
Identifier l'impact du démembrement de propriété sur l'imposition des revenus et des plus-values de cession
L'impact fiscal pour l'usufruitier et le nu-propriétaire
Le démembrement des parts ou de l'immeuble
Déterminer le traitement TVA des revenus locatifs de la SCI
Les opérations imposables ou exonérées
L'option pour la TVA
Les modalités de récupération de la TVA par la SCI
Cas pratique : calculer les droits à déduction d'un immeuble « mixte »
Définir le traitement des « avantages » consentis par le bailleur au locataire au regard de la TVA
Les franchises de loyers
La prise en charge de travaux, etc

Sans niveau particulier

Identifier l'impact du choix de la structure juridique et les règles organisationnelles qui en découlent : dirigeants, associés, organes de direction, assemblées Analyser les spécificités des titres financiers Examiner les enjeux stratégiques des groupes de sociétés et restructurations Dénouer les situations complexes

Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale
Enumérer les sources du droit des sociétés
Analyser les caractères généraux des sociétés
Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales

Déterminer les étapes constitutives et le fonctionnement d'une société
Analyser les règles et formalités constitutives d'une société
Identifier les points essentiels du statut des dirigeants
Déterminer les droits et obligations des associés
Décrire les règles générales des assemblées
Saisir le fonctionnement du contrôle de la gestion

Examiner les opérations complexes
Définir les notions relatives au groupe de sociétés
Distinguer les opérations de restructuration
Suivre les événements majeurs de la vie des sociétés

Expliquer l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme sociale
Définir les différentes formes de sociétés commerciales
Caractériser la direction au sein des sociétés suivant chaque forme sociale
Repérer l'exercice des contre-pouvoirs au sein des décisions collectives

Analyser le régime juridique des titres financiers
Evaluer la flexibilité des titres et valeurs mobilières émis par les sociétés
Analyser la notion d'offres au public de titres financiers

Examiner la réglementation des groupes de sociétés
Identifier les groupes de sociétés
Spécifier certaines situations au sein des groupes de sociétés

Gérer les situations difficiles
Repérer les situations critiques
Examiner les risques et responsabilités de la société mère dans le cadre d'une procédure collective

Sans niveau particulier

Respecter les règles de validité des différentes formes de testament Examiner le régime juridique des donations et donations-partages Évaluer l'opportunité des différents modes de transmission dans la famille recomposée Mettre en place un mandat de protection future ou un mandat à effet posthume

Aspects procéduraux du testament (1 jour)
Identifier les conditions de validité du testament
Examiner les formalités relatives au testament
Déterminer le contenu du testament

Donation et donation-partage (1 jour)
Identifier les conditions de validité des donations
Examiner les modalités des donations

Transmission dans la famille recomposée (1 jour)
Anticiper la stratégie patrimoniale de la famille recomposée
Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée
Choisir une stratégie de transmission adaptée

Mandat de protection future et mandat à effet posthume (4 heures)
Déterminer les spécificités du mandat de protection future
Mettre en place un mandat à effet posthume

Sans niveau particulier

Traiter la durée du travail en paie Distinguer les avantages en nature des frais professionnels Calculer la paie avec des absences Etablir le bulletin de paie en passant du « brut » au « net » à payer Calculer la dernière paie : solde de tout compte

Traiter la durée du travail en paie
Calculer le salaire de base selon le temps de travail
Appliquer le calcul des heures supplémentaires et complémentaires

Distinguer les avantages en nature des frais professionnels
Préciser les modalités pour le traitement en paie des avantages en nature
Préciser les caractéristiques des frais professionnels et le traitement en paie

Calculer la paie avec des absences
Traiter les congés payés
Traiter les absences pour maladie, accident, maternité, paternité et accueil de l'enfant

Etablir le bulletin de paie en passant du « brut » au « net » à payer
Calculer les charges sociales : du « brut » au « net » social et fiscal
Prendre en compte le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Calculer la paie avec des retenues sur salaire

Calculer la dernière paie : solde de tout compte
Préciser les différents types de rupture du contrat de travail
Etablir le solde de tout compte comprenant les indemnités à verser

