Diplômes et certifications : de nouveaux « niveaux » à connaître

Du niveau V pour le CAP au niveau I pour les masters et doctorats : l’ancienne nomenclature des certifications professionnelles, qui datait de 1969, a été supprimée par la loi « Avenir professionnel ».

La nouvelle nomenclature comprend désormais huit niveaux, précisés par décret en janvier 2019. Des dispositions transitoires s’appliquent pour les certifications professionnelles de niveau I (bac + 5 ou plus), qui devront être « classées » au plus tard le 1er janvier 2020.

Harmonisation européenne

Les nouveaux niveaux de qualification se veulent plus lisible que la nomenclature de 1969, qui ne se référait qu’aux diplômes de l’Education nationale. 

Ils ont également pour objectif d’aligner la nomenclature française sur la nomenclature définie par le cadre européen des certifications, qui comprend huit niveaux. 

Du diplôme aux compétences

Si la nouvelle nomenclature reprend les anciens niveaux de diplômes, elle en rajoute de nouveaux qui permettront de mieux rendre compte des niveaux de qualifications (notamment les moins élevés) et de reconnaître davantage d’activités professionnelles.

Le nouveau cadre national définit désormais les niveaux de qualification selon une logique de savoirs et de compétences.

Trois types de critères y sont associés aux niveaux de qualification :

• la complexité des savoirs associés à l’exercice de l’activité professionnelle visée ;
• le niveau des savoir-faire ;
• le degré de responsabilité et d’autonomie au sein de l’organisation de travail.

Huit niveaux de qualifications

Le nouveau classement de la nomenclature des certifications professionnelles comporte huit niveaux de qualifications.

Ils s’articulent ainsi :

• le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base ;
• le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l’aide de règles et d’outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré :
• le niveau 3 correspond à l’ancien niveau V (CAP) ;
• le niveau 4 correspond à l’ancien niveau IV (Bac) ;
• le niveau 5 correspond à l’ancien niveau III (Bac + 2) ;
• le niveau 6 correspond à l’ancien niveau II (Licence) ;
• le niveau 7 correspond au niveau d’un Master ;
• le niveau 8 correspond au niveau d’un Doctorat.

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