Spécial Covid-19 : adaptation des périodes en milieu professionnel et des durées d’expérience requises pour certains diplômes

Le 23 février 2021,

Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, les durées des périodes de formation en milieu professionnel et les durées d'expérience ou d'activité professionnelle pour les CAP, BEP, Bac Pro, BP, BMA, mentions complémentaires et diplôme de technicien des métiers du spectacle sont modifiées et peuvent être fractionnées pour la session 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.

Pour les candidats sous statut scolaire

 Si la durée de formation en milieu professionnel obligatoire pour présenter l'examen d'un diplôme professionnel, telle que prévue par le référentiel du diplôme, ne peut être effectuée par le candidat, elle est réduite à :

• baccalauréat professionnel (Bac Pro) : dix semaines pour le cursus en trois ans, huit semaines pour le cursus en deux ans, cinq semaines pour le cursus en un an ;
• certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et brevet d'études professionnelles (BEP) : cinq semaines pour les cursus en deux ou trois ans, trois semaines pour le cursus en un an ;
• mention complémentaire (MC) : la moitié de la durée obligatoire fixée par l'arrêté de spécialité ;
• brevet des métiers d'art (BMA) et diplôme de technicien des métiers du spectacle : la moitié de la durée obligatoire fixée par l'arrêté de spécialité pour le cursus en deux ans, quatre semaines pour le cursus en un an.

Pour les candidats de la formation continue

La durée prévue par l'arrêté de spécialité, en tenant compte d'un éventuel positionnement, est réduite de quatre semaines, sans que le nombre total de semaines soit inférieur à quatre semaines.

Pour les candidats libres

Les durées d'expérience professionnelle dont les candidats au Bac Pro, au BMA et à la MC doivent justifier pour se présenter en qualité de candidat individuel à l'examen ou dont les candidats se présentant au brevet professionnel (BP)doivent justifier pour se voir délivrer le diplôme sont réduites d'une durée de six mois, sans pouvoir être inférieures à la moitié des durées initialement prévues.
Pour le CAP, lorsqu'une durée d'expérience minimale est exigée par l'arrêté de spécialité pour les candidats se présentant à titre individuel, celle-ci est réduite d'une durée de six mois, sans pouvoir être inférieure à la moitié de la durée prévue par l'arrêté de spécialité.

Pour les diplômes relevant du ministère de l’Agriculture et du ministre chargé de la mer

Pour les candidats présentant des spécialités de diplômes relevant du ministre de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer, les durées réduites de formation en milieu professionnel et d'expérience ou d'activité professionnelle sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer.

Pour l’évaluation de l’épreuve obligatoire d’éducation physique et sportive

L'évaluation en contrôle en cours de formation de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive est ainsi définie :

• 1° si la totalité des situations d'évaluation a pu être réalisée conformément au référentiel de certification, il est établi une proposition de note à partir de l'ensemble des évaluations réalisées ;
• 2° en cas d'impossibilité de proposer l'une des trois activités physiques sportives et artistiques prévues dans la définition de l'épreuve pour l'une des trois situations d'évaluation, l'évaluation peut être réalisée sur les deux activités suivies par le candidat et réduite à deux situations d'évaluation ;
• 3° si une seule situation d'évaluation a pu être réalisée, alors qu'au moins deux situations d'évaluation sont prévues par la définition de l'épreuve, la proposition de note résultant de la seule situation d'évaluation est prise en compte en tant que note proposée pour l'unité. Elle est complétée, si possible, par une seconde note de contrôle continu qui prend en compte la moyenne annuelle obtenue par le candidat à l'enseignement d'éducation physique et sportive ;
• 4° si aucune situation d'évaluation n'a pu être réalisée, une proposition de note résultant des acquisitions du candidat tout au long de la formation pourra être proposée. Celle-ci prend en compte la moyenne annuelle obtenue par le candidat à l'enseignement d'éducation physique et sportive.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le décret 2021-161 du 15 février 2021 et l’arrêté du 15 févier 2021.