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Contrat d’apprentissage : aides à l’embauche prolongées jusqu’à la fin de l'année 2022

Les aides aux entreprises pour la signature de contrats d’apprentissage devaient initialement se terminer en juin 2022. Elles sont prolongées jusqu’à la fin de l’année.

Le 13/06/2022,

 

Dans ses dernières statistiques publiées le 9 juin 2022, l’Insee indique la création de 240 000 d’emplois supplémentaires pour le premier trimestre de cette année qui sont à mettre au crédit de l’alternance et plus particulièrement de l’apprentissage.


C’est pourquoi les aides aux entreprises devant initialement se terminer en juin 2022 seront prolongées jusqu’à la fin de l’année.


Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat en apprentissage pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac perçoivent une aide unique.


Le montant de l’aide unique est de :

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
     
Bon à savoir : si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.


Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’opérateur de compétences (Opco), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.


Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l’Opco.

 

Pour en savoir plus sur l’alternance et en particulier sur l’apprentissage, vous pouvez consulter le site dédié.