Sans niveau particulier

Appliquer la réglementation sociale propre à l'emploi d'intermittents Calculer les paies des intermittents du spectacle Analyser les spécificités relatives aux attestations à remettre aux salariés et à la gestion occasionnelle des intermittents

Appliquer la réglementation sociale propre à l'emploi d'intermittents
Définir le cadre juridique des entreprises de l'audiovisuel et du spectacle vivant
Préciser les formes de contrats et les statuts des salariés

Calculer les paies des intermittents du spectacle
Identifier les éléments de rémunération
Calculer les assiettes et cotisations sociales des intermittents du spectacle

Analyser les spécificités relatives aux attestations à remettre aux salariés et à la gestion occasionnelle des intermittents
Etablir les attestations à remettre aux salariés
Traiter les modalités de la gestion occasionnelle des intermittents : le guichet unique du spectacle vivant

Sans niveau particulier

Identifier les enjeux, les rôles et les missions d'un trésorier de groupe Organiser la gestion des flux de trésorerie au quotidien Mettre en oeuvre les outils de gestion des risques liés aux flux de trésorerie d'un groupe de sociétés Identifier les conditions de mise en place d'un système de cash pooling

Intégrer les spécificités de la gestion de trésorerie d'un groupe de société
Expliquer les liens entre les documents comptables et la trésorerie
Mettre en oeuvre les principaux outils de financements et de placements du trésorier de groupe
Gérer les risques de change et de taux
Gérer la trésorerie de groupe au quotidien
Mettre en place un système de contrôle de gestion de trésorerie efficace

Sans niveau particulier

Examiner la fiscalité des revenus et des plus-values issus de placements financiers Apprécier les choix fiscaux offerts pour conseiller son client S'acquitter des obligations envers l'administration fiscale (règlements périodiques, productions de fin d'année)

La fiscalité des plus ou moins-values de cessions de titres ou de créances
Le champ d'application de l'imposition
Les méthodes particulières d'évaluation du prix de revient
Les modalités d'imposition et les cas particuliers
Le régime du sursis d'imposition
L'alternative entre l'imposition selon le barème de l'IR et l'application du PFU (prélèvement forfaitaire unique)
L'abattement selon la durée de détention

Les principes d'imposition des revenus des titres ou des créances
La détermination de la base imposale
La taxation selon le PFU ou selon le barème de l'IR
La fiscalité applicable aux non-résidents
La fiscalité des produits à revenu fixe, à revenu variable
La fiscalité des plus ou moins-values de cession
Le traitement des crédits d'impôt attachés à des produits de source étrangère
La mécanique "retenue à la source / crédit d'impôt"
Les modalités d'imputation des crédits d'impôts sur l'IR français

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA et PEA PME)
Les caractéristiques et conditions d'ouverture et de fonctionnement
Les mécanismes fiscaux et sociaux
Les transferts entre intermédiaires habilités
Le PEA miroir
Le régime fiscal des plans d'épargne retraite (PER)
Les trois compartiments d'épargne : versements volontaires, épargne salariale, épargne obligatoire
Leur fiscalité propre
La fiscalité de l'assurance-vie
Le régime des versements
Le traitement fiscal des rachats
Le dénouement du contrat
Les règlements périodiques à l'administration fiscale
Les principes des prélèvements pour compte du Trésor Public
Les conditions des règlements : délais et détails
Les productions fiscales de fin d'année
Les contrôles périodiques préalables
La notion de foyer fiscal
L'Imprimé Fiscal Unique (IFU) : cahier des charges, Bulletin Officiel des Impôts, fiche descriptive, formulaires 2561
Les obligations déclaratives du teneur de comptes
Les IFU à scinder : décès, mariages et divorces

Sans niveau particulier

Rédiger des écrits clairs Trouver le bon style Rédiger des écrits impactants Rester objectif et factuel Soigner ses écrits

