Quels sont mes droits en cas de pluriactivité ?

Être pluriactif, c’est travailler pour plusieurs employeurs ou exercer plusieurs professions. Une situation qui recouvre de nombreuses réalités différentes.

Différentes formes de pluriactivité

Le terme de « pluriactif » renvoie à de nombreuses situations différentes : salariés exerçant une même profession pour plusieurs employeurs, salariés exerçant une ou plusieurs profession différentes, ou encore indépendants exerçant plusieurs activités indépendantes ou cumulant une activité avec un travail salarié.

Le choix de la pluriactivité recouvre également des réalités très variées. Il peut renvoyer à des situations de temps partiels subis ; par exemple dans les professions, très féminisées, du nettoyage ou de l’aide à domicile où le cumul de contrats avec différents employeurs est fréquent. Dans d’autres cas, il s’agit d’un cumul choisi de temps partiels chez différents employeurs (voir le cas du temps partagé).

Enfin, on rencontre également la situation d’indépendants pour qui exercer une activité salariée à temps partiel procure une sécurité financière, ou au contraire de salariés ayant également une activité d’indépendant (pour compléter leur revenus ou pour tester un projet de création d’entreprise, par exemple).

Quelle protection sociale lorsque l’on est pluriactif ?

mutuelle

La question de la protection sociale (assurance maladie, retraite…) se pose lorsque l’on cumule plusieurs activités relevant de régimes distincts : par exemple activité salariée et activité indépendante ou activité indépendante et activité agricole.

Dans cette situation, l’assuré pluriactif devra cotiser aux différentes caisses dont il dépend. Cependant, ses prestations en matière de sécurité sociale ne seront versées que par un seul organisme : celui relevant de son activité principale présumée.

Le décret du 16 juillet 2015 a défini cette activité principale comme étant la plus ancienne. Tout assuré pluriactif peut néanmoins exercer un droit d’option pour choisir la prise en charge de ses soins par le régime de son choix.

Allocations chômage
En cas de perte d’un travail salarié, même si j’exerce en parallèle un ou plusieurs emplois, je peux bénéficier d’allocation chômages. Je m’informe sur le site de l’Unédic (Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce).

Si je remplis les conditions pour avoir droit aux allocations chômage, je peux percevoir des allocations en fonction du salaire et de la durée de l’emploi que j’ai perdu.

Ces allocations compensent la perte de ce salaire et se cumulent avec les salaires des autres emplois que je conserve.

Si par la suite je perds involontairement un deuxième emploi (d'une durée minimum de 6 mois), mon droit à indemnisation est révisé pour prendre en compte la perte de cet emploi.

Le droit qui reste du premier emploi perdu s’additionne au nouveau droit issu de la perte du deuxième emploi.

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