Rédiger des écrits clairs
Identifier son objectif
Les 4 questions : pourquoi, à qui, quoi, quel contexte ?
Les écrits et leurs particularités : e-mail, compte-rendu, synthèse, note, rapports...
Feedback personnalisé : mes types d'écrits
Rédiger avec méthode
Les 5 étapes pour produire vite et bien
Les types de plan adaptés
Innov atout : faire court et clair (les règles de lisibilité à aborder)
Validation : quel plan pour quel objectif ?
Trouver le bon style
Utiliser les bonnes formulations
Les nuances et variations
Les styles de communication
Instant déclic : style adapté, style varié
Faire passer un message difficile
Les 5 principes clés
Les plans pour gérer les situations tendues
Jeu : des écrits en contexte délicat
Validation : exercice de style
Rédiger des écrits impactants
Appliquer les règles de l'attractivité
Les temps dynamiques
La recette anti langue de bois
Action : les leviers interdits
Rédiger concret
Le mail percutant
Les illustrations exemples et visuels
Outil-clé : le S.U.P
Validation : améliorer ses mails
Rester objectif et factuel
Écrire pour informer
La note d'information
La règle d'or du titre
Outil-clé : les 3 C de l'objet
Utiliser les plans pour faire adhérer
Les plan API et FAR
Les types de rapports
Instant déclic : le traitement des objections
Validation : rédiger mes écrits percutants
Soigner ses écrits
Déjouer les principaux pièges
Être son propre correcteur
Les pièges de la conjugaison
Outil-clé : mieux se relire
Connaître les astuces de la relecture
Le circuit de lecture
La mise en page
Feedback personnalisé : mes écrits à la loupe

Sans niveau particulier

Cerner les règles applicables au sécrétériat juridique à tous les stades de la vie des sociétés Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...) Distinguer les spécificités propres au secrétariat juridique de la SAS Organiser la gouvernance au sein des conseils d'administration et assemblées

Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 1) (3 jours)
Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société
Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux
Déterminer les principes d'organisation des assemblées

Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 2) (2 jours)
Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeants
Organiser les assemblées
Gérer les événements majeurs

Secrétariat juridique de la SAS (1 jour)
Repérer les étapes de constitution d'une SAS
Identifier les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs
Organiser la consultation des associés
Gérer les mise en oeuvre du contrôle des conventions réglementées et des modalités de transformation

Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 3 ) (2 jours)
Tenir les assemblées
Organiser la transparence du secrétariat juridique
Gérer les évènements liés à la transformation de la société et la cession de parts
Effectuer les diligences requises à l'extinction de la société

Conseils d'administration et assemblées générales des SA (2 jours)
Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administration
Identifier les écueils relatifs à l'administration des SA
Organiser les assemblées générales dans la SA

Sans niveau particulier

Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post- communautaire Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets

Liquidation de la succession (2 jours)
Calculer le rapport successoral
Détecter les libéralités réductibles
Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage

Liquidation du régime légal de communauté (1 jour)
Déterminer la composition active et passive de la communauté
Mettre en oeuvre la théorie des récompenses

Sorties amiables et judiciaires de l'indivision (1 jour)
Définir le droit au partage et ses limites
Analyser les sorties partielles
Gérer les biens indivis
Comprendre le partage judiciaire
Identifier les causes de blocages pour parvenir au partage amiable

Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives (1 jour)
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés en biens
Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts

Sans niveau particulier

Analyser les solutions juridiques adaptées aux situations concrètes qui se présentent lors de la relation contractuelle avec un salarié Choisir le type de contrat de travail le plus adapté aux besoins de l'entreprise en fonction du poste à pourvoir Identifier les situations contractuelles à risque pour prémunir l'entreprise d'éventuels contentieux Conseiller l'employeur sur l'attitude à adopter et la procédure à respecter sur le plan disciplinaire

Contrats de travail : gestion de l'embauche à la rupture (3 jours)
Choisir et adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entreprise
Identifier les modalités de gestion du contrat de travail
Identifier les modalités de gestion de la rupture du contrat de travail

Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien (2 jours)
Appliquer le dispositif légal du temps de travail
Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
Assurer le suivi de la durée du travail dans son entreprise

Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre (1 jour)
Déterminer le motif de licenciement afin d'identifier le mode de rupture
Mettre en oeuvre les étapes de la procédure de licenciement

Ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiable : négocier et sécuriser les départs (1 jour)
Choisir un mode de rupture alternatif entre la rupture conventionnelle et la résiliation judiciaire
Négocier la rupture conventionnelle du salarié
Négocier la transaction

Présider le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux (2 jours)
Définir les missions et moyens du comité social et économique
Identifier les marges de manoeuvre du Président du CSE
Piloter les reunions du CSE de leur préparation à leur suivi
Répondre aux incidents liés au fonctionnement du CSE

Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective (1 jour)
S'approprier le cadre légal de la négociation collective
Analyser le rôle et les missions des acteurs de la négociation
Lister les étapes clés de la négociation

Sans niveau particulier

Comprendre les mécanismes du conflit Identifier ce qu'offre la médiation dans la résolution d'un conflit Développer une posture de médiateur Savoir conduire une médiation Conduire une médiation dans la durée

Expliquer les mécanismes des conflits
Identifier les causes et caractéristiques
Ce qui conduit au conflit : les phénomènes d'escalade
Les types de conflits
Réflexion individuelle : analyse de ses conflits vécus
Décrypter le langage des émotions
La palette des émotions et leur utilité
Le fonctionnement de l'émotion pour savoir la réguler
Vidéo : sur le rôle des émotions
Validation : les messages clés de la compréhension des mécanismes du conflit
Identifier ce qu'apporte la médiation dans la résolution d'un conflit
Expliquer ce qu'est la médiation
Les spécificités et objectifs de la médiation
Les 3 piliers de la médiation
Mise en situation : présenter la médiation
Décrire le rôle du médiateur
Les caractéristiques de la posture du médiateur
Le rôle de chacun des acteurs de l'entreprise dans la médiation
Exercice : s'entraîner au rôle de tiers facilitateur dans un conflit entre 2 équipes
Validation : Quiz
Développer une posture de médiateur
Favoriser l'écoute mutuelle et la compréhension réciproques
La reformulation et l'écoute active
La calibration et les réactions de défense
Jeu : savoir écouter et restituer
Questionner pour faire ressortir les préoccupations cachées
Les outils de la Communication Non Violente (CNV)
Les techniques de questionnement
Exercices de CNV
Mener une médiation
Identifier les étapes d'une médiation
Les 5 étapes et les positions-clés
L'étape décisive de l'entretien préparatoire
Mise en situation : se préparer à un entretien individuel de médiation
S'exercer à être médiateur
Le cycle de la médiation
La recherche de solutions
OUTIL-CLE : La roue de la médiation de Thomas Fiutak
Validation : mises en situation d'une rencontre de médiation
Accompagner une médiation dans la durée
Accompagner le processus dans son intégralité
La préparation de la médiation
L'après- médiation
ACTION : exercice d'ancrage
Faire face aux situations délicates
Les résistances à la médiation
Que faire quand la médiation n'est pas possible ?
Validation : Cas pratiques en format Flash Codev

Sans niveau particulier

Déterminer les spécificités des biens immobiliers Identifier les besoins des propriétaires et des utilisateurs de locaux professionnels Mettre en oeuvre une méthode pour identifier les moyens d'optimiser un patrimoine professionnel Gérer son patrimoine immobilier

Asset management (niveau 1) : l'essentiel de la gestion d'un patrimoine professionnel (2 jours)
Se repérer dans la réglementation juridique afférente au patrimoine professionnel
Examiner l'environnement juridique pour faire fructifier ses biens professionnels
Distinguer les conventions d'utilisation des biens professionnels

Mesurer les incidences fiscales de son opération
Lister les problématiques fiscales
Faire ses choix en optimisant la fiscalité

Réaliser les opérations de location d'achat des biens professionnels
Etablir un rétro-planning

Vérifier les aspects fiscaux et réglementaires

Asset management (niveau 2) : approfondissement (2 jours)
Choisir les opérations de gestion afférente à son patrimoine professionnel
Mettre en location suivant le type de dispositif applicable
Contrôler les opérations réalisées par les locataires et les conséquences pour le bailleur

Vérifier la rentabilité de son bien
Calculer la rentabilité
Déterminer la rentabilité locative

Valoriser son bien
Réaliser des travaux
Effectuer des choix de gestion patrimoniale
Mener des opérations spéciales sur immeubles

Sans niveau particulier

Identifier les différents modes de financement à disposition des start-up Mettre en oeuvre le processus de financement d'une start-up Elaborer la partie prévisionnelle et financière du business plan d'une start-up Valoriser une start-up

Définir les start-up et leur environnement
Identifier les différents modes de financement des start-up
Mettre en oeuvre le processus de financement d'une start-up
Elaborer la partie prévisionnelle et financière du business plan d'une start-up
Valoriser une start-up

Sans niveau particulier

Examiner les mécanismes de partage de l'imposition des résultats des opérations internationales de l'entreprise Gérer fiscalement les opérations intragroupe Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations internationales du groupe

Examiner les mécanismes de partage de l'imposition des résultats des opérations internationales de l'entreprise
Utiliser les conventions fiscales
Déterminer le lieu d'imposition d'une activité : les règles de rattachement à l'IS
Ventiler la base taxable d'une activité menée conjointement en France et à l'étranger
Créer une structure à l'étranger

Gérer fiscalement les opérations intragroupe
Traiter fiscalement les flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances
Sécuriser les facturations de services intragroupe
Gérer la mobilité internationale des salariés

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations internationales du groupe
Identifier les mécanismes applicables aux opérations internationales réalisées hors implantation à l'étranger
Facturer ou non de la TVA sur les opérations intragroupe

Sans niveau particulier

Déterminer les éléments essentiels du bulletin de salaire Etablir le salaire brut d'un bulletin de paie simple Calculer les cotisations sociales et leur assiette Etablir le salaire net à payer

Déterminer les éléments essentiels du bulletin de salaire
Préciser la structure du bulletin de salaire
Identifier les différentes rubriques du bulletin de paie
Distinguer les mentions obligatoires, facultatives et interdites
Brainstorming : zones du bulletin de paie : ce qui est obligatoire/facultatif
Décrire le cadre juridique du bulletin de salaire
Préciser les obligations de remise et de conservation, la valeur juridique du bulletin
Connaitre la périodicité et les modalités du paiement
Connaitre les délais de prescriptions dans le cadre des erreurs et réclamations
Quiz : questions sur beekast
Cas pratique d'évaluationeval>
Etablir le salaire brut d'un bulletin de paie simple
Calculer les principaux composants du salaire brut
Calculer le salaire de base : respect du SMIC et du salaire minimum conventionnel
Comptabiliser les primes et gratifications
Cas pratique : étude de cas sur un salaire de base fictif et erroné
Quiz : les valeurs juridiques, les montants, la décomposition du SMIC
Décompter le temps de travail effectif : heures supplémentaires, heures complémentaires et repos compensateur
Brainstorming : réflexion en sous-groupes sur le temps de travail effectif
Cas pratique : exercice sur les heures supplémentaires et le repos compensateur
Déterminer les avantages en nature
Nourriture
Logement
Véhicule
NTIC
Brainstorming : réflexion sur la définition d'un avantage en nature
Quiz : valeur juridique et montants
Cas pratique : calcul des avantages en nature
Gérer les absences
Gestion des congés payés : acquisition, prise des congés, fractionnement, calcul de l'indemnité
Brainstorming : réflexion sur les congés payés
Cas pratique : calcul de l'indemnité congés payés
Arrêts de travail : maintien de salaire et IJSS
Brainstorming : réflexion sur les arrêts de travail
Cas pratique : exercice sur le calcul des IJSS
Cas pratique d'évaluation : du brut au net, alimentation au fur et à mesure d'un bulletin de salaire suite aux exercices de la séquence
Calculer les cotisations sociales et leur assiette
Définir les types de charges sociales : plafond, assiette, taux et paiement
Les cotisations payées à l'URSSAF
Les cotisations liées à l'assurance chômage
Les cotisations liées aux régimes de retraite complémentaire obligatoire : impact de la fusion AGIRC/ARRCO
Quiz : beekast
Calculer le net imposable
Prise en compte du prélèvement à la source (PAS)
Cas général et cas particuliers
Taux à appliquer
Cas pratique : déterminer la base du PAS et le montant du net imposable
Cas pratique d'évaluation
Etablir le salaire net à payer
Définir les frais professionnels
Quiz : différents types de prise en charge
Prendre en compte les retenues opérées sur le salaire net
Quiz : saisies sur salaire
Intégrer les opérations annexes
Avance
Acompte
Quiz : différence en paie entre un acompte et une avance sur salaire

Sans niveau particulier

Expliquer les enjeux d'une démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) et de développement durable Se repérer dans le cadre normatif et non-normatif de la RSE Mettre en pratique la RSE dans son entreprise ou son organisation

Expliquer les enjeux du développement durable et de la RSE
Décrire le contexte du développement durable et des limites planétaires
Les grands enjeux et les textes fondamentaux
Répondre aux exigences environnementales, économiques et sociales
Exercice ODD : choisir une entreprise ou une marque et identifier la contribution aux ODD et quels autres critères de durabilité sont mis en avant ?
Examiner la pratique et les acteurs de la RSE
Identification des parties prenantes et modes de consultation
La mobilisation et les postures
Mind mapping : identifier ses parties prenantes
Caractériser l'économie circulaire, les achats responsables et le commerce équitable
Les différents modèles de l'économie circulaire
Le puissant levier des achats responsables
Les engagements sociétaux du commerce équitable
Wordcafé : partage d'expériences sur la circularité
Se repérer dans le cadre normatif et non-normatif de la RSE
Décrire le contexte réglementaire
Les référentiels et conventions internationales : OIT, Global Compact, GRI...
Le cadre réglementaire national : la loi NRE, article 225 de la loi Grenelle II, la loi Sapin II, le devoir de vigilance, la déclaration de performance extra-financière (ordonnance du 19 juillet 2017)
Autodiagnostic : chaque participant examine la situation réglementaire de son organisation, est-elle soumise à une obligation légale de déclaration extra-financière ?
Distinguer les normes et les labels
Les principaux standards liés à la RSE : ISO 14001-20400 - 26000 - 45001 - 50001, EMAS, OHSAS, SA 8000
Comment s'y retrouver dans la jungle des labels ?
Loi PACTE : raison d'être et entreprises à mission
Etude de cas : analyse de rapports RSE
Mettre en pratique la RSE dans son organisation
Utiliser les outils de la RSE
Bilan carbone, écoconception, reporting RSE, analyse du cycle de vie, cartographie des parties prenantes
Brainstorming : placer les parties prenantes sur la matrice intérêt/influence
Prendre la mesure de ses impacts
Achats, marketing, communication, finance, RH, qualité, R&D, environnement
Cas pratique : réaliser un bilan carbone
Retenir les 7 grandes étapes de la démarche RSE

Sans niveau particulier

Concevoir une action de formation pertinente. Faciliter l'engagement des apprenants. Favoriser l'application des apprentissages. Adopter la posture de formateur. Gérer les moments clés d'une formation.

Programme de la formation
Concevoir une action de formation pertinente
Imaginer un dispositif en réponse aux besoins
Analyse des besoins
Proposition du dispositif pédagogique
INSTANT'DÉCLIC : distinguer demande et besoin
Élaborer une progression pédagogique
L'objectif pédagogique
Le déroulé pédagogique
OUTIL : l'escalier pédagogique
Validation : coaching personnalisé

Faciliter l'engagement des apprenants
Intégrer les besoins des adultes en formation
Les principes pédagogiques gagnants
Le processus d'apprentissage des adultes
ACTION : créer un slogan
Utiliser les modalités pédagogiques adaptées
L'objectif pédagogique au coeur de la conception
La palette des techniques et méthodes pédagogiques
OUTIL : les 3A
Validation : quiz digital

Favoriser l'application des apprentissages
Concevoir des supports impactants
Supports visuels et épurés
Les différents types de supports
INSTANT'DÉCLIC : « vous avez le choix ! »
Évaluer l'efficacité de la formation
Les 4 niveaux d'évaluation
Validations intermédiaires des acquis
OUTIL : le modèle de Kirkpatrick
Validation : texte à trous

Adopter la posture de formateur
Utiliser les techniques d'animation
Savoir expliquer efficacement
L'intérêt des silences
INSTANT'DECLIC : assis ou debout ?
Créer Ia juste distance pédagogique
Les 4 rôles du formateur
Les principes de facilitation
ACTION : développer le sentiment de compétence
Validation : votre KISS

Gérer les moments-clés d'une formation
Se préparer aux aléas
Les situations sensibles
Les imprévus
INSTANT'DÉCLIC : quel est votre pire cauchemar ?
Soigner les moments-clés d'une formation
Ouverture, clôture
5 outils pour réussir ces moments-clés
ACTION : animer sa clôture mémorable
Validation : co-challenge

Sans niveau particulier

Appliquer la réglementation de la formation professionnelle continue Optimiser les différents dispositifs de la formation continue et gérer le budget formation Gérer le plan de développement des compétences

Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application (3 jours) :
Déterminer les évolutions réglementaires de la formation professionnelle
Définir les modes de financement de la formation professionnelle
Préciser les outils de gestion des compétences
Analyser les dispositifs de la formation professionnelle

Gestion administrative et financière de la formation (2 jours) :
Distinguer les rôles et les enjeux relatifs à la fonction formation en dehors et dans l'entreprise
Comparer les dispositifs de formation CPF, Projet de Transition Professionnelle (PTP), alternance
Gérer la formation en entreprise : de la création du plan de développement des compétences à la gestion administrative

Examen (0,5 jour)
SUP des RH :
Un examen en ligne ou en présentiel d'une durée de 3 heures
Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre
Cet examen donnera lieu a une certification du bloc de compétences n°6, issu du Titre Chargé(e) des Ressources Humaines (RNCP 35878)

Sans niveau particulier

Lister les problématiques juridiques et sociologiques du logement social Identifier les acteurs et leur rôle (bailleurs, constructeurs, institutionnels) Analyser les règles d'attribution des logements sociaux et de financement

Lister les problématiques juridiques et sociologiques du logement social
Examiner le contexte du logement social
Fondements du logement social, rôle et missions du bailleur social
Sources de la réglementation HLM (CCH, loi de 1948, droit commun locatif, Code civil)
Évolution historique : de la loi de 1948 à aujourd'hui
Structures juridiques : ESH, OPH, SEM
Identifier l'environnement juridique : évolutions législatives et réglementaires
Mesures phares pour le logement social de la loi SRU aux derniers textes de 2022 et 2023
Focus sur le dispositif DALO, la convention d'utilité sociale et ses conséquences sur l'activité du bailleur
Apports des lois Alur, Égalité et Citoyenneté et ELAN
Comment mobiliser tous les acteurs ? (État, collectivités territoriales et autres intervenants)
Analyser les aspects sociologiques du logement social
Parc locatif social en France
Profil et évolution des locataires logés : qui sont les nouveaux clients du bailleur social ? Enjeux de mixité
Identifier les acteurs et leur rôle ( bailleurs, constructeurs, institutionnels)
Analyser le rôle du bailleur dans l'évolution des pratiques
L'évolution des besoins et développer une offre adaptée aux demandes (personnes dépendantes, logements étudiants, précarité...)
Comment répondre au développement d'une offre nouvelle de logement, et permettre la mobilité dans le parc et le parcours résidentiel ?
Mesurer l'enjeu de l'interaction entre les acteurs internes et externes
Maîtrise d'ouvrage (construction, réhabilitation, NPNRU, aménagement du territoire...)
Gestion locative et de proximité
Gestion administrative, juridique et financière : statut de la copropriété, particularités des ensembles monobailleurs, autres types d'habitat (étudiants, personnes dépendantes...)
Partenaires institutionnels pour l'aménagement du territoire, gestion sociale, attribution des logements
Cartographie des métiers, des intervenants, des missions
Analyser les règles d'attribution des logements sociaux et de financement
Lister les principales sources de financement
Variété des financements (PLUS, PLAI, PLS, PLI)
Conventionnement des logements, plafonds de ressources, droits de réservation
Différents partenaires financiers
Revalorisation et nouvelle politique des loyers
Autres modes de financement
Examiner les règles d'attribution des logements
Particularisme des HLM lié au service d'intérêt général
Implication des instances intercommunales et départementales
Gestion des demandes et cotation
Prise en compte des publics prioritaires et bénéficiaires DALO, réservataires
Commission d'attribution communale ou départementale : sa composition, son rôle
Conditions et procédure d'attribution de logement

Sans niveau particulier

Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier

Bail d'habitation : réglementation et pratique juridique (2 jours)
Identifier les éléments fondamentaux du bail d'habitation en vue de sécuriser sa conclusion
Gérer un bail d'habitation, de sa rédaction à sa gestion courante
Réagir face au renouvellement et à la fin de bail d'habitation

Baux commerciaux (niveau 1) : maîtrise de la réglementation (2 jours)
Déterminer le champ d'application du statut des baux commerciaux
Analyser le contenu du bail commercial et son exécution
Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial
Décrypter les enjeux du bail commercial dans le contexte des entreprises en difficulté

Copropriété : aspects juridiques et pratiques (1 jour)
Examiner le régime juridique d'une copropriété
Administrer les assemblées générales de la préparation au traitement des contestations
Assurer la gestion courante de la copropriété (budget, charges et travaux)

Vente immobilière : aspects pratiques (2 jours)
Elaborer le contrat de vente
Repérer les écueils relatifs au contrat de vente
Appliquer la fiscalité

Responsabilités et assurances des constructeurs : notions-clés (2 jours)
Analyser le régime des différentes garanties en matière d'assurance construction
Déterminer les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier
Appliquer les garanties et gérer les sinistres

Droit de l'urbanisme (niveau 1) (2 jours)
Examiner les règles applicable en matière d'urbanisme
Déterminer les situations d'intervention foncière et d'autorisation
Traiter le contentieux de l'urbanisme

Sans niveau particulier

Qualifier le besoin de formation Concevoir l'architecture du dispositif Créer le scénario pédagogique Élaborer des supports pédagogiques impactants Évaluer l'efficacité de l'action de formation

Qualifier le besoin de formation
Analyser le contexte
Déterminer les résultats attendus

Concevoir l'architecture du dispositif
Définir les objectifs pédagogiques
Bâtir l'agencement du parcours

Créer le scénario pédagogique
Intégrer les piliers de l'apprentissage
Construire un guide d'animation pratique

Élaborer des supports pédagogiques impactants
Sélectionner les supports pertinents
Créer le kit pédagogique

Évaluer l'efficacité d'une action de formation
Suivre l'évolution des acquis
Garantir l'évaluation de l'efficacité de la formation

Sans niveau particulier

Déterminer son nouveau rôle Réussir sa prise de fonction Impulser un nouvel élan Définir le cadre opérationnel Affirmer son style de management

Déterminer son nouveau rôle
Identifier ses cadres d'actions
Les 3 cadres stratégiques, opérationnels, relationnels
Les 3 rôles du manager : leader, manager, coach
Instant déclic : les 3 rôles du manager
Passer du faire au faire-faire
De l'expertise à l'encadrement
Les clés de la délégation
Outil-clé : les styles de management adaptés
Validation : mes premières décisions
Réussir sa prise de fonction
Construire les premières étapes
Observation : équipe, activités, interfaces
Premiers contacts avec l'équipe
Vidéo : Invictus
Se synchroniser avec son N+1
Le profil de son N+1
Les clés d'un duo gagnant
Outil-clé : matrice des types de personnalité de manager
Validation : feedback personnalisé
Impulser un nouvel élan
Élaborer sa stratégie
Bilan, ambition, vision
Plan de communication
Outil-clé : le SWOT
Nouer le nouveau pacte managérial
Co-construction des étapes de mise en oeuvre
Les résistances au changement
Exercice : formaliser le pacte managérial
Validation : ma stratégie d'action
Définir le cadre opérationnel
Animer les rituels managériaux
Les réunions
Les entretiens
Outil-clé : le T.O.P
Piloter l'activité
Les objectifs collectifs et individuels
Le suivi de la performance
Exercice : donner des objectifs SMARTS
Validation : challenge digital
Affirmer son style de management
Répondre aux comportements refuges
Assertivité et courage managérial
Le bien-être du manager
Test : autodiagnostic de ses atouts
Favoriser l'engagement
L'art du feedback
Les carburants de la motivation
Mise en situation : donner un signe de reconnaissance
Validation : co-challenge

Sans niveau particulier